Actualités de l'Urgence - APM

Ces mesures de majoration avaient été réactivées du 1er juin au 15 septembre 2022, par un décret et deux arrêtés parus le 30 juin (cf dépêche du 30/06/2022 à 10:44), puis prolongées une première fois jusqu'à fin septembre 2022 (cf dépêche du 15/07/2022 à 14:16) puis jusqu'à fin mars 2023 (cf dépêche du 13/12/2022 à 12:15).

Le ministre annonce la publication d'un décret pour prolonger jusqu'au 31 août dans les établissements publics de santé la majoration "des indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique" et "des indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie".

"Les conditions d'attribution de ces indemnités sont inchangées et les arrêtés de prolongation seront publiés dans les prochains jours", explique le ministère.

"Cette mesure vise à reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et à faire face aux difficultés et aux tensions anticipées sur l'offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois", ajoute-t-il.

Elle vient concrétiser les annonces faites le 6 janvier par le président de la République, Emmanuel Macron, qui avait confirmé le maintien "des mesures dites d''urgence' prévues jusqu'en mars" tant que "nous n'aurons pas rebâti les choses", dans le cadre du chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins en établissement de santé (cf dépêche du 06/01/2023 à 17:19).

Ce dispositif est donc maintenu jusqu'à ce que ce chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins "ait abouti sur des mesures structurelles", notamment "au vu des premiers travaux de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), attendus courant avril" (cf dépêche du 17/02/2023 à 14:29), confirme le ministère.

cb/nc/APMnews