Actualités de l'Urgence - APM

L'enveloppe s'élevait à 517,3 millions d'euros (M€) en 2020 (cf dépêche du 22/05/2020 à 11:23), contre 471,7 M€ en 2019, rappelle-t-on (cf dépêche du 31/05/2019 à 11:57).

La dotation forfaitaire garantie (DFG) comprend une part correspondant à une fraction de la moyenne des recettes perçues par l'établissement au cours des deux années précédant l'année civile (part des frais d'hospitalisation prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie) et d'une part majorant la fraction tenant compte des caractéristiques du territoire.

La répartition par région des DFG est également précisée dans l'arrêté daté du lundi 19 juillet. Toutes les régions voient leur DFG augmenter, excepté la Nouvelle-Aquitaine (-4,1 M€ à 62,3 M€).

Dans le détail, la répartition par région est la suivante:

• Auvergne-Rhône-Alpes: 54 M€ (+4,5 M€)
• Bourgogne-Franche-Comté: 65 M€ (+4,2 M€)
• Bretagne: 43,4 M€ (+4M€)
• Centre-Val de Loire: 20,5 M€ (+1,3 M€)
• Corse: 6,5 M€ (+0,9 M€)
• Grand Est: 51,1 M€ (+3,9 M€)
• Guadeloupe: 21,3 M€ (+1,5 M€)
• Hauts-de-France: 53 M€ (+3,8 M€)
• Ile-de-France: 5,7 M€ (0,7 M€)
• Martinique: 8,1 M€ (+0,6 M€)
• Normandie: 53,4 M€ (+2,1 M€)
• Nouvelle-Aquitaine: 62,3 M€ (-4,1 M€)
• Occitanie: 57,5 M€ (+4,6 M€)
• Pays de la Loire: 32,5 M€ (+2 M€)
• Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca): 13,3 M€ (+ 0,7 M€).

Evolutions du calcul d'une partie de la dotation forfaitaire annuelle garantie

Il est mentionné dans un second arrêté daté du 19 juillet, également diffusé dans le Journal officiel de samedi, des évolutions de calcul de la DFG, en particulier pour la fraction de la moyenne des recettes pour les hôpitaux de proximité ayant un service d'urgences et ceux n'en ayant pas.

Concernant les établissements disposant d'une structure d'urgences, les hôpitaux publics disposent d'une fraction d'une valeur de 106,3%. Les établissements de santé privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier et ceux ayant opté pour la dotation globale de financement bénéficient d'une fraction de 104,89%.

Les autres établissements privés à but non lucratif ont droit à une fraction de 103,96% et les structures privées à but lucratif d'une fraction de 105,43%, s'ils ont conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS).

S'agissant des établissements n'accueillant pas de service d'urgences, les hôpitaux publics ont une fraction de 106,87%, les établissements de santé privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier et ceux ayant opté pour la dotation globale de financement ont droit à une fraction de 105,46%.

Les autres établissements privés à but non lucratif et les structures privées à but lucratif, s'ils ont conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS), jouissent respectivement d'une fraction de 104,19% et de 105,67%.

(Journal officiel, samedi 24 juillet, textes 22 et 23)

jyp/ab/APMnews