Actualités de l'Urgence - APM

La responsable du pôle s'est exprimée lors des septièmes journées nationales des finances hospitalières et du contrôle de gestion, organisées par le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH).

Il est prévu pour 2026 "un changement pour essayer d'avoir un système plus lisible", avec un financement "par indicateurs", a exposé Cécile Chevance, tout en se demandant si "on arrivera [vraiment] à être plus simple".

Il y aura une enveloppe consacrée "par indicateur", avec un financement "proportionnel au poids économique de chaque établissement, cela ne bouge pas", a-t-elle poursuivi.

Dans "ce qui bouge", elle a cité le passage d'une logique de comparaison par rapport aux autres établissements à une logique de rémunération en fonction de l'atteinte de cibles de qualité, et ainsi une rémunération pour chaque établissement dépendant uniquement de leur propre performance, confirmant le contenu des travaux mentionnés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) plus tôt dans l'année (cf dépêche du 08/04/2025 à 17:48).

"Avant, on était dans un poids relatif par rapport aux autres. […] Même si on s'améliorait moins que les autres, il y avait un impact", ce qui "rendait le système assez illisible. […] On a beaucoup milité pour que ce soit une comparaison à soi-même, une logique d'amélioration de l'établissement dans le temps, puisque ce qu'on souhaite récompenser et valoriser, ce ne sont pas uniquement les bons résultats, c'est également la démarche de progression, y compris de ceux qui partent de plus loin", a exposé Cécile Chevance.

Cette dernière a fait valoir que le modèle de financement actuel était "soumis à de fortes critiques [car] illisible, [puisqu']on a du mal à comprendre les modalités de détermination des enveloppes que l'on perçoit".

"On espère qu'avec ce nouveau modèle, ce sera un petit peu plus facile d'anticiper la rémunération de l'établissement", a-t-elle ajouté.

Trouver "un modèle équitable"

Dans les "discussions intenses", le choix a été fait "pour l'instant de prendre en compte essentiellement les paramètres financiers, puis de retravailler sur les indicateurs de qualité en eux-mêmes, avec des sujets de vigilance et une bonne prise en compte des typologies des établissements".

Il s'agit de répondre à la question suivante: "Comment faire un modèle équitable qui tienne compte des contraintes des établissements, qui ne sont pas les mêmes?"

"Ce n'est pas la même chose, en termes de résultats sur des indicateurs, quand on a beaucoup d'urgence, beaucoup d'activités non préprogrammables, ne serait-ce qu'en termes de satisfaction des patients, avec par exemple des reports au bloc opératoire quand on a des afflux aux urgences. Tenir compte de cela n'est pas un sujet simple", a-t-elle pointé.

Les indicateurs actuels "ne sont pas toujours très significatifs de la qualité clinique de prise en charge, donc il y a une difficulté d'appropriation de fait par les équipes", car ils "ne les concerne[nt] pas forcément dans l'exercice au quotidien". La FHF propose d'aller "plus vers des indicateurs cliniques de résultats en termes de qualité, vers des indicateurs de pertinence", tout en embarquant la prévention "dans les enjeux".

Elle a également souligné qu'un poids plus important serait donné à la certification dans le nouveau modèle.

Cécile Chevance a rapporté que le ministère avait promis une application "dès 2026", malgré des "discussions repoussées car complexes et impliquant de faire des choix dans les indicateurs".

Elle a rappelé que l'Ifaq représentait actuellement 700 millions d'euros de dotations annuelles.

jyp/lb/APMnews