Actualités de l'Urgence - APM

PARIS, 18 octobre 2019 (APMnews) - Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, Aurélien Rousseau, a présenté vendredi au conseil de surveillance de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des mesures de soutien à l’institution, dont certaines auront une portée nationale, a-t-il expliqué à APMnews.

Ces mesures visent à répondre à des sujets "pour l'essentiel que l'on traite et que l'on a identifiés depuis longtemps" et font l'objet de "discussions régulières", a expliqué Aurélien Rousseau, évoquant tout particulièrement le sujet des difficultés d'attractivité à l'AP-HP et ses répercussions sur son activité.

"Nous avons reçu les médecins [de l'AP-HP], avec le directeur de cabinet de la ministre, le directeur général de l'AP-HP. La ministre a commencé une série de rencontres avec des présidents de CME [commission médicale d'établissements], des doyens, et elle a commencé hier" avec ceux de l'AP-HP, a-t-il précisé.

"La ministre a souhaité ce matin qu'une partie des mesures, dont on sait qu'elles sont aujourd'hui des réponses aux spécificités de l'AP-HP, voire aux spécificités de la région Ile-de-France, puissent être annoncées pour que l'on montre qu'il y a beaucoup de lucidité sur la situation de tension, voire de colère" qui remonte des personnels de l'institution.

"Il y a des sujets d'organisation, et il y a des sujets de moyens, cela ne fait aucun doute", a affirmé Aurélien Rousseau.

Il a rappelé que l'ARS a engagé une réflexion sur les dispositifs d'attractivité avec les fédérations hospitalières et l’AP-HP (cf dépêche du 12/07/2019 à 16:48). "Il y a une urgence très claire à l'AP-HP", a-t-il souligné, rappelant le nombre lits fermés faute de personnel (cf dépêche du 11/10/2019 à 18:11), mais "l'idée est que l'on capitalise nationalement sur les sujets sur lesquels on a travaillé".

Sur la base du "diagnostic commun et des recommandations qui en découlent", qui ont été "présentées et accueillies favorablement par la direction générale de l’organisation des soins (DGOS)", des mesures d’attractivité favorisant le recrutement et la fidélisation des professionnels paramédicaux devraient être mises en oeuvre, a expliqué Aurélien Rousseau.

Le directeur général de l'ARS cite la "création de primes d’engagement dans la carrière hospitalière (PECH) pour les professionnels paramédicaux nouvellement diplômés", ouverte aujourd'hui aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux, et le développement de contrats d’allocation d’études (CAE).

Il annonce également l'ouverture du contrat d’engagement, prévu par le décret du 9 mai 2017 pour certains personnels de rééducation, aux "Ibode (infirmiers de bloc opératoire), manipulateurs radio, orthophonistes et masseurs kinésithérapeutes", qui concernerait environ 500 professionnels à l’AP-HP.

"Nous considérons que ces éléments d'attractivité peuvent avoir un coût pour l'établissement, mais qu'aujourd'hui ce sont les éléments de base pour relancer l'activité", a souligné Aurélien Rousseau.

"En Ile-de-France, on a une situation spécifique qui nécessite un traitement spécifique", mais "d'autres établissements pourront activer cette possibilité", a-t-il ajouté, soulignant que ces mesures nécessitent "des modifications de textes au niveau national".

Ces dispositions devraient être "structurées d'ici la fin de l'année". Il devrait y avoir des critères "pour savoir comment sont définis les métiers en tension".

Une autre mesure est le déploiement du projet "zéro brancard". Celui-ci, annoncé en juin, vise à accompagner les établissements par une incitation financière, qui sera fonction de leur capacité à atteindre cet objectif dans les 3 ans (cf dépêche du 27/06/2019 à 19:07). L'ARS estime le montant de ce soutien à 10 M€ pour l'AP-HP.

"Le premier contrat régional sera signé en Ile-de-France avec l’hôpital Bicêtre, en parallèle de l’ouverture d’une unité gériatrique aiguë de 27 lits, d’ici quelques semaines", précise le directeur régional de l'ARS. "La méthode que nous avons définie pour la mise en oeuvre de ce contrat permet en effet d’ouvrir de manière positive et au cas par cas la réflexion sur le capacitaire pour chaque GH: si des ouvertures de lits sont pertinentes pour fluidifier l’aval des urgences, elles pourront être envisagées."

Il a en outre rappelé les mesures prises dans le cadre du "pacte de refondation des urgences", en particulier le financement de la prime pour les personnels non médicaux de ces services.

Augmentation de la MIG précarité

D'autres mesures sont spécifiques à l'AP-HP. Le directeur général de l'ARS annonce ainsi "le lissage de l’impact négatif de la réforme de 2018 du financement de la MIG [mission d'intérêt général] RIHN [Référentiel des actes innovants hors nomenclature], qui a conduit à une perte pour l'AP-HP assez importante", estimée à 25 millions d'euros. La DGOS a donc pris l'engagement de lisser cette perte "sur deux ou trois ans".

Est également prévue l’augmentation de la MIG précarité, notamment pour mieux répondre à la problématique des femmes sans hébergement en sortie de maternité (cf dépêche du 26/09/2019 à 18:00), pour l'AP-HP de même que pour l'hôpital de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

Les crédits exceptionnels accordés aux 8 Samu franciliens en fin d’année doivent par ailleurs être reconduits (cf dépêche du 24/12/2018 à 17:36).

Aurélien Rousseau a également rappelé, au niveau national, le travail engagé sur les conditions d’agrément des protocoles de coopération, "afin que ceux aujourd’hui soumis à validation puissent l’être d’ici la fin de l’année et que désormais, il n’y ait pas plus de 4 mois entre le dépôt d’un protocole et la réponse".

Cette disposition devrait permettre d’intégrer, à l’AP-HP, "entre 1.000 et 1.500 professionnels dans les protocoles, désormais rémunérés à hauteur de 107 euros brut par mois".

Le directeur général de l'ARS a aussi évoqué la possibilité, dès l’exercice 2020, de mobiliser le levier d’intéressement prévu par la loi du 29 juillet 2019, "dans des conditions devant s’inscrire dans les processus d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients qu’il appartient à la gouvernance de l’AP-HP de définir".

"Les mesures identifiées, qui doivent contribuer à l’attractivité et dès lors permettre la relance de l’activité, pourront avoir un impact sur la trajectoire d’évolution de la masse salariale", a pointé Aurélien Rousseau. "Je suis convaincu que dépenser un peu plus en masse salariale aura un effet sur l'activité positif" mais "cela nécessite que ces éléments soient analysés et documentés, à l’échelle de chaque GH".

"Le raisonnement sera le même que sur le capacitaire, si, au terme d’un travail d’analyse conjoint, nous concluons que nous devons revoir la trajectoire de masse salariale, nous le ferons", a-t-il assuré.

Aurélien Rousseau a aussi rappelé le soutien aux projets d’investissements en cours à l'AP-HP: les opérations de l'Hôpital Nord (dont le coût total s'élève à 813 M€), Lariboisière (315 M€) ou encore le projet de reconstruction de l’hôpital Raymond-Poincaré à Ambroise-Paré, déclaré éligible par le comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) début octobre (coût total de 196 M€).

mlb/ab/APMnews