Actualités de l'Urgence - APM

Une série de négociations est conduite parallèlement avec les infirmiers (cf dépêche du 08/06/2023 à 18:49), masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes afin de répondre à l'envolée des prix (cf dépêche du 05/06/2023 à 12:36).

La signature d'un avenant 16 à la convention des orthoptistes "constitue le premier accord conclu dans le cadre des négociations transversales lancées le 24 mai dernier, conformément au mandat confié par le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, pour apporter un soutien rapide à l'activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle", explique l'assurance maladie dans un communiqué diffusé mardi.

L'accord prévoit une série de revalorisations pour certains actes, tarifés autour de la lettre-clé AMY (2,60 €), et notamment une augmentation de l'ordre de 20% pour les champs visuels (périmétrie) de 14% pour les actes de rééducation orthoptique (déficience visuelle, amblyopie ou strabisme).

Toutefois, face à des "abus de facturation voire les fraudes de certains acteurs économiques de la filière visuelle", l'assurance maladie a proposé et obtenu une baisse du tarif de l'acte de mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction, qui passera d'une cotation AMY 8,5 (22,10 €) à AMY 8 (20,80 €).

Les dépenses de cet acte, "malgré les règles de non-cumul parues en novembre 2022, continuent de s'envoler", note le Snao, faisant état d'une augmentation de 153% sur trois ans, "quand, dans le même temps, les dépenses de rééducation baissaient de 10%".

Par ailleurs, l'avenant acte la création d'un acte pour la primo-prescription de lunettes par l'orthoptiste, pour des personnes non appareillées, conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 (cf dépêche du 31/01/2023 à 10:02). Il sera coté AMY 8,7 (22,62 €).

L'avenant prévoit aussi des "mesures dédiées afin de soulager les professionnels, de réduire leurs charges et de retrouver davantage de temps soignant au bénéfice de la population", indique l'assurance maladie. Le Snao fait état de la suppression de la demande d'accord préalable (DAP) pour les séances de rééducation.

"Aussi douloureuse que soit cette négociation aboutissant pour la première fois à la diminution d'un acte orthoptique, elle va cependant, tout comme l'avenant 15, valoriser le coeur du métier en augmentant la quasi-totalité des rééducations qui sont le quotidien d'une immense majorité de la profession, permettre aux orthoptistes d'investir en revalorisant la périmétrie, simplifier la vie de tous avec la suppression (tant attendue) de la DAP et légitimer la responsabilité accrue de la primo-prescription", se réjouit le Snao.

Le seul syndicat représentatif de la profession "accueille dans l'ensemble ces négociations positivement sans se voiler la face sur l'impact qu'elles auront sans doute sur une partie de la profession et des professionnels qui pratiquent majoritairement les actes anciennement en AMY 8,5".

Il précise que la question de l'augmentation des frais de déplacement ou la création d'un acte d'oculométrie ont été remises à plus tard.

vg/ab/APMnews