Actualités de l'Urgence - APM

Le Conseil a approuvé l'ouverture de ces négociations par 12 voix favorables (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, U2P, conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants -CPSTI-, Caisse centrale de la MSA) et cinq prises d'acte (CGT, Medef).

"Dans un contexte économique marqué par une inflation forte, ces négociations doivent permettre de revaloriser l'activité libérale des orthophonistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des orthoptistes et des infirmiers en vue de garantir l'attractivité de ces professions libérales et une augmentation des revenus", est-il indiqué dans ces orientations, dont APMnews a eu copie.

L'assurance maladie entend ainsi pouvoir conclure à brève échéance des avenants aux conventions des quatre professions de santé concernées.

Pour les infirmiers, l'objectif est de négocier un avenant n°10 à la convention de juin 2007, en discutant aussi de "deux mesures complémentaires structurantes pour la profession".

L'assurance maladie entend ainsi traiter du "concours des infirmiers à la permanence de soins ambulatoires dans le cadre conventionnel", en application de l'article 7 de la loi "Rist" sur l'accès aux soins, ainsi que le déploiement de la dernière étape du bilan de soins infirmiers (BSI), "correspondant à la généralisation de la facturation des soins aux forfaits BSI à l'ensemble des patients dépendants à domicile".

Début mai, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) avaient annoncé suspendre leur participation aux instances et aux travaux conventionnels, pointant l'absence de revalorisations pour leur profession, ainsi que le report de six mois de la dernière étape de la généralisation du BSI (cf dépêche du 12/05/2023 à 16:11).

La FNI s'est réjouie vendredi de l'annonce de la reprise des négociations, lors desquelles elle entend aussi porter la question des revalorisations kilométriques (IK, cf dépêche du 02/06/2023 à 18:06).

La question de la revalorisation des indemnités kilométriques a cristallisé les tensions entre syndicats infirmiers et les tutelles ces derniers mois, alors que des négociations locales ont été engagées.

Dans un communiqué diffusé lundi, le syndicat Convergence infirmière dénonce la teneur de certains de ces accords "qui vont à l'encontre des intérêts d'une partie des infirmières et des infirmiers libéraux".

"C'est le cas notamment dans l'Allier, dans l'Ariège, dans le Rhône, en Haute-Savoie, en Saône-et-Loire et à Saint-Martin où un certain nombre d'Idel [infirmiers diplômés d'Etat] sont perdants", écrit le syndicat, qui entend désormais s'opposer à un protocole proposé dans l'Ardèche.

"Convergence infirmière retirera sa signature partout où des infirmières et des infirmiers libéraux sont perdants, partout où des patients, souvent les plus isolés et les plus fragiles, sont lésés", explique le syndicat. Il reproche à la caisse primaire d'Ardèche un "pointillisme administratif insupportable" aboutissant à accroître la charge administrative pesant sur les praticiens.

Pour les kinésithérapeutes, ne pas perdre les 530 millions d'euros

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, l'enjeu est d'aboutir à négocier un nouvel avenant 7, après l'opposition formée par le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Alizé kiné contre le texte conclu fin décembre 2022 entre l'assurance maladie et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) (cf dépêche du 17/01/2023 à 10:52).

La FFMKR a salué lundi dans un communiqué l'ouverture de cette "négociation flash destinée à soutenir le pouvoir d'achat de l'ensemble des professionnels paramédicaux du secteur libéral, notamment les kinésithérapeutes".

"Cette mesure d'urgence ne doit cependant pas occulter la nécessité d'investir massivement sur la kinésithérapie comme l'avait prévu l'avenant 7", écrit le syndicat, rappelant qu'il était initialement doté d'une enveloppe de 530 millions d'euros.

"Si nous accueillons avec de grands espoirs l'ouverture de ces négociations flash, nous restons néanmoins vigilants et ne crions pas victoire avant de connaître le niveau de la revalorisation qui va nous être proposée", a réagi lundi Alizé kiné.

"Nous ne perdons pas de vue qu'il reste nécessaire de rouvrir dans un deuxième temps les négociations pour parvenir à un accord concernant l'avenant n°7", écrit-il dans un communiqué mis en ligne sur son site.

Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les sages-femmes, tandis que d'autres s'ouvriront prochainement avec les pédicures-podologues, précise-t-on.

vg/ab/APMnews