Actualités de l'Urgence - APM

Pour mémoire, le budget 2020 de l'agence s'élevait à 124 M€ de crédits de paiement.

Ces augmentations très importantes s'expliquent par le financement du Ségur numérique, a expliqué Franck-Olivier Hoflack.

Le seul financement Ségur pour les éditeurs de logiciels représente 260 M€ dans le budget 2021 (cf dépêche du 30/08/2021 à 15:38 et dépêche du 22/07/2021 à 15:19).

Il comprend également une enveloppe complémentaire de 38 M€ pour la mise en oeuvre de la feuille de route du numérique en santé, et une enveloppe de 12 M€ destinée à la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).

Les dépenses de personnel passeront de 15 M€ en 2020 à 23 M€ en 2021. Dans cet intervalle, l'agence sera passée de 185 équivalents temps plein (ETP) à 235 ETP, dont 15 contrats à durée indéterminée (CDI) et de nombreux contrats à durée déterminée (CDD) de 3 ans, "le temps du Ségur".

L'ANS "a toujours été sous-dotée", le but étant de "réinternaliser" de nombreux projets, a expliqué le directeur.

Un arrêté publié au Journal officiel en janvier a attribué à l'ANS une dotation totale exceptionnelle de près de 370 M€ pour 2021, rappelle-t-on (cf dépêche TICsanté du 22/01/2021).

Le budget 2022 comprendra lui une enveloppe complémentaire de 205 M€, et devrait dépasser les 600 M€.

Ces chiffres ne sont pas définitifs, a précisé Franck-Olivier Hoflack.

La dotation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour l'ANS "est relativement stable" d'année en année.

Certaines institutions contribuent au financement de l'agence pour des projets spécifiques. A titre d'exemple, le groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (Grades) Sesan, de la région Ile-de-France, a financé le projet Santé.fr à hauteur de 572.000 euros en 2020, est-il indiqué en annexe du rapport d'activité de l'ANS publié fin septembre (cf dépêche du 29/09/2021 à 19:27).

Ainsi, l'ANS a dépensé 1,1 M€ pour le portail des événements sanitaires indésirables, 455.000 euros pour le nouveau répertoire des professionnels de santé (RPPS+, cf dépêche du 06/10/2021 à 15:31), 1,2 M€ pour le système d'information (SI) des centres antipoison et plus de 2 M€ pour Santé.fr, issus de différents financeurs.

Le rapport ne détaille pas tous les budgets des nombreux projets de l'agence, mais contient un premier tableau regroupant les plus importants par financeurs et un deuxième regroupant les activités de l'agence par domaine.

Le quart du budget 2020 provisionné pour le SI-Samu

Le nouveau système d'information des Samu (SI-Samu) est le projet de l'ANS ayant bénéficié de la part la plus conséquente du budget 2020 de l'agence.

Près de 40 M€ de crédits de paiement avaient été provisionnés pour ce projet, sur 48 M€ consacrés aux différents SI de santé gérés par l'agence et regroupés sur la même ligne budgétaire dans le rapport et constituant son premier poste de dépenses.

Toutefois, seulement 57% de crédits de paiement SI-Samu ont été consommés, soit 22,6 M€, car "des décisions sont en attente" sur ce projet.

Dans un rapport publié en octobre 2020, la Cour des comptes avait sévèrement épinglé le SI-Samu, jugé "long, coûteux et risqué" (cf dépêche du 14/10/2020 à 18:13). A ce jour, 11 agences régionales de santé (ARS) et 83 Samu y sont connectés (cf dépêche TICsanté du 08/10/2021).

A titre de comparaison, l'ANS a consommé 2 M€ de crédits de paiement pour son domaine "SI médico-social", et un total de 99,2 M€.

Les autres grands postes de dépenses ont été la relation et appui avec les acteurs (13,8 M€), les fonctions supports (11,2 M€), la production de cartes et certificats et téléservices (9,3 M€), la gestion des annuaires (6,6 M€), l'interopérabilité (4,1 M€), le service numérique de partage et d'échanges de données de santé (6,1 M€), l'urbanisation des SI de l'Asip (ancêtre de l'ANS, 5 M€) et le système de gestion des produits de certification (5,1 M€).

ANS, volet ressources humaines et finances du rapport d'activité 2020

lc/ab/APMnews