Actualités de l'Urgence - APM

L'entrée en vigueur de l'article 33 de la loi "Rist" du 26 avril 2021 sur le plafonnement de la rémunération de l'intérim médical est prévue pour le lundi 3 avril. À compter de ce moment, les factures dépassant les plafonds réglementaires seront rejetées (cf dépêche du 03/11/2022 à 17:54 et dépêche du 27/04/2021 à 10:19).

À l'approche de cette date, la FHF Paca a publié mercredi un communiqué dans lequel elle annonce que les hôpitaux publics de la région "appliqueront strictement la réglementation à partir du 3 avril".

Les "médecins intérimaires, et les sociétés d'intérim, ne pourront plus négocier des rémunérations supérieures au plafond réglementaire de 1.170 euros brut pour une journée de 24 heures dans les hôpitaux publics", poursuit-elle.

"Début avril, si les médecins intérimaires refusaient de poursuivre leurs missions à un tarif respectueux de la loi, des ruptures d'activité sur des secteurs essentiels sont donc à craindre et à anticiper", met en garde la FHF Paca.

Les services concernés par ce risque sont essentiellement les urgences, l'anesthésie-réanimation, psychiatrie et gynécologie-obstétrique, explique la fédération.

Les "établissements publics sont en cours de discussion avec les médecins remplaçants/intérimaires et les groupements hospitaliers de territoire (GHT) s'organisent pour assurer une solidarité territoriale", a déclaré à APMnews Florence Arnoux.

"À peu près un quart des établissements publics de la région sont susceptibles de rencontrer des difficultés de continuité et de permanence des soins sur telle ou telle spécialité (urgences, anesthésie réanimation, psychiatrie, gynécologie-obstétrique, pédiatrie en particulier)."

Les "deux départements les plus concernés sont essentiellement les Alpes-de-Haute-Provence et le Vaucluse". Il y a "aussi des sujets d'attention dans le Var et dans une moindre mesure dans les Bouches-du-Rhône", a-t-elle continué.

Un appel à la "solidarité" de la part des établissements privés

"Nous avons encore trois semaines pour anticiper au mieux et les hôpitaux publics se coordonnent donc pour se soutenir et réduire au maximum et dans le temps les conséquences pour les patients", poursuit-elle.

Sur les territoires les "plus sensibles", c'est-à-dire "là où les services tournent avec beaucoup d'intérimaires en raison de postes vacants", la FHF Paca "compte sur la solidarité du secteur privé associatif et lucratif pour maintenir sur lesdits territoires l'offre de soins" et afin de "passer cette période transitoire que nous espérons la plus courte possible".

Cette "solidarité" des établissements privés implique la "participation active à la permanence des soins" et des "mises à disposition de personnel, par des accueils de patients, par un gentleman agreement sur les rémunérations des médecins remplaçants", ajoute Florence Arnoux.

syl/ab/APMnews