Actualités de l'Urgence - APM

Arnaud Robinet a assuré que les hôpitaux publics étaient "pleinement mobilisés" pour appliquer la loi Rist, qui vise à plafonner les rémunérations versées aux médecins intérimaires à partir du 3 avril.

L'objectif n'est pas de s'opposer à l'intérim, mais de réguler ce marché, en mettant un "coup d'arrêt à la surenchère salariale", a expliqué le président de la FHF. Les enjeux de la loi porteraient, selon lui, à la fois sur l'équité, la cohésion des équipes médicales mais aussi sur l'efficacité des dépenses publiques.

"Nous demandons que toutes les économies dégagées soient réinjectées dans les rémunérations à l'hôpital public", a-t-il ainsi annoncé.

Le "surcoût" actuel de l'intérim, estimé actuellement à 1,5 Md€, serait sous-évalué et "probablement plus proche des 2 Md€", a avancé Zaynab Riet, déléguée générale de la fédération.

En effet, selon un sondage réalisé par la FHF en octobre 2022, 80% des hôpitaux publics seraient contraints, au moins ponctuellement, de ne pas respecter les plafonds en vigueur pour une garde de 24 heures. En outre, "la quasi-totalité des intérimaires sont rémunérés au-delà du seuil réglementaire", a ajouté Zaynab Riet.

La fédération demande à rediriger les économies obtenues plus particulièrement vers la permanence des soins, en ciblant les astreintes, les gardes de nuit, etc. De quoi "renforcer l'attractivité des métiers et la stabilité des personnels soignants", a jugé la FHF.

Des réquisitions "en dernier recours"

Interrogée sur l'impact de l'application de la loi Rist sur les établissements de santé, la FHF a confirmé qu'une cartographie des risques avait été réalisée, sans en révéler les détails.

"Il y aura des fermetures ponctuelles de certains services ou des réductions capacitaires; l'enjeu c'est que ces fermetures soient les moins nombreuses possible", a mis en avant Arnaud Robinet. Parmi les services les plus menacés, les urgences et les services de réanimation-anesthésie ont été cités.

Plusieurs FHF régionales ont déjà fait des prévisions sur les conséquences de la loi Rist dans leur territoire, rappelle-t-on (cf dépêche du 13/03/2023 à 19:00, dépêche du 09/03/2023 à 18:09, dépêche du 08/03/2023 à 17:51 et dépêche du 07/03/2023 à 16:49).

La loi serait néanmoins "la meilleure des solutions", a soutenu le président de la FHF. Mais, face à ce cap "pas facile à passer", le marché devrait mettre plusieurs semaines à se réguler, prévient-il.

Concrètement, l'enjeu à court terme serait de préserver les activités essentielles, en mettant en place des schémas de permanence des soins.

En "dernier recours", Arnaud Robinet a appelé à réquisitionner le personnel médical "pour mobilier les établissements privés, si cela s'avère nécessaire" (cf dépêche du 13/03/2023 à 11:06).

Dans un deuxième temps, la FHF va poursuivre son travail lié à la réorganisation des filières dans les territoires, "en mobilisant tous les acteurs sanitaires autour de réponses collectives". Cela inclut notamment un meilleur partage de la permanence des soins afin de soulager l'hôpital public, a-t-il été noté.

La FHF opposée aux dérogations

En revanche, les dérogations, demandées par le Syndicat des managers publics de santé (SMPS) pour les services indispensables et isolés, "n'ont pas lieu d'être", a pointé Arnaud Robinet.

"En tant que [maire de Reims], je comprends parfaitement les inquiétudes des élus […] mais je ne suis pas sûr que les dérogations soient une solution pérenne", a-t-il fait valoir. "Il faut être courageux, il faut faire face", a-t-il insisté.

Les agences régionales de santé (ARS) doivent en outre s'emparer du sujet de la permanence des soins et engager un dialogue avec l'ensemble des élus locaux, auquel il faut ajouter la mobilisation des préfets et des FHF régionales, a-t-il expliqué.

La permanence des soins fait par ailleurs l'objet d'une mission de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), pour laquelle la FHF a été auditionnée. Les résultats doivent être publiés fin avril (cf dépêche du 17/02/2023 à 14:29).

Concernant les contrats "de motif 2", qui permettraient dans certains cas de dépasser le plafond de rémunération de l'intérim selon le SMPS, Sophie Marchandet, responsable du pôle ressources humaines (RH) de la FHF, a rappelé qu'ils étaient soumis à validation de l'ARS.

"C'est-à-dire que lorsqu'on veut aller au-delà de la rémunération statutaire, l'établissement doit demander un accord pour des motifs de continuité des soins à l'ARS", a-t-elle expliqué. "Ce n'est pas un contournement, c'est régulé par l'ARS […] et j'imagine mal les ARS ne pas respecter la réglementation", a-t-elle conclu.

mg/ab/APMnews