Actualités de l'Urgence - APM

Ce soutien interdépartemental sera donc un soutien "inter-GHT" (groupement hospitalier de territoire), ou se fera au sein même du GHT, par exemple entre les établissements des départements de l'ancienne région du Limousin, a précisé le directeur général de l'ARS, interrogé par APMnews.

"Dès février, nous avons commencé par identifier dans chaque établissement de santé le nombre d'intérimaires qui étaient payés au-dessus du plafond. On a, entre guillemets, exploré l'hypothèse du pire en imaginant que tous ces gens ne seraient plus là", a poursuivi Benoît Elleboode.

C'est en Dordogne que l'ARS a recensé "le plus grand nombre d'intérimaires au-dessus du plafond". Et le directeur général d'évoquer "des poches" dans d'autres départements, avec les exemples des établissements de Langon (Gironde), Blaye (Gironde), Saintes (Charente-Maritime). A contrario, la Haute-Vienne compte "très peu" d'intérim.

Il a ajouté qu'outre l'offre de soins générale, l'activité psychiatrie est également "tendue" en Dordogne. La psychiatrie d'urgence sera quant à elle "toujours maintenue", a assuré Benoît Elleboode.

Des plannings stabilisés la semaine prochaine

La semaine prochaine, les plannings seront "stabilisés". "Je pense que début avril il n'y aura pas de problème", a-t-il estimé. Toutefois, "rien n'empêche que les intérimaires annulent [leur planning] à la dernière minute, dans le cadre d'un mouvement", a-t-il poursuivi, insistant sur la prudence de l'ARS à ce sujet.

Le travail de remplissage des plannings étant évolutif quotidiennement, "il est difficile de connaître [aujourd'hui] les perturbations que nous connaîtrons en avril", a poursuivi Benoît Elleboode.

Ce dernier a évoqué, pour les plannings "difficiles" à boucler, l'exploration des solutions "utilisées cet été", comme la "régulation à l'entrée des urgences".

Il a souligné que les urgences et les maternités sont les services susceptibles de connaître "le plus de difficultés". Concernant les activités programmées, "on a pu anticiper les planning d'avril, décaler les opérations non urgentes à des moment plus opportuns. On a eu du temps pour s'y atteler."

"Au fur et à mesure du temps, les intérimaires qui avaient annoncé ne plus vouloir participer à l'offre de soins pour résister à l'application de la loi" commencent "à revenir", a-t-il en outre expliqué.

"Plus on approche d'avril, et plus ils voient que la loi s'appliquera, plus ils se disent que cela ne sert à rien d'arrêter de travailler un mois si [le mouvement] n'a pas pris et que la loi ne sera pas annulée'".

"Au fur et à mesure, on remplit les plannings. Tous les jours, des intérimaires reviennent pour dire qu'ils acceptent les nouvelles conditions contractuelles", a insisté le directeur général.

Il a toutefois indiqué que cette tendance "est compliquée à chiffrer" pour le moment. En avril, il est prévu de faire un bilan pour "avoir de vraies données" et "savoir où sont [les intérimaires]".

Benoît Elleboode a rappelé que le mot d'ordre est de "maintenir l'ensemble des services ouverts" dans la région.

Il a exposé que les objectifs primordiaux de la loi sont d'"éviter la surenchère entre établissements et régions", ou encore des "contrats très courts de 24 ou 48 heures".

Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a affirmé jeudi sa détermination "à aller jusqu'au bout" de l'application de la loi Rist à compter du lundi 3 avril (cf dépêche du 16/03/2023 à 11:55). Le ministère n'a pas prévu de dérogations et n'exclut pas de recourir à des réquisitions pour assurer la continuité de services en difficulté (cf dépêche du 17/03/2023 à 18:26).

La FHF Nouvelle-Aquitaine compte sur la solidarité de l'ensemble des acteurs

Dans un communiqué diffusé le 9 mars, la Fédération hospitalière de France (FHF) Nouvelle-Aquitaine a fait valoir que "la régulation de l'intérim médical est une réforme nécessaire" et qu'elle "soutient toute mesure poursuivant cet objectif".

Elle a cité notamment "la possibilité pour le comptable public de rejeter, dans le cadre de ses contrôles, les rémunérations de praticiens recrutés par l’intermédiaire d’agence d’intérim et excédant le plafond réglementaire de 1.170 euros brut pour une journée de 24 heures de travail effectif".

Selon la FHF Nouvelle-Aquitaine, "le dernier diagnostic régional fait apparaître des risques de fermeture de services, notamment de services d'urgences, de maternités, ainsi que des activités de psychiatrie et de chirurgie (fermetures de bloc) si les praticiens intérimaires refusent les propositions contractuelles et de rémunération formulées par les établissements publics de santé dans le cadre réglementaire".

Elle prône "dès maintenant", l'organisation des "parcours de soins sécurisés des patients sur les différents territoires présentant des risques avec le concours nécessaire et indispensable de l'Etat, notamment à travers l'action de l’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de ses missions de garantie et d'organisation de l’offre de soins".

Elle compte en outre sur "le soutien des autres acteurs de la santé (établissements privés et médecine libérale) et des collectivités territoriales".

jyp/ed/APMnews