Actualités de l'Urgence - APM

La première délégation des crédits du Fmis pour 2023 s'élevait à 724 M€, selon une instruction parue dans le Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarité en juillet 2023 (cf dépêche du 18/07/2023 à 10:22).

"Cette deuxième délégation de crédits au titre de l'année 2023 vient ainsi renforcer et consolider les actions initiées en 2021 dans le cadre de la trajectoire du Ségur de la santé", est-il exposé dans le texte.

Il est précisé qu'"outre les mesures traditionnellement allouées par le fonds, sont également délégués les crédits liés à l'appel à projets accidentés de la route [cf dépêche du 02/08/2021 à 18:37] pour 54 M€".

Dans le secteur médico-social, un montant de 15,3 M€ est alloué pour la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cf dépêche du 14/12/2022 à 13:05).

Sont également attribués 1,2 M€ pour la mise en œuvre de Mon espace santé (cf dépêche du 10/01/2024 à 18:49).

"L'expérimentation portant sur les usages de Mon espace [santé] dans les ESMS [établissements et services médico-sociaux] a pour objectif d'accélérer le déploiement" du dispositif dans ce secteur "en développant des usages concrets et en priorisant les parcours à mettre en place", est-il mentionné.

"Le principe général consiste à financer un nombre restreint" d'établissements pilotes "dans une logique de financement à l'usage".

Les crédits sont répartis entre les régions sur la base de l'appel à projets, avec un nombre de bénéficiaires limité à 56 établissements pilotes" pour l'ensemble du territoire" (cinq établissements de santé sociaux et médico-sociaux pilotes dans les régions métropolitaines de taille importante, trois dans les régions métropolitaines de taille moyenne et un dans les régions ultramarines et Corse).

Sont également détaillés les crédits accordés hors Ségur de la santé.

Pour les investissements immobiliers hospitaliers, "204 M€ de crédits Fmis […] sont alloués via la présente circulaire".

Trois millions d'euros sont délégués au CHU de la Martinique "pour les travaux de mise en sécurité".

De plus, 3 M€ sont alloués à l'accompagnement financier des Samu à la mise à niveau de leur système d'information, et 3 M€ au volet technique des pilotes des services d'accès aux soins (SAS).

Sont délégués 3,4 M€ pour accompagner le programme relatif à la modernisation des systèmes d'information (SI) HOP'EN.

"Une première délégation" de 4 M€ est attribuée "pour accompagner la première phase de travaux liée à la création d'un Institut du cerveau de l'enfant" (IC) (cf dépêche du 25/04/2022 à 18:13).

Parmi les autres enveloppes octroyées, 10.000 € sont remis pour accompagner le déploiement au Samu de l'Ariège de l'AML (Advanced Mobile Location), service de géolocalisation d'urgence utilisant la technologie GPS des smartphones, ou encore 450.000 € au futur site de production du lactarium du CHU de Bordeaux, qui sera déplacé de Marmande (Lot-et-Garonne) à Pessac (Gironde), reconstruit et modernisé (en plus des 7,4 M€ alloués en 2019).

"Le maillage territorial des unités cognitivo-comportementales [UCC] en soins médicaux de réadaptation (SMR) continue d'être renforcé", avec une enveloppe de 200.000 € attribuée à l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne pour l'ouverture d'une nouvelle unité.

En outre, 130.000 € pour financier des équipements pour la structure d'accompagnement à la sortie des détenus de Valence sont déboursés.

En annexe 1 sont détaillés les montants des dotations par région.

L'annexe 3 expose les modalités de gestion des subventions versées via le Fmis.

La dotation du Fmis avait été fixée à 1,163 milliard d'euros au titre de l'assurance maladie et 88 M€ au titre de la branche autonomie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, rappelle-t-on (cf dépêche du 31/10/2022 à 18:58).

Circulaire du 29 décembre 2023 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2023

jyp/nc/APMnews