Actualités de l'Urgence - APM

Dans le cadre de la première circulaire de la campagne budgétaire 2024, le ministère de la santé avait expliqué qu'il procédait "au débasage des crédits reconductibles délégués dans le cadre des grands plans d'investissement nationaux initiés en 2003" (cf dépêche du 17/06/2024 à 16:21).

Les grands plans auxquels il fait référence sont Hôpital 2007, Hôpital 2012, Prisme (plans régionaux d'investissement en santé mentale), UMD (unités pour malades difficiles)-UHSA (unités hospitalières spécialement aménagées).

Début 2023, les crédits reconductibles "débasés" s'élevaient à 73,5 millions d'euros (cf dépêche du 25/05/2023 à 08:18) et début 2024, à "83,5 M€".

Les crédits ont été ensuite réalloués aux agences régionales de santé (ARS) de manière non reconductible, selon la même ventilation par ARS que celle des crédits débasés et sur les mêmes vecteurs", avait souligné la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans les circulaires de ces années-là.

Les vecteurs concernés étaient principalement des aides à la contractualisation (AC), notamment pour le MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) mais aussi pour les soins médicaux et de réadaptation (SMR) et la psychiatrie, ainsi que la dotation annuelle de financement (DAF) pour les deux derniers secteurs.

Dans l'annexe VII, relative aux investissements hospitaliers de la circulaire de 2025, le ministère annonce que "conformément aux règles de délégation de ces crédits, qui prévoyaient des mises en base sur une durée de 20 ans, les financements alloués aux ARS en 2005 font ainsi l'objet d'un débasage dans le cadre de cette circulaire pour un montant total de 87,8 M€ en reconductible".

"Le montant total à débaser par ARS est ainsi établi de la même manière pour chaque région au regard de la circulaire nationale de délégation et de l'échéance des aides nationales à l'investissement consenties 'hors plan'".

"La totalité de ces crédits est réallouée aux ARS de manière non reconductible par cette même circulaire, ainsi que les tranches 2023 et 2024, soit un total de 239 M€ selon la même ventilation par ARS que celle des crédits débasés et sur les mêmes vecteurs", souligne-t-il.

"Compte tenu des travaux en cours sur le financement de l'investissement hospitalier, qui donneront lieu à une instruction dédiée, ces modalités de gestion des crédits issus des anciens plans d'investissement n'ont pas vocation à se poursuivre en 2026", ajoute-t-il.

Des crédits pour Simphonie, les EDS, un projet sur l'IA, le raccordement au réseau "radio du futur"…

Le ministère détaille par ailleurs dans l'annexe les autres crédits alloués au titre des investissements hospitaliers.

Il annonce que 2,5 M€ sont alloués au titre du programme Simphonie (Fides, ROC, CDRi, Diapason…).

Il indique que 7,5 M€ en non reconductibles sont alloués pour la mise en œuvre et au renforcement d'entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers, aux établissements ayant fait l'objet d'une sélection dans cet appel à projets.

"Cette délégation est le complément de financement des lauréats de l'appel à projets France 2030 Entrepôts de données de santé hospitaliers" et "est annuellement versé[e] à l'établissement chef de file du projet jusqu'en 2026".

Le ministère alloue par ailleurs 800.000 € "pour initier et réaliser les premières étapes" du lancement de travaux de prospective concernant l'anticipation des impacts du numérique et de l'IA sur l'offre de soins.

"Ce projet, coordonné entre la DGOS et l'Agence de l'innovation en Santé (AIS), s'inspire de ce qu'a fait la Défense, et consiste à travailler sur des scénarios d'anticipation pour préparer l'offre de soins aux impacts potentiels du numérique en santé dans les prochaines décennies", rappelle-t-il.

Il précise que dans cet objectif, les Hospices civils de Lyon (HCL) seront mobilisés pour "porter l'appel d'offres de ce projet afin de sélectionner un opérateur", "fournir des experts en santé qui pourront guider les scénaristes pour garantir la crédibilité de la prospective" et "héberger l'événement de restitution des travaux qui auront vocation à être publics".

Le ministère attribue par ailleurs 500.000 € au projet du raccordement au réseau internet de l'Etat pour les Samu. La direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales est chargée du déploiement dans les établissements de santé au profit des Samu.

Il alloue une contribution annuelle de 300.000 € pour l'advanced mobile location (AML), service de géolocalisation d'urgence utilisant la technologie GPS des smartphones et 1,5 M€ en non-reconductible au titre d'Antares.

Par ailleurs, 700.000 € sont délégués à plusieurs établissements de santé porteurs de centres VigilanS en vue de la mise en œuvre de la stratégie de reprise des données depuis l'outil e-VigilanS vers le nouvel outil métier E-parcours/VigilanS. "Il s'agit du financement de renfort RH dédié au sein des établissements de santé", précise la DGOS.

Enfin, un total de 490.000 € est délégué aux ARS Hauts-de-France, Pays de la Loire et Ile-de-France pour accompagner la trajectoire de migration vers le répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) national et notamment accompagner les établissements pour se connecter au ROR national.

Globalement, le projet de première circulaire prévoit près de 600 M€ d'accompagnement et de mesures ponctuelles pour les établissements de santé, notamment ceux en difficulté (cf dépêche du 23/06/2025 à 14:53, dépêche du 23/06/2025 à 17:26, dépêche du 23/06/2025 à 15:43, dépêche du 23/06/2025 à 17:44 et dépêche du 23/06/2025 à 16:18).

san-jyp/nc/APMnews