Actualités de l'Urgence - APM

Ce livret, intitulé "Soigner le système de santé pour notre bien commun" complète son programme actualisé "L'avenir en commun" pour "l'union populaire", publié en novembre 2021, dans lequel il listait déjà de nombreuses mesures sur la santé (cf dépêche du 19/11/2021 à 19:11).

Comme son programme qui reprenait des thèmes déjà évoqués pour l'élection de 2017, le fascicule thématique sur la santé est proche de celui diffusé en 2017 (cf dépêche du 09/03/2017 à 14:51). Ainsi, on y retrouve cinq axes similaires: priorité à la prévention, un système de soins complet et de qualité, des médicaments et produits de santé au service de l'intérêt général, un système de santé 100% solidaire et un système de santé démocratique.

Il y figure désormais, en plus, un axe "l'Etat garant de l'organisation face aux pandémies", thème déjà ajouté dans son programme, et un autre "pour des données de santé protégées".

Dans la partie sur le système de soins, Jean-Luc Mélenchon appelle à en finir avec la "logique perverse de l''hôpital-entreprise'", entreprendre une "refonte amitieuse" du service public hospitalier, financé à la hauteur des besoins, et réorganiser les secteurs médico-social et psychiatrique.

Il insiste sur la nécessité de rouvrir des lits d'hôpital, maintenir un taux de lits disponibles de 20%" et rouvrir "graduellement" des services d'urgences et des maternités de proximité pour assurer un service de santé public à moins de 30 minutes de chaque Français.

Outre un plan "massif" de formation et la revalorisation immédiate des salaires et carrières des soignants suivie par la fin des dépassements d'honoraires, il met sur la table un plan de recrutement pluriannuel pour avoir 100.000 soignants et médecins supplémentaires à l'hôpital et 300.000 dans le médico-social. En 2017, il estimait à 62.500 les besoins à l'hôpital et ne donnait pas de chiffres pour le médico-social. Cela s'accompagnerait de "ratios minimum" obligatoires de soignants par patient "afin d'en finir avec la maltraitance institutionnelle".

Les autres mesures portent sur la titularisation des contractuels à l'hôpital, une polyvalence entre services sur la base du volontariat, des loyers accessibles en lien avec les maires, des horaires stables, la reconnaissance de la pénibilité, le remplacement du personnel (fonctionnement avec 120% de l'effectif cible) et au moins une visite médicale par an pour le personnel de santé.

Le fascicule évoque aussi un plan de rénovation du parc hospitalier, une réponse immédiate aux besoins de base en matériels et équipements et une réforme de la gouvernance (fonctionnement collégial autour des soins et du projet médical).

Sans surprise, Jean-Luc Mélenchon veut toujours "sortir du tout-T2A (tarification à l'activité) et de la politique du chiffre". "La T2A sera réservée aux actes techniques, standardisés et programmés tandis que les spécialités ayant à traiter des maladies générales seront financées par une dotation globale" et le prix de journée sera appliqué aux soins palliatifs.

Il suggère de faire de la santé mentale une priorité du prochain quinquennat, avec "un plan national de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie": renforcement des moyens financiers et humains dans les services hospitaliers et extrahospitaliers, simplification des parcours de soins et hausse du temps alloué à la psychiatrie dans les formations soignantes.

Pour le secteur médico-social, comme en 2017, il met en avant la nécessité de reconnaître la spécificité des pratiques professionnelles, de renforcer sa dotation en moyens humains et financiers et d'avoir un financement "à la dotation globale et non à l'activité".

De 4 à 12 heures par mois à effectuer en désert médical

Pour un "véritable service public de soins primaires", outre le développement des centres de santé, il propose d'organiser des assises participatives de la médecine de proximité dans chaque région et une rotation de permanence de soins en centre de santé avec quatre à 12 heures par mois à effectuer en désert médical (généraliste et spécialiste) selon les régions (cf dépêche du 09/03/2022 à 14:42).

Une autre mesure vise à prévenir le surmenage des médecins généralistes avec une régulation en amont des consultations et une décharge d'activité administrative.

Le candidat affirme aussi qu'il garantirait les temps hebdomadaires de travail, les rémunérations, les remplacements et repos compensateurs des astreintes et gardes et qu'il créerait des postes salariés d'infirmier en pratique avancée dans les centres de santé locaux en lien avec les médecins vacataires. Il souhaite aussi intégrer explicitement les sages-femmes en tant que professionnelles de soins primaires et "ouvrir la prescription au nécessaire à leur exercice".

Des unités territoriales et unions départementales de santé à la place des ARS

Dans le chapitre sur le système de santé démocratique, Mélenchon réitère sa critique des agences régionales de santé (ARS). Il estimait déjà en 2017 que la région n'était pas un territoire pertinent en matière de santé. Il considère désormais que les ARS ont "démontré leur inefficacité au cours de la pandémie" de Covid-19.

Il reprend sa proposition de 2017 d'"unités territoriales de santé (UTS) et d'union départementales de santé (UDS)" à la place des ARS, qui seraient chargées de tous les secteurs de l'offre de soins (ville, hôpital, médico-social, prévention).

Il suggère toujours d'organiser les prises de décision par un collège de citoyens (dont une partie pourra être tirée au sort), professionnels de santé et syndicats élus par la population, élus locaux, associations et représentants de l'Etat et de l'assurance maladie.

Pour lui, il faut également faire voter par le Parlement une stratégie nationale de santé quinquennale (avec évaluation des moyens financiers) et revaloriser les corps administratifs de la santé publique.

Suspendre le transfert de données vers le Health Data Hub

Dans le nouvel axe sur la protection des données de santé, le candidat propose de suspendre tout transfert sur le Health Data Hub, confié à la société Microsoft (dont le Hub se prépare cependant à quitter la solution d'hébergement, rappelle-t-on, cf dépêche du 21/01/2022 à 19:12), de développer un service public de prise de rendez-vous en ligne et d'hébergeur de données de santé et de "sanctuariser les fichiers nationaux de l'assurance maladie afin de rendre impossible toute marchandisation des données de santé ou d'atteintes à la vie privée".

Il souhaite interdire la pratique d'une "activité unique de téléconsultations ou de télé-expertise par certaines entreprises", fixer "des règles claires sur la pratique de la téléconsultation et la robotisation des échanges" pour en limiter les usages hors pandémie, et "mieux encadrer l'utilisation future des technologies de l'intelligence artificielle en santé" (algorithmes transparents, explicités et consultables, avec des tâches spécifiées et limitées).

Le chapitre sur le système de santé 100% solidaire est quasi identique à celui de 2017 avec le remboursement à 100% de tous les soins de santé prescrits, la baisse des tarifs des lunettes et des appareils auditifs et la suppression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avec l'affectation à l'assurance maladie de "ressources propres indépendantes du budget de l'Etat". Les salariés des complémentaires concernés se verraient proposer une intégration au sein de l'assurance maladie ou une reconversion professionnelle.

Le candidat de La France insoumise veut lutter contre les dépenses inutiles par la définition "démocratique" du périmètre de la solidarité et la renégociation des prix "exorbitants exigés par certains laboratoires pharmaceutiques et certaines catégories professionnelles".

Dans l'axe sur les médicaments et produits de santé, il propose toujours la création d'un pôle public du médicament, "première brique d'un pôle public des industries de santé", déjà décrite dans son programme, qui pourrait fournir à prix coûtant les médicaments et produits de santé essentiels, "en cas de nécessité impérieuse" (licences d'office).

Il juge aussi nécessaire de "réorganiser les entités chargées de la régulation et de la fixation du prix des médicaments", sans conflits ou liens d'intérêts privés, de revoir le système d'autorisation de mise sur le marché de dispositifs médicaux pour en finir avec la certification par des organismes privés au niveau européen, et d'interdire la publicité sur les médicaments ainsi que les visiteurs médicaux (hospitaliers ou ambulatoires). "Une reconversion dans le public leur sera proposée", note-t-il.

Dans l'axe sur la prévention, outre les mesures de son programme sur le cannabis, les addictions, le VIH, la médecine du travail et le plan national santé environnement (PNSE), il appelle à intégrer un volet santé dans l'étude d'impact préalable des projets ou propositions de loi, mieux prendre en charge les victimes de traumatismes et de violences dans l'enfance, engager 1 milliard d'euros contre les violences faites aux femmes, faire de la santé publique une discipline majeure du cursus des professionnels de santé et densifier le réseau de structures relais (PMI, centres de prévention et de santé publique…).

Dans l'axe sur l'organisation face aux pandémies, il ajoute par rapport à son programme l'accès gratuit aux masques, des purificateurs d'air et des capteurs de CO₂ dans tous les lieux fermés recevant du public ainsi que des comités de sécurité sanitaire sur les lieux de travail. Pour lui, il faudrait appliquer des "mesures sociales nécessaires pour dépister, tester et isoler" (remboursement des tests, dépistage de masse, chambres d'hôtel réquisitionnées pour isolement...).

Handicap: renforcer la prévention et mieux financer les plans

Jean-Luc Mélenchon a aussi publié le 11 février un livret sur le handicap. Il y liste notamment des mesures de prévention: renforcer le suivi médical pendant la grossesse et l'accouchement ainsi que la médecine du travail, restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), augmenter leurs moyens et rendre leurs avis contraignants.

Il s'engage aussi sur des plans financés sur le polyhandicap, l'autisme et les maladies rares, une politique renforcée d'accès à la santé sexuelle et reproductive des personnes handicapées (formation des soignants et campagnes de sensibilisation), davantage de plateformes de répit pour les aidants et la prise en charge des frais de psychomotricien, ergothérapeute et psychologue et de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne.

Il entend aussi désinstitutionnaliser la gestion du handicap, revaloriser l'allocation adulte handicapé (AAH), dissocier le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) de l'évaluation des besoins et financer intégralement les besoins de compensation. Sur l'éducation, il propose de supprimer les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) et décloisonner les secteurs de l'éducation nationale et du médico-social.

(Livret santé et livret handicap)

cb/nc/APMnews