Actualités de l'Urgence - APM

Ce projet de loi présenté en décembre 2022 par le gouvernement visait à apporter une série d'adaptations législatives relatives à l'organisation des Jeux olympiques de Paris, qui rassembleront près de 15.000 athlètes olympiques et paralympiques lors de 879 épreuves, du 24 juillet au 8 septembre 2024.

Il n'avait été que marginalement modifié depuis, lors de son examen au Sénat (cf dépêche du 25/01/2023 à 18:06) et à l'Assemblée nationale (cf dépêche du 28/03/2023 à 18:51).

Le chapitre premier du texte comporte notamment une série de dispositions spécifiques en matière d'offre de soins et de premiers secours, avec, en premier lieu, la création d'un centre de santé éphémère (article 1) au sein du village olympique et paralympique (VOP), qui s'étend sur trois communes de Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L'Ile-Saint-Denis).

Cette mesure répond à l'engagement pris dans le contrat ville-hôte de septembre 2017 de fournir une offre de soins "adaptée à chaque catégorie de populations (notamment spectateurs et population dite 'accréditée' qui inclut les athlètes) au cours des Jeux.

La création et la gestion du centre de santé, dénommé "polyclinique olympique et paralympique", sont assurées par l'AP-HP et "ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap".

Cette structure aura pour mission "[d']assurer la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique".

Une quinzaine de services et de spécialités

Elle pourrait prendre en charge de manière gratuite jusqu'à 670 patients par jour et comprendra les services suivants:

• zone de quarantaine
• soins non programmés - urgence (quatre box, salle de déchoquage, salle d'isolement, etc.)
• laboratoire d'analyse
• physiothérapie (bains froids, cryothérapie, box kiné, espace de récupération physique)
• imagerie (deux IRM, salle de radiologie, échographie)
• pharmacie à usage intérieur (PUI) et produits de santé
• médecine générale, du sport et orthopédie
• podologie
• centre de soins dentaires (cinq box, salle de stérilisation, etc.)
• soins optiques (quatre box de consultation d'orthoptie, 1 box d'ophtalmologie)
• médecine de spécialités dont soins gynécologiques
• soins en santé mentale
• fabrication d'orthèses sportives et attelles
• médecine physique et de réadaptation
• équipe de cicatrisation
• infirmière spécialisée en urologie.

La "polyclinique" devra ainsi être en mesure de répondre aux besoins de soins choisis "sur la base de l'observation des pathologies et blessures observées lors des précédents jeux" et comprendra notamment "médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, personnel administratif".

Pour les soins qui ne pourraient être assurés par la polyclinique olympique, le patient serait transféré vers un établissement de l'AP-HP, en fonction de son profil: l'hôpital Bichat (Bobigny) pour les athlètes, l'hôpital Avicenne (Bobigny) pour les médias et l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP, Paris) pour la "famille olympique et paralympique".

La PUI de la structure sera assurée par l'hôpital Bichat qui "disposera de locaux au sein de la polyclinique"; l'antenne "répondra aux besoins pharmaceutiques des athlètes et délégations et délivrera les produits de santé lors de leur prise en charge au sein de la polyclinique mais également au détail et à titre gratuit sur prescription médicale".

Son fonctionnement sera assuré par un pharmacien de l'AP-HP avec des ressources humaines volontaires qualifiées et habilitées par le pharmacien gérant (pharmaciens hospitaliers et préparateurs en pharmacie hospitalière).

Une compensation du coût "à l'euro près" pour l'AP-HP

La convention, en cours de finalisation, entre le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (Cojop) et l'AP-HP prévoit une compensation "à l'euro près" de toutes les charges assumées par l'AP-HP, qui détachera une équipe de direction et une quinzaine de professionnels de santé pour le fonctionnement de la polyclinique olympique.

L'essentiel des soins et des tâches administratives liées à cette polyclinique sera assuré par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024.

Les soins qui seraient amenés à être assurés hors de la polyclinique seront couverts par une assurance privée, contractée par Paris 2024, à hauteur d'au moins 200.000 € (contractualisation en cours) par athlète, tandis que le gouvernement s'est engagé à prendre en charge les éventuelles dépenses excédant ce plafond (cf dépêche du 23/12/2022 à 11:48).

L'article 2 du projet de loi crée des conditions d'exercice dérogatoire pour les médecins des fédérations internationales de sports et les autres professionnels de santé accrédités par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, "qui ne justifient pas des conditions requises pour exercer leur profession en France", pour exercer leur profession auprès des athlètes et des personnels qu'ils accompagnent.

Une mesure corrective pour les organismes habilités à dispenser des formations de premiers secours

L'article 3 du texte "adapte les dispositions applicables aux organismes habilités à dispenser des actions de formation en matière de secourisme pour maintenir un vivier d'associations ou d'organismes publics suffisant pour former le plus grand nombre aux premiers secours", selon l'exposé des motifs.

Cette disposition vient corriger un "défaut de coordination" entre dispositions législatives intervenu après l'adoption de la loi "Matras" du 25 novembre 2021 (cf dépêche du 26/11/2021 à 10:52), qui a pour effet d'interdire à 95% des organismes nationaux et 40% des organismes départementaux du service public actuellement habilités à la formation aux premiers secours, d'assurer une telle formation.

L'article 3 précise "les conditions d'obtention de l'habilitation pour les services des établissements de santé, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile, et pour les associations de formation aux premiers secours".

Par ailleurs, afin de renforcer la lutte contre le dopage, l'article 4 "autorise, dans la perspective de la tenue des Jeux, aux seules fins de mettre en évidence la présence et l'usage de substances ou de méthodes interdites, la réalisation d'analyses consistant en l'examen de caractéristiques génétiques ou en la comparaison d'empreintes génétiques des sportifs".

Dans son rapport, la CMP s'étant réunie sur le texte a défendu la nécessité "de maintenir l'inscription dans le 'dur' du code du sport de la possibilité de procéder à des tests génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage".

À noter que le Pr Pierre Carli, chef du Samu de Paris jusqu'au 1er septembre et président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), va rejoindre le cabinet du ministre de la santé et de la prévention en tant que "personnalité qualifiée" chargée d'une "mission d'appui et de conseil sur tous les sujets relatifs à la réponse opérationnelle des secours pendant l'événement, l'anticipation des situations sanitaires exceptionnelles [SSE], et l'anticipation de la continuité d'activité" dans la perspective des Jeux olympiques de Paris (cf dépêche du 08/03/2023 à 11:48).

gl/ed/APMnews