Actualités de l'Urgence - APM

Le texte a été voté par 400 voix pour (Renaissance, Modem, Horizons, LR, RN, Liot) et 93 voix contre (LFI, écologistes) et 54 abstentions (socialistes, GDR), les groupes de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) pointant les mesures permettant d'expérimenter l'usage de l'intelligence artificielle dans la vidéosurveillance de toute manifestation sportive, récréative ou culturelle.

Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira sur le texte pour trouver une rédaction commune sur les articles modifiés par l'Assemblée, après son adoption fin janvier par le Sénat (cf dépêche du 25/01/2023 à 18:06). Ses conclusions pourraient être examinées, en cas de succès, mardi 11 avril par les députés et le lendemain par les sénateurs.

Les deux premiers articles visent à garantir la réponse aux besoins sanitaires des athlètes olympiques et paralympiques, et des personnes accréditées pour les Jeux olympiques en créant d'une part, une polyclinique au sein du village olympique, gérée par l'AP-HP (article 1), et en offrant d’autre part, des autorisations d'exercice dérogatoire aux professionnels de santé extracommunautaires accompagnant les délégations olympiques (article 2).

La convention en cours de finalisation entre le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (Cojop) et l'AP-HP prévoit une compensation à l'euro près de toutes les charges assumées par l'AP-HP, qui détachera une équipe de direction et une quinzaine de professionnels de santé pour le fonctionnement de la polyclinique olympique.

L'essentiel des soins et des tâches administratives liées à cette polyclinique seront assurés par 200 volontaires français et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024.

Cet établissement éphémère disposera notamment d'autorisations temporaires d'équipements lourds pour un appareil IRM et un scanner, qui pourront toutefois être suspendues à la discrétion du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, tandis que certains soins de recours seront pris en charge au sein des hôpitaux Bichat (Paris, AP-HP), Avicenne (Bobigny, AP-HP) et Pompidou (Paris, AP-HP).

Seuls quatre amendements rédactionnels ont été adoptés en séance sur proposition de Dino Cinieri (LR, Loire) et Christine Le Nabour (Renaissance, Ille-et-Vilaine), la rapporteure du texte pour la commission des affaires sociales qui avait été saisie sur le fond pour l'examen des articles 1, 2 et 17 du projet de loi (cf dépêche du 08/03/2023 à 18:26).

Avec un double avis de sagesse de la commission et du gouvernement, les députés ont adopté un amendement de Sandra Regol (Ecologiste-Nupes, Bas-Rhin) pour mener une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein du village des athlètes et du village des médias durant les Jeux.

Un amendement porté par Freddy Sertin (Renaissance, Calvados) vient également donner des autorisations d'exercice dérogatoires aux vétérinaires extracommunautaires accompagnant les équipes hippiques des JO, installées sur le site de Versailles.

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