Actualités de l'Urgence - APM

Tout en insistant sur "la mission attendue du service des urgences" de la clinique, l'ARS demande à l'établissement "de tout faire pour que son service d'accueil des urgences continue à fonctionner 24h/24 à l'approche de la période estivale, et notamment les week-ends".

Elle observe avoir déjà émis cette requête auprès de la clinique "depuis décembre 2022" afin que cette dernière travaille "à une organisation concertée avec l'ensemble des autres partenaires du territoire et avec les services de l'agence".

Néanmoins, si la clinique n'est pas en capacité de "répondre à [l']obligation" de fonctionner 24h/24, elle "est autorisée à faire fonctionner son service d'accueil des urgences en journée uniquement, de manière dérogatoire dans le cadre du prolongement des mesures Braun jusqu'au 31 août 2023".

L'ARS précise que "cette dérogation doit rester une exception", pointant une activité soutenue attendue durant l'été des services des urgences du Gard.

L'agence insiste en parallèle sur la nécessité pour la clinique d'une "mise en conformité avec les obligations réglementaires dévolues à un service d'urgence".

Interrogée par APMnews mardi, Sophie Albert, directrice générale adjointe (DGA) de l'ARS a fait valoir que "le principe même des urgences est d'être ouvert 24h/24".

"Parfois, de façon tout à fait exceptionnelle, il peut arriver que, en raison des effectifs médicaux et de tensions diverses et variées, ces établissements se retournent vers nous en disant 'Je n'ai pas de capacité à rester ouvert'", a-t-elle poursuivi. "On peut accepter" éventuellement des "fermetures exceptionnelles".

"Depuis des mois qu'on discute avec cette clinique, on leur demande de trouver toutes les solutions [pour] rester ouverts 24h/24", a-t-elle ajouté.

"L'ARS est très claire sur ce sujet", du fait de l'importance de la population du territoire, de week-ends qui "commencent à être chargés" et d'une situation qui "ne va pas s'arranger" durant l'été. Elle demande "à chacun des opérateurs qui doit assurer l'accueil des patients, aux urgences ou ailleurs, d'être en capacité de pouvoir le faire".

Sophie Albert a rappelé que, "si dans le pire des cas", la clinique ne peut ouvrir ses urgences, elle doit, en complémentarité de l'hôpital, "mettre en renfort des personnels […] aux urgences".

La DGA a par ailleurs précisé que la dérogation "n'est pas forcément systématique jusqu'au 31 août". Ainsi, il ne s'agit pas d'une autorisation "à fermer toutes les nuits jusqu'au 31 août".

Elle a évoqué parmi les autres outils sollicités sur le territoire, "l'orientation des patients en amont" pour éviter qu'ils n'aillent aux urgences s'ils n'en ont pas besoin.

Sophie Albert a souligné que les "mesures [Braun]" prises depuis l'été 2022 "demandent d'arriver à avoir l'offre la plus large possible pour que toute la population puisse voir un médecin [aux] urgences ou dans des consultations non programmées qui ne seraient pas des urgences".

La clinique déterminée "à maintenir ouvert son service d'urgence la journée"

De son côté, la clinique s'est dite vendredi dans un communiqué "déterminée à maintenir ouvert son service d'urgence la journée".

"Afin de garantir l'ouverture de son service de 7h à 21h, l'établissement a […] demandé [fin 2022] une autorisation dérogatoire" à l'ARS qui a été acceptée, rappelle-t-elle.

"Avec l'accord de l'ARS et en coordination avec les acteurs de santé du territoire, les urgences ont donc fonctionné […], en journée, depuis le 20 décembre [2022]."

La clinique confirme avoir sollicité début mai la poursuite du dispositif dérogatoire "jusqu'à la fin de l'été afin de trouver les moyens de pérenniser une offre de soins non programmés dans un nouveau cadre réglementaire".

"La direction de l'établissement réaffirme son choix de construire" avec l'ARS, le centre hospitalier (CH) Alès-Cévennes et la médecine de ville "un accueil de soins non programmés", conclut-elle.

Elsan avait expliqué à APMnews en avril que le service d'urgence de la clinique Bonnefon allait pourtant définitivement fermer ses portes le 20 juin "face à la problématique critique de recrutement des soignants et des médecins" et "après la fermeture des urgences en nuit profonde (21h-7h)" depuis le 20 décembre 2022 (cf dépêche du 21/04/2023 à 17:20).

Le groupe évoquait alors une "absence de recrutement médical et paramédical pérenne" obligeant "l'établissement à recourir à des missions d'intérim qui fragilisent les organisations, l'équilibre des équipes et rendent la réouverture du service 24h/24h demandée par l'ARS impossible".

Elsan assurait que l'établissement a, depuis plusieurs années, mis "tout en oeuvre afin de maintenir l'activité de son service de médecine d'urgence en trouvant des solutions" face à la crise des ressources humaines.

jyp/cb/APMnews