Actualités de l'Urgence - APM

Dans ce projet de rapport annuel sur ses charges et produits (document de 209 pages), qui sera examiné par le conseil de la Cnam puis celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) mardi 2 juillet, l'assurance maladie prévoit la réalisation de 2,07 milliards d'euros d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2020 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (cf dépêche du 27/06/2019 à 18:00).

La partie 2 du document concerne le respect de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) pour 2020 et les propositions et engagements de la Cnam pour y parvenir. Elle y aborde notamment comment "optimiser l'efficience des prescriptions et des actes".

La Cnam y estime en premier lieu que la nouvelle convention-type applicable aux taxis devrait permettre d'économiser 50 millions € en 2020 (cf dépêche du 13/11/2018 à 11:36) bien que le développement du transport des personnes à mobilité réduite représente une dépense estimée à 5 millions €.

Elle considère également que les plateformes de gestion des transports peuvent permettre d'améliorer le recours aux transports alternatifs à l'ambulance. Au total "50 millions € d'économies peuvent être réalisées en substituant 10% des trajets réalisés en ambulance vers du transport assis professionnalisé", affirme la Cnam.

"En complément, la montée en charge du transport partagé permettrait de réaliser 45 millions € d'économies en partageant 10% des transports prescrits par les établissements en VSL [véhicules sanitaires légers] et en taxis".

La Cnam compte s'appuyer sur le bilan établi par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) sur le fonctionnement des plateformes (cf dépêche du 25/06/2019 à 18:07), qu'elle compte utiliser comme support pour "mettre en place des éléments de cadrage des solutions disponibles pour les acteurs" afin de mieux gérer les transports et instaurer un accompagnement opérationnel dans la mise en oeuvre des plateformes.

Enfin, la Cnam table sur 20 millions € d'économies grâce au basculement de 1% des trajets en transport assis professionnalisé vers des transports en véhicule personnel, via notamment le développement du service numérique "Mes remboursements simplifiés" développé en Haute-Garonne et mis en oeuvre dans 13 départements en 2019 avant généralisation en 2020.

Au total, c'est donc 160 M€ d'économies que la Cnam compte réaliser via des mesures d'efficience. Les transports ont représenté un poste de dépense de plus de 4,8 Mds€ en 2018, rappelle-t-elle.

100 millions € d'économies via la maîtrise des arrêts de travail

La Cnam vise aussi une amélioration de l'efficience au niveau des arrêts de travail, à hauteur de 100 M€.

A cette fin elle compte s'appuyer sur plusieurs leviers: l'accompagnement individualisé des prescripteurs, des actions auprès des établissements de santé (en priorité auprès des internes aux urgences, en orthopédie et en maternité), l'élargissement de l'accompagnement des entreprises atypiques (cf dépêche du 21/02/2019 à 13:36) à 500 établissements supplémentaires, l'amélioration de la performance du contrôle du service médical et la prévention renforcée de la désinsertion professionnelle.

Elle compte également poursuivre l'élaboration négociée de protocoles de régulation avec les biologistes et les radiologues (cf dépêche du 27/06/2019 à 18:10).

87 M€ via l'adaptation des nomenclatures

La Cnam identifie 36 M€ d'économies réalisables via une éventuelle redéfinition de la nomenclature concernant l'examen du fond de l'oeil.

Le développement de la dialyse à domicile, facilité par la possible suppression de l'obligation de présence d'un proche et une tarification plus avantageuse pour les néphrologues, permettrait 41 M€ d'économies si 8% des patients traités en hémodialyse en établissement étaient pris en charge à domicile.

De même le développement du traitement des plaies par pression négative en médecine de ville pourrait représenter une économie de 10 M€, si la moitié des traitements des plaies était effectué en ambulatoire, après évolution des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) qui prévoient actuellement une prescription après avis spécialisé.

130 M€ dans le secteur paramédical

"Les économies attendues pour le poste des paramédicaux en 2020 sont de 130 M€", annonce la Cnam, qui table pour ce faire sur l'accompagnement des paramédicaux quant aux règles de facturation, en cours de refonte, notamment auprès des nouveaux installés.

"Une nouvelle stratégie d'accompagnement de la profession infirmière se déploie à partir de 2019" visant à "développer des contrôles embarqués" de la facturation dans les progiciels ad hoc.

"Les programmes d'accompagnement des masseurs-kinésithérapeutes seront poursuivis en veillant à sensibiliser les professionnels sur les règles de facturation donnant lieu à la constatation d'anomalies", notamment un programme concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à compter de 2019.

Lutte contre la fraude: 242,4 millions € d'économies réalisées en 2018

La Cnam évoque également la lutte contre la fraude et les abus, tant en ville qu'à l'hôpital. "En 2018, [l'assurance maladie] a détecté et stoppé 261,2 M€ de fraudes et d'activités fautives", rappelle-t-elle (contre 270 M€ en 2017).

"En 2018, l'assurance maladie a également pris en compte le 'droit à l'erreur' issu de la loi d'août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) [cf dépêche du 13/08/2018 à 11:45], notamment pour l'application des pénalités financières", précise-t-elle.

La lutte contre la fraude a contribué à hauteur de 242,4 M€ aux économies réalisées au titre de l'Ondam 2018 (contre 88 M€ d'objectif initial), affirme l'assurance maladie, dont 84,9 millions auprès des professionnels de santé, prestataires et fournisseurs, 53,4 millions auprès des établissements sanitaires (28,1 millions) et médico-sociaux (25,3 millions) publics et privés et 59,2 millions auprès des salariés d'arrêts maladie et employeurs.

bd/ab/APMnews