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29/07 2025
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L'EPDS DE GORZE (MOSELLE) VA FORMULER UN RECOURS GRACIEUX APRÈS SA NON CERTIFICATION PAR LA HAS

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), METZ, 29 juillet 2025 (APMnews) - L'établissement public départemental de santé (EPDS) de Gorze (Moselle) va formuler un recours gracieux auprès de la Haute autorité de santé (HAS) après son non certification en mai, a-t-on appris lundi auprès de la direction de l'établissement.

A la suite d'une visite de ses experts visiteurs en février, la HAS n'a pas certifié l'EPDS de Gorze, selon un rapport validé en mai.

Un premier audit de la HAS en juillet 2023 avait conclu à la certification sous conditions de l'établissement qui a rejoint en juin 2024 la direction commune réunissant le CHR Metz-Thionville, les centres hospitaliers (CH) de Briey et Boulay et l'Ehpad de Creutzwald.

Contactée lundi par APMnews, la direction commune des établissements mosellans a indiqué qu'elle s'apprêtait à formuler un recours gracieux auprès de la HAS en estimant "qu'il y avait encore certains éléments à apporter" à la connaissance l'autorité "pour remettre en perspective certains points relevés dans le rapport".

La direction a reconnu que l'EPDS de Gorze était "un établissement qui a des difficultés dues à son isolement relatif" et assuré avoir "pris acte d'un certain nombre de dysfonctionnements", mais elle estime que son argumentaire peut permettre d'éclairer "tous les points sur lesquels il y a des écarts entre les observations de la HAS et ce [que] pensent faire" les professionnels de l'EPDS.

Bien qu'elle ait fait part "[d']un peu de déception" à l'annonce de la décision de la HAS, la direction commune a assuré que "l'engagement des professionnels" restait intact.

Dans son rapport, la HAS a encouragé "prioritairement l'établissement" à:

  • "sécuriser le stockage et l'identification des médicaments à risque"
  • "maîtriser la prise en charge des urgences vitales"
  • "compléter la démarche qualité: démarche d'évaluation des résultats cliniques, revue régulière concernant les IQSS [indicateurs de qualité et de sécurité des soins], analyse des pratiques professionnelles relatives aux événements indésirables, recueil et analyse de l'expérience patient, revue de la pertinence des admissions et des séjours"
  • "impliquer les professionnels dans le plan de gestion des tensions hospitalières"
  • "perfectionner la lutte contre la maltraitance"
  • "structurer la démarche éthique."

Si le recours gracieux de l'EPDS de Gorze est rejeté par la HAS, une nouvelle visite sera programmée "au plus tard" sous deux ans.

Rapport de certification de l'EPDS de Gorze, mai 2025 (HAS)

gl/rm/APMnews

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L'EPDS DE GORZE (MOSELLE) VA FORMULER UN RECOURS GRACIEUX APRÈS SA NON CERTIFICATION PAR LA HAS

SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis), METZ, 29 juillet 2025 (APMnews) - L'établissement public départemental de santé (EPDS) de Gorze (Moselle) va formuler un recours gracieux auprès de la Haute autorité de santé (HAS) après son non certification en mai, a-t-on appris lundi auprès de la direction de l'établissement.

A la suite d'une visite de ses experts visiteurs en février, la HAS n'a pas certifié l'EPDS de Gorze, selon un rapport validé en mai.

Un premier audit de la HAS en juillet 2023 avait conclu à la certification sous conditions de l'établissement qui a rejoint en juin 2024 la direction commune réunissant le CHR Metz-Thionville, les centres hospitaliers (CH) de Briey et Boulay et l'Ehpad de Creutzwald.

Contactée lundi par APMnews, la direction commune des établissements mosellans a indiqué qu'elle s'apprêtait à formuler un recours gracieux auprès de la HAS en estimant "qu'il y avait encore certains éléments à apporter" à la connaissance l'autorité "pour remettre en perspective certains points relevés dans le rapport".

La direction a reconnu que l'EPDS de Gorze était "un établissement qui a des difficultés dues à son isolement relatif" et assuré avoir "pris acte d'un certain nombre de dysfonctionnements", mais elle estime que son argumentaire peut permettre d'éclairer "tous les points sur lesquels il y a des écarts entre les observations de la HAS et ce [que] pensent faire" les professionnels de l'EPDS.

Bien qu'elle ait fait part "[d']un peu de déception" à l'annonce de la décision de la HAS, la direction commune a assuré que "l'engagement des professionnels" restait intact.

Dans son rapport, la HAS a encouragé "prioritairement l'établissement" à:

  • "sécuriser le stockage et l'identification des médicaments à risque"
  • "maîtriser la prise en charge des urgences vitales"
  • "compléter la démarche qualité: démarche d'évaluation des résultats cliniques, revue régulière concernant les IQSS [indicateurs de qualité et de sécurité des soins], analyse des pratiques professionnelles relatives aux événements indésirables, recueil et analyse de l'expérience patient, revue de la pertinence des admissions et des séjours"
  • "impliquer les professionnels dans le plan de gestion des tensions hospitalières"
  • "perfectionner la lutte contre la maltraitance"
  • "structurer la démarche éthique."

Si le recours gracieux de l'EPDS de Gorze est rejeté par la HAS, une nouvelle visite sera programmée "au plus tard" sous deux ans.

Rapport de certification de l'EPDS de Gorze, mai 2025 (HAS)

gl/rm/APMnews

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