Actualités de l'Urgence - APM

Elle y encourage l'établissement à:

• garantir la dignité des patients pris en charge et le respect de leurs libertés individuelles
• identifier les risques de maltraitance inhérents aux pratiques
• assurer l'analyse pharmaceutique des prescriptions
• adapter les listes de médicaments à risque aux spécificités des unités de prise en charge
• garantir le respect des bonnes pratiques liées au stockage des médicaments
• améliorer la prise en charge des urgences vitales
• développer la culture de l'analyse des résultats.

Au titre du chapitre I relatif au patient, la HAS constate notamment que "les équipements et les locaux ne garantissent pas la dignité des patients".

En hospitalisation complète, "les conditions d'accueil et les pratiques des professionnels en lien avec les soins quotidiens ne permettaient pas de préserver la dignité des patients le temps de leur passage en espace dédié à l'isolement".

"Ces espaces sont délimités par deux portes ouvrant sur des couloirs de circulation de l'unité […] équipées d'un fenestron qui laisse passer le regard sur l'espace commun de la zone d'isolement et même sur une partie de deux chambres de soins intensifs. A l'intérieur de cette zone commune qui dessert directement les quatre chambres d'isolement de cette unité, des espaces vitrés importants laissent le patient à la vue de toutes les personnes présentes", relève la HAS.

Les espaces toilette et douche des chambres d'isolement ne disposent ni de bouton d'appel, ni d'interrupteur pour la lumière.

La HAS ajoute que "pour l'une de ces chambres, la vue sur l'espace toilette ne préserve pas l'intimité du patient", et signale qu'aucune de ces chambres n'est dotée de mobilier adapté à la prise des repas.

"Odeur pestilentielle d'urines"

"Le patient, en l'état, doit manger sur le bord de son lit. Parfois il mange assis à même le sol après avoir mis son matelas par terre. Le plateau est laissé dans le sas, seule la barquette plastique est donnée au patient", déplore la HAS.

"Dans une des chambres d'isolement de l'unité d'hospitalisation complète du secteur G04, il se dégage une odeur pestilentielle d'urines. Le problème est connu des professionnels qui cependant continuent à l'utiliser", affirme la HAS.

"Dans l'unité des adolescents, la chambre d'isolement est dépourvue de sanitaires. Il en est de même dans la chambre d'isolement du CAC [centre d'accueil et de crise]; de plus la porte de l'espace d'isolement est pourvue d'un large oculus accessible aux autres patients installés dans les box", relate-t-elle.

L'absence de mobilier consacré permettant la prise des repas et de bouton d'appel avait été signalée dès 2015 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), souligne la HAS, qui évoque toutefois un appel à marché pour les boutons d'appel passé en octobre 2023.

"Suite aux constatations des [évaluateurs], l'établissement a occulté les oculi et les baies vitrées du couloir desservant les chambres d'isolement. Par ailleurs, suite à la visite, l'établissement déclare avoir lancé un marché pour l'acquisition de matériel dédié aux repas et aux équipements de confort", précise-t-elle.

Elle ajoute que l'unité des adolescents (six patients maximum) est équipée de toilettes non mixtes qui ne ferment pas à clés, et de seulement une douche par sexe, "plus une douche sans cloison à proximité des lavabos".

"De plus les chambres sont composées d'un lit uniquement: pas de chaise, pas de table, aucune couleur ou affiche sur les murs", dépeint la HAS.

L'unité passerelle n'est guère mieux lotie, avec "trois salles de bains vétustes pourvues de toilettes non fermables pour 11 patients".

"Dans les chambres doubles très exiguës, aucune séparation permet de préserver l'intimité, les placards des effets personnels ne ferment pas à clé. La réévaluation de la douleur n'est pas systématiquement retrouvée dans le dossier patient."

Concernant les équipes de soins (chapitre II), la HAS constate l'absence de règlement intérieur institutionnel, auquel se substituent des "règles de vie non validées institutionnellement", telle la soumission de l'autorisation des téléphones aux patients à prescription médicale en unité passerelle, qui constitue une "atteinte à la liberté des patients".

"La liberté étant la règle, la prescription ne peut concerner qu'une restriction de liberté en lien avec un état clinique", rappelle la HAS.

"Sur le site de Grande Terre, toutes les unités d'hospitalisation complète sont fermées limitant ainsi la liberté d'aller et venir des patients en soins libres notamment", observe la HAS, qui ajoute que "l'établissement n'a pas mené une réflexion sur les droits des patients en identifiant les situations mettant en jeu la dignité et l'intimité des patients et limitant leurs libertés".

Un stockage des médicaments pas toujours conforme

L'EPSM est conventionné avec le centre hospitalier de Basse Terre (CHBT) pour bénéficier de sa pharmacie à usage unique (PUI), rappelle la HAS.

"Il n'y a pas de dispensation nominative, l'analyse pharmaceutique n'est pas réalisée, aucune cible de patients n'a été identifiée. Aucun regard sur la pertinence de la prescription n'est réalisé par la pharmacienne du CHBT, d'où l'absence d'interventions pharmaceutiques à prendre en compte par les prescripteurs. L'établissement reçoit peu de personnes âgées, mais les actions de prévention des facteurs de risque de dépendance iatrogène ne sont pas toujours tracées dans le dossier", constate-t-elle.

Elle note que la liste des médicaments à risque n'est pas adaptée aux enfants, et a été élaborée par la PUI du CHBT "sans tenir compte des spécificités de l'EPSM".

"Il n'y a pas eu de travail conjoint spécifique et adapté à l'élaboration d'une liste de médicaments à risque pour les enfants et adolescents", regrette la HAS.

"Le stockage des médicaments n'est pas conforme aux bonnes pratiques dans toutes les unités, souvent par défaut de matériels adaptés. C'est par exemple le cas à l'unité passerelle, les médicaments sont en vrac dans l'armoire à pharmacie, ne respectant pas la règle un casier/une molécule", constate la HAS.

"Le frigo de cette unité est en panne (+14 degrés) depuis plusieurs semaines, les médicaments thermosensibles sont stockés à l'UTP G06 distant de plusieurs kilomètres", ajoute-t-elle, en précisant que l'EPSM déclare avoir depuis revu ses conditions de stockage et acquis des réfrigérateurs de secours.

"Egalement dans l'unité d'hospitalisation complète du secteur G06, l'armoire à pharmacie est cassée, les tiroirs de médicaments sont posés sur la paillasse", poursuit la HAS.

Concernant l'établissement (chapitre III), la HAS observe notamment que, si l'EPSM "a défini une charte de bientraitance ainsi qu'une affiche intitulée 'les clés de la bientraitance' et un organigramme élaboré par un groupe de travail", "il n'a pas été effectué d'évaluation de risques impactant la bientraitance" et "l'établissement n'a pas identifié les situations de soins sensibles comme la mise en isolement".

Aucun recensement ni évaluation des signalements pour maltraitance au procureur de la République ou au conseil départemental concernant les mineurs ou personnes vulnérables n'est effectué, et aucune bonne pratique n'est à disposition des professionnels.

La HAS relève par ailleurs que certaines structures de l'EPSM ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap.

Contacté jeudi par APMnews, l'établissement n'a pour l'heure pas répondu.

HAS, rapport de non-certification de l'EPSM de la Guadeloupe, mars 2024

bd/ab/APMnews