Actualités de l'Urgence - APM

Ce texte modifie l'article 4 de l'arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes, qui fixait leur indemnisation forfaitaire de base, pour chaque période d'astreinte, déplacée ou non, à 21,26 €. Cette indemnisation est augmentée à 31,89 € à partir du 1ᵉʳ février.

Ce nouveau montant est la seule modification apportée aux règles d'indemnisation des astreintes concernant les internes. Pour rappel, il est prévu selon celles-ci que si, au cours d'une période d'astreinte, l'interne est appelé à se déplacer, le temps d'intervention sur place et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif et sont indemnisés et comptabilisés dans ses obligations de service.

Le temps d'intervention sur place est dans ce cas décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué, et le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.

Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 78,26 €. Les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 78,26 €.

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de 156,53 €, toujours selon le reste des dispositions en vigueur.

S'agissant des astreintes médicales réalisées par des praticiens seniors de la fonction publique hospitalière, l'indemnisation a été revalorisée depuis novembre 2025 dans le cadre d'une refonte, rappelle-t-on (cf dépêche du 09/07/2025 à 16:42). La direction générale de l'offre de soins (DGOS) avait annoncé traiter le sujet ultérieurement pour les internes (cf dépêche du 03/10/2025 à 17:37 et dépêche du 20/05/2025 à 19:36).

(Journal officiel, dimanche 25 janvier, texte 23)

mlb/nc/APMnews