Actualités de l'Urgence - APM

Lancée en juillet 2022, cette offre qui ouvre droit à des téléconsultations "à tout moment" pour 11,90 euros par mois a créé une polémique début juin, précipitant le lancement de la mission par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (cf dépêche du 08/06/2023 à 16:27 et dépêche du 28/06/2023 à 15:10).

Les rapporteurs "ont souhaité faire toute la lumière sur les évolutions en cours" de la téléconsultation, et ont auditionné des sociétés de téléconsultations, des syndicats de médecins, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), des associations de patients, des conseils départementaux et des représentants "de l'assurance maladie, des mutuelles et du ministère chargé de la santé".

Ils constatent que "les offres par abonnement sont actuellement marginales": celle de Ramsay comptait 47 abonnements actifs et 15 résiliations au 29 juin, selon la société. "Les autres sociétés de téléconsultations auditionnées par les rapporteurs ne commercialisent pas d'abonnements de téléconsultations et n'envisagent pas de le faire."

Les offres proposées par des mutuelles ou des assureurs, qui "intègrent dans leurs garanties l'accès à un certain nombre de téléconsultations chaque année", ne nécessitent pas forcément un abonnement en sus de la cotisation, mais "leur existence mériterait néanmoins d'être interrogée au regard de la prise en charge par la sécurité sociale".

De plus, "ces abonnements semblent très largement sous-utilisés" puisque, dans le cas de Ramsay, "seuls 45 appels ont été émis pour accéder à un médecin généraliste dans trois quarts des cas et à un médecin spécialiste dans un quart des cas (gynécologue et médecin du sport avant tout)".

La moitié des appels ont permis de répondre à "des demandes en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux", et 40% d'obtenir une prescription.

Les rapporteurs ont relevé que, dans l'offre de Ramsay, "il peut s'agir de consultations téléphoniques comme de consultations vidéo" et que "les conditions d'utilisation prévoient un plafond à vingt téléconsultations par an" alors que "la présentation de l'offre peut donner l'illusion à des patients peu avertis d'un accès illimité".

Ils tancent la "conception consumériste et marchande de la santé", hors parcours de soins, vecteur d'accentuation des inégalités et "très lucrative" pour les médecins, et la "confusion" entre "ce qui relève davantage du conseil médical (téléconseil) d'une part et d'un examen clinique à distance (téléconsultation) d'autre part".

Ils proposent donc de contraindre les plateformes de téléconsultation "à clarifier leurs offres en distinguant ce qui relève du téléconseil et ce qui relève des téléconsultations". Ils saluent l'arrivée prochaine de l'agrément des sociétés de téléconsultation, issu de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, et demandent de "mieux encadrer" l'installation de télécabines en "définissant les lieux où leur implantation est autorisée ou interdite" (cf dépêche du 19/06/2023 à 16:14).

"Les autorités devront, en parallèle de la régulation des téléconsultations, rester vigilantes par rapport à l'évolution de ces offres payantes et au risque de financiarisation", est-il résumé.

Enfin, les députés ont noté que plusieurs applications "ont rencontré jusqu'à présent un certain succès auprès de dizaines voire de centaines de milliers parents d'enfants en bas âge", celles-ci permettant de "compléter le suivi pédiatrique classique dans une logique de prévention".

Ils suggèrent d'étudier la mise en place d'une "PMI numérique" (protection maternelle et infantile) afin de "répondre aux questions des parents au cours des 1.000 premiers jours".

Synthèse de la "mission flash" relative aux téléconsultations par abonnement, sur le site de l'Assemblée nationale

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