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L'ORDRE DES MÉDECINS CONSTATE QUE LA PERMANENCE DES SOINS EST TOUJOURS "FRAGILE"
Alors que "pour certains départements la situation semble d’ores et déjà critique", dans d’autres, "la situation est moins préoccupante mais le dispositif de PDSA pourrait connaître des dégradations importantes dans les années à venir", a expliqué le Cnom dans son communiqué de presse, accompagnant le rapport.
Dans ce 16e rapport annuel, 102 conseils départementaux ont répondu à une enquête entre le 23 novembre et le 26 décembre 2018. Certains points ont été complétés grâce à l'utilisation de bases de données, dont celle de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Ce rapport a été publié en même temps qu'une enquête réalisée par le Cnom auprès des médecins généralistes.
Dans ce rapport, deux conseils départementaux sur trois ont vu l'organisation de leur permanence des soins évoluer au cours de l'année 2018, notamment du fait de l'"harmonisation des organisations régionales avec la fusion des anciennes régions et [de] la mise en place du numéro national 116-117", est-il indiqué.
Ainsi en 2018, 11 cahiers des charges régionaux ont été révisés et pour les 6 autres régions, la révision interviendra en 2019, avec des disparités selon les territoires. Ainsi, alors qu'en Bourgogne-Franche-Comté, "les différences quant à la PDSA étaient telles qu’elles n’ont pas encore permis d’en définir une organisation unique", en Normandie, il y a eu une "harmonisation des rémunérations […] qui sera effective à partir de 2019".
Concernant la régulation, le numéro national spécifiquement consacré à la PDSA, le 116-117 (cf dépêche du 13/12/2018 à 16:59), bénéficie d'une considération mitigée. Pour ses détracteurs, il engendre une "problématique organisationnelle", car "la distinction effective entre le 15 [Samu] et le 116-117 suppose que le grand public soit en mesure de distinguer ce qui relève de l’urgence vitale ou non".
Pour ses soutiens, il constitue un "recours plus facile du public qui se sentirait davantage légitime à appeler ce numéro plutôt que celui des urgences". C'est également un outil pour "mesurer l'activité générée par la régulation médicale en identifiant l'activité proprement liée à la permanence des soins".
Selon les chiffres de la Cnam, "en 2017, au niveau national, comme en 2016, 28% des actes en horaires de permanence des soins n’ont pas été régulés". Ce chiffre cache des disparités importantes avec "un maximum de 88% d’actes non régulés en Alpes-de-Haute-Provence et un minimum de 2% en Loire-Atlantique".
Selon le Cnom, les raisons peuvent être multiples: dispositif méconnu, défaillance organisationnelle de la PDSA ou contact direct (notamment dans les départements ruraux) entre les patients et les médecins traitants en horaire de PDSA.
"C’est en soirée que la part d’actes non régulés est la plus importante, elle s’élève à un acte sur trois contre un acte sur quatre les week-ends et jours fériés et moins d’un acte sur 10 en nuit profonde", est-il détaillé dans l'enquête.
Pour assurer la régulation, en 2018, 2.929 médecins généralistes (2.535 médecins libéraux, soit 5,1% de la population des médecins généralistes libéraux exclusifs ayant une activité régulière et 394 médecins retraités) ont participé à la régulation médicale. Le forfait horaire d'astreinte de régulation était compris entre 70 euros et 125 euros, tous créneaux confondus en 2018.
Diminution du nombre de secteurs de PDSA
La réduction du nombre de secteurs se poursuit en 2018, quel que soit le créneau: il est "ainsi passé de 1.579 à 1.442 en soirées, de 1.644 à 1.485 en weekends et jours fériés, et de 423 à 387 en nuits profondes", note le Cnom dans son communiqué de presse, expliquant que cela correspond parfois aux besoins constatés, notamment en nuit profonde.
"Certains conseils départementaux dénoncent cependant une réduction injustifiée du nombre de territoires, déconnectée des besoins réels observés", pouvant témoigner d'une recherche d'efficience financière souhaitée par certaines ARS, complète-t-il.
En 2018, 98% des territoires de week-ends et jours fériés, contre 91% des soirées de semaine et 23% des nuits profondes, étaient couverts par une prise en charge ambulatoire. Pour les autres territoires, l’effection était assurée par les services de l'aide médicale urgente (AMU).
En nuit profonde, "plus aucun territoire n’est couvert pour 30 départements", est-il détaillé dans l'étude.
"De nombreux conseils départementaux évoquent un désengagement 'de fait' en soirée de semaine lié au vieillissement de la population médicale et la désertification médicale de certaines zones", est-il expliqué.
Comme en 2017, trois conseils départementaux sur quatre ont déclaré être favorables à l’élargissement des horaires de PDSA au samedi matin, car de plus en plus de cabinets sont fermés à ces horaires.
Le nombre de lieux d'effection (lieux identifiés où la population peut se rendre aux horaires de la PDSA) a augmenté atteignant 451 sites, soit 11 sites de plus qu’en 2017.
Les médecins effecteurs sont majoritairement des hommes (62%, contre 50,8% pour les médecins généralistes en activité en 2019), âgés en moyenne de 47,4 ans.
Le Cnom avance un taux de volontariat national (selon les données d’activité d’Ordigard, logiciel de garde développé par l'ordre) de 38,6% en 2018, soit 23.197 médecins volontaires. Le conseil précise néanmoins que, dans certaines zones, telles que Paris, la "présence d'associations de type SOS Médecins conduit à un taux de participation relativement faible".
"La PDSA est avant tout assurée par les médecins généralistes libéraux exerçant en cabinet", puisqu'ils représentaient, en 2018, 93% des médecins y participant.
Selon le communiqué de presse, ces médecins "ont réalisé en moyenne 31 gardes sur l’année 2018" avec "un minimum de 7 gardes annuelles en moyenne dans le Loiret et un maximum de 131 en Seine-et-Marne", chiffre "à nuancer" car "il
intègre les médecins travaillant en associations" de permanence de soins.
"Dans certains secteurs de garde, la démographie est particulièrement fragile. Ainsi, 36% des secteurs de garde sont aujourd’hui couverts par moins de 10 médecins volontaires, et 18% par moins de cinq médecins volontaires", est-il indiqué dans le communiqué accompagnant le rapport.
Les pistes d'amélioration pour éviter un désengagement des médecins
Près des deux tiers (62%) des conseils départementaux considèrent que la permanence des soins fonctionne bien dans le département. Un quart (23%) estime que le fonctionnement est mauvais. Les principales causes sont "des carences récurrentes en médecins effecteurs", "l'apparition d'un cercle vicieux" lié au désengagement et une "réduction injustifiée du nombre de territoires conduisant à des secteurs de gardes qui ne sont plus à taille humaine".
Parmi les pistes d'amélioration pour éviter le désengagement des médecins, 66 conseils départementaux ont avancé des propositions parmi lesquelles "la mise en place de mesures financières incitatives", "la remise en question de la notion de volontariat", "le renforcement de la participation des médecins étudiants, thésés et salariés à la PDSA", "la suppression des gardes sur certains créneaux horaires (notamment en nuit profonde ou en soirée de semaine) pour assurer la complétude des tableaux les week-ends" et "le renforcement de la sécurité".
Pour améliorer le fonctionnement de la PDSA, ils souhaiteraient un "développement des points fixes de consultation" avec "la mise à disposition de transports dédiés", "une restructuration des secteurs de garde", "des actions de communication auprès du grand public pour une utilisation plus efficiente du système ainsi qu’une communication institutionnelle à visée incitative auprès des médecins libéraux" et "la mise en place d’aides à la création et au développement d'Adops [associations départementales pour l’organisation de la permanence des soins]".
L'enquête du Cnom comporte des tableaux mentionnant, région par région, les montants horaires versés par les ARS au titre des gardes et astreintes, pour l'effection et la régulation.
af/ab/APMnews
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L'ORDRE DES MÉDECINS CONSTATE QUE LA PERMANENCE DES SOINS EST TOUJOURS "FRAGILE"
Alors que "pour certains départements la situation semble d’ores et déjà critique", dans d’autres, "la situation est moins préoccupante mais le dispositif de PDSA pourrait connaître des dégradations importantes dans les années à venir", a expliqué le Cnom dans son communiqué de presse, accompagnant le rapport.
Dans ce 16e rapport annuel, 102 conseils départementaux ont répondu à une enquête entre le 23 novembre et le 26 décembre 2018. Certains points ont été complétés grâce à l'utilisation de bases de données, dont celle de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Ce rapport a été publié en même temps qu'une enquête réalisée par le Cnom auprès des médecins généralistes.
Dans ce rapport, deux conseils départementaux sur trois ont vu l'organisation de leur permanence des soins évoluer au cours de l'année 2018, notamment du fait de l'"harmonisation des organisations régionales avec la fusion des anciennes régions et [de] la mise en place du numéro national 116-117", est-il indiqué.
Ainsi en 2018, 11 cahiers des charges régionaux ont été révisés et pour les 6 autres régions, la révision interviendra en 2019, avec des disparités selon les territoires. Ainsi, alors qu'en Bourgogne-Franche-Comté, "les différences quant à la PDSA étaient telles qu’elles n’ont pas encore permis d’en définir une organisation unique", en Normandie, il y a eu une "harmonisation des rémunérations […] qui sera effective à partir de 2019".
Concernant la régulation, le numéro national spécifiquement consacré à la PDSA, le 116-117 (cf dépêche du 13/12/2018 à 16:59), bénéficie d'une considération mitigée. Pour ses détracteurs, il engendre une "problématique organisationnelle", car "la distinction effective entre le 15 [Samu] et le 116-117 suppose que le grand public soit en mesure de distinguer ce qui relève de l’urgence vitale ou non".
Pour ses soutiens, il constitue un "recours plus facile du public qui se sentirait davantage légitime à appeler ce numéro plutôt que celui des urgences". C'est également un outil pour "mesurer l'activité générée par la régulation médicale en identifiant l'activité proprement liée à la permanence des soins".
Selon les chiffres de la Cnam, "en 2017, au niveau national, comme en 2016, 28% des actes en horaires de permanence des soins n’ont pas été régulés". Ce chiffre cache des disparités importantes avec "un maximum de 88% d’actes non régulés en Alpes-de-Haute-Provence et un minimum de 2% en Loire-Atlantique".
Selon le Cnom, les raisons peuvent être multiples: dispositif méconnu, défaillance organisationnelle de la PDSA ou contact direct (notamment dans les départements ruraux) entre les patients et les médecins traitants en horaire de PDSA.
"C’est en soirée que la part d’actes non régulés est la plus importante, elle s’élève à un acte sur trois contre un acte sur quatre les week-ends et jours fériés et moins d’un acte sur 10 en nuit profonde", est-il détaillé dans l'enquête.
Pour assurer la régulation, en 2018, 2.929 médecins généralistes (2.535 médecins libéraux, soit 5,1% de la population des médecins généralistes libéraux exclusifs ayant une activité régulière et 394 médecins retraités) ont participé à la régulation médicale. Le forfait horaire d'astreinte de régulation était compris entre 70 euros et 125 euros, tous créneaux confondus en 2018.
Diminution du nombre de secteurs de PDSA
La réduction du nombre de secteurs se poursuit en 2018, quel que soit le créneau: il est "ainsi passé de 1.579 à 1.442 en soirées, de 1.644 à 1.485 en weekends et jours fériés, et de 423 à 387 en nuits profondes", note le Cnom dans son communiqué de presse, expliquant que cela correspond parfois aux besoins constatés, notamment en nuit profonde.
"Certains conseils départementaux dénoncent cependant une réduction injustifiée du nombre de territoires, déconnectée des besoins réels observés", pouvant témoigner d'une recherche d'efficience financière souhaitée par certaines ARS, complète-t-il.
En 2018, 98% des territoires de week-ends et jours fériés, contre 91% des soirées de semaine et 23% des nuits profondes, étaient couverts par une prise en charge ambulatoire. Pour les autres territoires, l’effection était assurée par les services de l'aide médicale urgente (AMU).
En nuit profonde, "plus aucun territoire n’est couvert pour 30 départements", est-il détaillé dans l'étude.
"De nombreux conseils départementaux évoquent un désengagement 'de fait' en soirée de semaine lié au vieillissement de la population médicale et la désertification médicale de certaines zones", est-il expliqué.
Comme en 2017, trois conseils départementaux sur quatre ont déclaré être favorables à l’élargissement des horaires de PDSA au samedi matin, car de plus en plus de cabinets sont fermés à ces horaires.
Le nombre de lieux d'effection (lieux identifiés où la population peut se rendre aux horaires de la PDSA) a augmenté atteignant 451 sites, soit 11 sites de plus qu’en 2017.
Les médecins effecteurs sont majoritairement des hommes (62%, contre 50,8% pour les médecins généralistes en activité en 2019), âgés en moyenne de 47,4 ans.
Le Cnom avance un taux de volontariat national (selon les données d’activité d’Ordigard, logiciel de garde développé par l'ordre) de 38,6% en 2018, soit 23.197 médecins volontaires. Le conseil précise néanmoins que, dans certaines zones, telles que Paris, la "présence d'associations de type SOS Médecins conduit à un taux de participation relativement faible".
"La PDSA est avant tout assurée par les médecins généralistes libéraux exerçant en cabinet", puisqu'ils représentaient, en 2018, 93% des médecins y participant.
Selon le communiqué de presse, ces médecins "ont réalisé en moyenne 31 gardes sur l’année 2018" avec "un minimum de 7 gardes annuelles en moyenne dans le Loiret et un maximum de 131 en Seine-et-Marne", chiffre "à nuancer" car "il
intègre les médecins travaillant en associations" de permanence de soins.
"Dans certains secteurs de garde, la démographie est particulièrement fragile. Ainsi, 36% des secteurs de garde sont aujourd’hui couverts par moins de 10 médecins volontaires, et 18% par moins de cinq médecins volontaires", est-il indiqué dans le communiqué accompagnant le rapport.
Les pistes d'amélioration pour éviter un désengagement des médecins
Près des deux tiers (62%) des conseils départementaux considèrent que la permanence des soins fonctionne bien dans le département. Un quart (23%) estime que le fonctionnement est mauvais. Les principales causes sont "des carences récurrentes en médecins effecteurs", "l'apparition d'un cercle vicieux" lié au désengagement et une "réduction injustifiée du nombre de territoires conduisant à des secteurs de gardes qui ne sont plus à taille humaine".
Parmi les pistes d'amélioration pour éviter le désengagement des médecins, 66 conseils départementaux ont avancé des propositions parmi lesquelles "la mise en place de mesures financières incitatives", "la remise en question de la notion de volontariat", "le renforcement de la participation des médecins étudiants, thésés et salariés à la PDSA", "la suppression des gardes sur certains créneaux horaires (notamment en nuit profonde ou en soirée de semaine) pour assurer la complétude des tableaux les week-ends" et "le renforcement de la sécurité".
Pour améliorer le fonctionnement de la PDSA, ils souhaiteraient un "développement des points fixes de consultation" avec "la mise à disposition de transports dédiés", "une restructuration des secteurs de garde", "des actions de communication auprès du grand public pour une utilisation plus efficiente du système ainsi qu’une communication institutionnelle à visée incitative auprès des médecins libéraux" et "la mise en place d’aides à la création et au développement d'Adops [associations départementales pour l’organisation de la permanence des soins]".
L'enquête du Cnom comporte des tableaux mentionnant, région par région, les montants horaires versés par les ARS au titre des gardes et astreintes, pour l'effection et la régulation.
af/ab/APMnews