Actualités de l'Urgence - APM

Ce rapport s'inscrit dans une série de travaux rendus par la Cour des comptes sur "l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques".

L'AP-HP a, d'une part, créé et géré une polyclinique localisée dans le village olympique, dont l'accès était réservé aux athlètes, à leurs délégations officielles, aux officiels des JOP et aux personnes évoluant au sein du village (cf dépêche du 22/05/2023 à 10:46 et dépêche du 23/12/2022 à 11:48).

D'autre part, elle a assuré la continuité des soins et s'est préparée à une éventuelle situation sanitaire exceptionnelle (SSE) dans un contexte d'afflux de population (cf dépêche du 26/01/2024 à 14:17).

Les coûts engendrés par cette participation ont été évalués à 10,15 millions d'euros (M€) et ont été pris en charge à 98% par l'Etat et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Les dépenses engagées par l'AP-HP se sont élevées à 185.366 euros, précise le rapport.

La polyclinique, dont la gestion a été confiée à l'AP-HP, était installée dans les locaux de l'Ecole Danhier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), mis à disposition gratuitement par le Cojop, rappelle la chambre.

Une convention de coopération a été signée le 20 mars 2023 entre l'AP-HP et le Cojop pour définir leurs obligations respectives, les modalités de financement et de mise en œuvre. L'Etat n'était pas signataire de cette convention et les soins des personnes prises en charge dans la polyclinique ont été remboursés par le Cojop et n'ont donc pas pesé sur la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), pointe le rapport.

La convention prévoyait que les dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la polyclinique soient prises en charge directement par le Cojop. L'équipe d'encadrement, composée de 9,5 équivalents temps plein (ETP), était salariée de l'AP-HP, mais ses rémunérations lui étaient remboursées par le Cojop.

L'activité de la polyclinique était assurée par des volontaires médicaux et paramédicaux -350 pendant les Jeux olympiques et 250 pendant les Jeux paralympiques, assurant en moyenne huit journées de travail.

La CRC fait valoir "des limites opérationnelles car l'AP-HP ne maîtrisait pas le calendrier des recrutements et n'avait pas la garantie, quelques mois avant l'ouverture de la polyclinique, d'avoir les effectifs nécessaires pour gérer la polyclinique", ainsi que "des limites juridiques en assumant la responsabilité des actes de bénévoles (y compris pénale) sans participer à leur processus de recrutement".

Cependant, "aucune plainte, réclamation ou déclaration d'événement indésirable n'ont été recensées pendant les JOP à la polyclinique", souligne le rapport.

La polyclinique avait été dimensionnée pour absorber au maximum 700 actes par jour pendant les Jeux olympiques et 455 pendant les Jeux paralympiques (cf dépêche du 03/07/2024 à 12:07). Ces estimations se sont avérées prudentes. Le pic d'activité a finalement été de 556 actes le 30 juillet 2024, pendant les JO, soit 72% de l'estimation initiale.

Traitement des données de santé

La chambre souligne des difficultés quant aux dossiers médicaux informatisés, mis à la disposition de l'AP-HP par le Cojop, conformément à la convention passée entre les deux acteurs.

L'accord confiait l'unique responsabilité de traitement des données de santé au Cojop (via son prestataire) pendant les JOP et à l'AP-HP après (via un sous-traitant archiveur). Cette dernière est autorisée à conserver les données pendant 10 ans. Le transfert de celles-ci depuis le prestataire du Cojop au sous-traitant archiveur de l'AP-HP doit être matérialisé par la signature d'un procès-verbal.

"Le procès-verbal de transfert de données a été signé par les acteurs le 23 janvier 2025. Or, le prestataire du Cojop a détenu les données jusqu'au 6 mars 2025, ce qui est irrégulier", détaille la CRC, qui note cependant qu'"à la suite de la mise en demeure de l'AP-HP, le prestataire du Cojop lui a communiqué le 25 avril 2025 un certificat de suppression des données de santé, ce qui a fait disparaître les risques juridiques liés à cette situation".

Dans sa réponse, l'AP-HP assure que l'institution a "respecté pleinement ses obligations" sur le transfert des données ainsi que "sur ces données" car "la responsabilité de l'AP-HP remonte seulement à la signature du PV [procès-verbal] de transfert qui date de juillet 2025, ce qui écarte formellement une détention concomitante avec le Cojop".

Pour répondre à l'afflux de population, l'AP-HP, en concertation avec l'ARS Ile-de-France, avait mis en place des renforts capacitaires (cf dépêche du 19/06/2024 à 17:50 et dépêche du 18/07/2024 à 19:15). Elle estimait, sur la période des JOP, entre 1.540 et 2.200 le nombre de passages aux urgences, soit +6% par rapport à un été normal.

L'AP-HP avait alors évalué ses besoins quotidiens à "659 ETP supplémentaires (73 de personnel médical et 586 de personnel non médical)" et avait notamment demandé à son personnel de fragmenter ses vacances d'été.

Une "prime JOP" a été attribuée à 990 personnels médicaux et 2.684 personnels non médicaux de l'AP-HP ayant accepté, soit un montant total de 6,26 M€. Les autres renforts humains reposaient sur l'intérim, des heures et du personnel supplémentaires et représentent 1,31 M€. Tous ces coûts ont été remboursés à l'AP-HP par l'Etat (cf dépêche du 26/06/2024 à 17:08).

Finalement, l'augmentation du nombre de séjours au sein de l'AP-HP a été inférieure aux prévisions et "le taux d'occupation des lits ouverts sur la période des Jeux olympiques a été de 92,7% sur l'ensemble des lits de l'AP-HP", précise la chambre (cf dépêche du 14/08/2024 à 18:43).

La recherche sur le sport de haut niveau "insuffisamment anticipée"

La chambre regrette que l'héritage à la fois matériel et immatériel des JOP soit "faible".

En amont des JOP, plusieurs ambitions avaient été formalisées dans la convention entre l'AP-HP et le Cojop autour de la promotion du sport-santé (au bénéfice des patients, des personnels de l'AP-HP et des personnes en situation de handicap), d'une coopération dans les domaines du sport et de la prise en charge du handicap, de la promotion de la recherche sur le sport de haut niveau et de la promotion de travaux de recherche sur le sport de haut niveau. En ont découlé 18 pistes d'action.

Mais la CRC a regretté des "ambitions peu réalistes" en raison notamment de "l'absence de moyens (humains et financiers) associés à chaque piste d'action" ou encore de "l'absence d'indicateurs de suivi et de performance". "Moins d'un tiers" des 18 pistes d'action "ont fait l'objet de travaux concrets", selon elle.

Elle a déploré que la recherche sur le sport de haut niveau ait été "insuffisamment anticipée et encadrée en amont des JOP", notamment pour l'exploitation des données issues de la polyclinique. Au jour de la rédaction du rapport, "selon l'AP-HP, aucune recherche ou étude n'a été menée". Si des travaux devaient avoir lieu, la chambre rappelle que des démarches réglementaires auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) devraient être engagées si besoin.

La chambre souligne cependant que la participation de l'AP-HP aux JOP lui a permis d'"acquérir de l'expérience en termes organisationnels pour faire face à une crise multiforme". Elle relève que 70 unités d'équipements de prise en charge de patients avec de graves traumatismes, 90 unités d'équipements de protection individuelle de première intention et des achats de baignoire ont été financés au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) par l'ARS pour un montant total de 105.802 euros et ont été conservés.

Dans sa réponse, l'AP-HP a dit "prendre note de l'appréciation positive du rapport et notamment de l'absence de recommandations".

(CRC Ile-de-France, Rapport d'observations définitives JOP et AP-HP, décembre 2025)

ah/lb/APMnews