Actualités de l'Urgence - APM

Le téléservice, accessible à l'adresse attestation-vaccin.ameli.fr, à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, est ouvert à "tous les bénéficiaires d'un régime d'assurance maladie français": régime général ou spéciaux, Mutualité sociale agricole (MSA), fonction publique territoriale et d'État.

Ce téléservice a été expérimenté dans neuf départements métropolitains avant sa généralisation. Ainsi, depuis jeudi 20 mai, les assurés sociaux résidant dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, les Pyrénées-Atlantiques, le Vaucluse et la Haute-Vienne, ont pu expérimenter le dispositif.

La connexion se fait via le service FranceConnect, qui permet à l'utilisateur de s'authentifier par l'intermédiaire de ses identifiants habituels de connexion à certains services publics en ligne (impots.gouv.fr, ameli.fr, l'identité numérique de La Poste…).

Pour les détenteurs d'un smartphone, il sera possible d'intégrer directement l'attestation de vaccination certifiée dans la rubrique "Mon carnet" de l'application de traçage TousAntiCovid en flashant le QR code qui y figure, sur le document imprimé ou affiché en PDF sur l'écran d'une tablette, d'un ordinateur ou d'un autre smartphone (cf dépêche du 19/04/2021 à 17:06).

Pour rappel, depuis le 3 mai, les professionnels de santé qui vaccinent en centres de vaccination ou en ville remettent à chaque personne vaccinée cette attestation de vaccination certifiée au format papier, en plus de la synthèse de vaccination, qui, signée, constitue un certificat médical.

Quant aux personnes vaccinées avant cette date, celles-ci peuvent donc désormais se la procurer directement via ce téléservice de l'assurance maladie.

Les personnes ne maîtrisant pas les outils numériques ou n'y ayant pas accès peuvent demander leur attestation au professionnel ou au centre les ayant vaccinées ou, à défaut, la récupérer auprès de leur médecin traitant ou de tout autre professionnel de santé.

Un "laissez-passer" national et européen

"Cette attestation de vaccination certifiée disponible en France pourra servir de preuve officielle de vaccination pour les usages sur le territoire national pour lesquels une telle preuve pourra être demandée [à partir du 9 juin, NDLR]", a souligné la Cnam dans un communiqué diffusé jeudi midi.

Des travaux parlementaires se tiennent actuellement pour définir les usages du futur passe sanitaire dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Pour rappel, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) jeudi 20 mai.

Les parlementaires ont établi que le gouvernement ne pourra recourir au passe sanitaire, du 1er juin au 30 septembre, que pour permettre l'accès à de grands rassemblements, "si le respect des gestes barrières ne peut être assuré dans des conditions satisfaisantes en raison de la densité de la population présente, sans que des informations médicales puissent être divulguées, avec des personnes habilitées aux contrôles, en permettant aussi bien l'usage d'attestations papier que d'une application numérique, et sans aucune conservation des données par les organisateurs".

Un décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) déterminera, lui, les modalités d'application du certificat sanitaire, "notamment les personnes, ainsi que leurs modalités d'habilitation, et services autorisés" à contrôler ces documents, "ainsi que les conditions dans lesquelles les systèmes d'information constitués au sein des Etats membres de l'Union européenne sont reconnus comme supports de présentation" des documents (cf dépêche du 20/05/2021 à 18:02).

"L'attestation pourrait être nécessaire pour participer à de grands rassemblements de plus de 1.000 personnes comme certains types de concerts ou de salons, etc. Par ailleurs, un 'certificat numérique vert' européen sera nécessaire pour voyager au sein de l'Union européenne (UE) à compter du 1er juillet [cf dépêche du 21/05/2021 à 16:18]", a rappelé l'assurance maladie.

Pour se conformer aux normes européennes, la Cnam rendra disponible, sur le téléservice, la possibilité de télécharger les attestations de vaccination "certifiées conformes aux normes européennes et bilingues français-anglais", à compter du 21 juin.

A compter de la même date, elle permettra d'accéder directement au téléservice via un message dans le compte Ameli. Les bénéficiaires pourront ainsi générer leur attestation en cliquant sur un simple lien.

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