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LA CNAM S'ENGAGE À REVALORISER LES MISSIONS DES TRANSPORTEURS SANITAIRES JUSQU'EN 2025
L'avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévoit désormais "une enveloppe globale de 340 millions d'euros pour la période 2023-2025", a fait savoir la Caisse nationale de l'assurance maladie, (Cnam) dans un communiqué publié jeudi.
L'avenant, dont le contenu détaillé n'a pas encore été rendu public, doit à présent obtenir la signature de l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam), note-t-on.
"Le vote devrait avoir lieu dans deux ou trois jours", a précisé Thierry Schifano, président de la FNMS, contacté vendredi par APMnews. "La Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) ont refusé de signer cet avenant", a-t-il ajouté.
Les revalorisations prévues par l'avenant 11 "porteront sur l'ensemble des composantes de la tarification d'un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance", a noté la Cnam. Ainsi elle comprendra aussi bien les "forfaits de prise en charge", "les forfaits départementaux", les "tarifs kilométriques" et des "majorations pour les trajets de courtes distances".
"Une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant est également prévue afin d'inciter le transport de personnes à mobilité réduite", a ajouté la Cnam sans en préciser le montant exact.
Cette revalorisation interviendra dès la fin d'année 2023 et une deuxième au 1er janvier 2025. Cette dernière sera conditionnée à la "réalisation de mesures d'efficience des transports", a-t-elle poursuivi.
Les partenaires se sont ainsi mis d'accord pour renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant par exemple les transporteurs à utiliser un "dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation", a expliqué Thierry Schifano.
Rémunération forfaitaire annuelle
Cet avenant modifie aussi le mode de rémunération des ambulanciers en créant, pour la première fois, "une rémunération forfaitaire annuelle de 1.100 € par véhicule", a annoncé la Cnam.
Enfin, l'avenant prévoit la mise en oeuvre de "réponses aux enjeux écologiques", a ajouté Thierry Schifano.
Il crée un "bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques" et il incite, par le biais des mesures d'efficience, à un usage accru "des transports partagés", a souligné la Cnam.
jr/ab/APMnews
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LA CNAM S'ENGAGE À REVALORISER LES MISSIONS DES TRANSPORTEURS SANITAIRES JUSQU'EN 2025
L'avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévoit désormais "une enveloppe globale de 340 millions d'euros pour la période 2023-2025", a fait savoir la Caisse nationale de l'assurance maladie, (Cnam) dans un communiqué publié jeudi.
L'avenant, dont le contenu détaillé n'a pas encore été rendu public, doit à présent obtenir la signature de l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam), note-t-on.
"Le vote devrait avoir lieu dans deux ou trois jours", a précisé Thierry Schifano, président de la FNMS, contacté vendredi par APMnews. "La Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap) et la Fédération nationale des artisans ambulanciers (Fnaa) ont refusé de signer cet avenant", a-t-il ajouté.
Les revalorisations prévues par l'avenant 11 "porteront sur l'ensemble des composantes de la tarification d'un transport en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance", a noté la Cnam. Ainsi elle comprendra aussi bien les "forfaits de prise en charge", "les forfaits départementaux", les "tarifs kilométriques" et des "majorations pour les trajets de courtes distances".
"Une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant est également prévue afin d'inciter le transport de personnes à mobilité réduite", a ajouté la Cnam sans en préciser le montant exact.
Cette revalorisation interviendra dès la fin d'année 2023 et une deuxième au 1er janvier 2025. Cette dernière sera conditionnée à la "réalisation de mesures d'efficience des transports", a-t-elle poursuivi.
Les partenaires se sont ainsi mis d'accord pour renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant par exemple les transporteurs à utiliser un "dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation", a expliqué Thierry Schifano.
Rémunération forfaitaire annuelle
Cet avenant modifie aussi le mode de rémunération des ambulanciers en créant, pour la première fois, "une rémunération forfaitaire annuelle de 1.100 € par véhicule", a annoncé la Cnam.
Enfin, l'avenant prévoit la mise en oeuvre de "réponses aux enjeux écologiques", a ajouté Thierry Schifano.
Il crée un "bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques" et il incite, par le biais des mesures d'efficience, à un usage accru "des transports partagés", a souligné la Cnam.
jr/ab/APMnews