Actualités de l'Urgence - APM

Créé par décret en 2009 pour une durée initiale de trois ans, le CNUH a été renouvelé à trois reprises pour cinq ans, en 2012 (cf dépêche du 11/10/2012 à 12:18), 2017 (cf dépêche du 02/11/2017 à 11:11) et 2022 (cf dépêche du 31/10/2022 à 11:51).

Alors que le dernier décret portant prolongation du CNUH paru en octobre 2022 avait légèrement modifié les textes relatifs à sa composition (les "sociétés savantes, les conseils ou les fédérations" étant alors remplacés par les "conseils nationaux professionnels [CNP]" impliqués dans la permanence des soins des établissements de santé), un nouveau décret paru samedi détaille de façon exhaustive les personnalités (ou leurs représentants) composant cette instance.

Au titre des "membres représentant la médecine d'urgence et l'anesthésie-réanimation", font partie du CNUH:

• le président de la Société française de médecine d'urgence (SFMU)
• le président de Samu-Urgences de France (SUdF)
• le président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf)
• le président du Syndicat des médecins des hôpitaux et des établissements privés
• le président du Syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée (SNUH)
• le président du Conseil national professionnel de médecine d'urgence (Collège français de médecine d'urgence)
• le président du Collège national des universitaires de médecine d'urgence
• le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence
• le président du conseil national professionnel d'anesthésie-réanimation et médecine péri-opératoire (CNP-Armpo)
• le président du conseil national professionnel de médecine intensive - réanimation (CNP-MIR)
• le psychiatre référent national ou son adjoint
• le président de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence (Ancesu)
• le président de l'Association française des assistants de régulation médicale des Samu (Afarm)
• le président de l'Union nationale des assistants de régulation médicale (Unarm).

Sont également membres du CNUH (ou représentés), en qualité de représentants des "conseils nationaux professionnels des disciplines impliquées dans la permanence des soins des établissements de santé [PFSES]":

• le président de la Société française de chirurgie d'urgence
• les présidents des académies de médecine et de chirurgie
• les présidents des conseils nationaux professionnels de pédiatrie, de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale, des sages-femmes, des infirmiers diplômés d'Etat (IDE), des aides-soignants (AS), des infirmiers de pratique avancée (IPA), de psychiatrie, de gériatrie, cardiovasculaire, cardiovasculaire, de neurologie, d'hépato-gastroentérologie, de radiologie et d'imagerie médicale (G4), de biologie médicale, d'hématologie, des internistes, de maladies infectieuses et tropicales et de médecine légale et expertise médicale
• le président de la commission nationale de psychiatrie.

Le CNUH comprend également les présidents des conférences hospitalières -conférences de directeurs de CH et de CHU des doyens des facultés de médecine, des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de centres hospitaliers (CH), de CHU, d'établissements privés à but non lucratif (Espic) et d'établissements de l'hospitalisation privée- ainsi que les présidents des fédérations hospitalières - Fédérations hospitalière de France (FHF), de l'hospitalisation privée (FHP), des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (Fehap), des centres de lutte contre le cancer (CLCC, Unicancer), de l'hospitalisation à domicile (Fnehad).

Les présidents des ordres de médecins (Cnom), des infirmiers et des sages-femmes sont également membres ou représentés, ainsi que le président de France Assos santé pour les usagers.

Enfin, plusieurs représentants des ministères chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que d'agences de l'Etat siègent au CNUH:

• le directeur général de l'offre de soins (DOGS)
• le directeur général de la santé (DGS)
• le directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
• le directeur de la sécurité sociale (DSS)
• le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
• le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
• le directeur central du service de santé des armées (SSA)
• le président de la Haute autorité de santé (HAS)
• le directeur général d'une agence régionale de santé (ARS)
• le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France -SPF).

Depuis sa création en 2009, le CNUH est présidé par le Pr Pierre Carli. Si ce dernier a été reconduit à ces fonctions en octobre 2022 au même titre que l'instance, il quittera au 1er septembre la direction médicale du Samu de Paris et rejoindra le cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, François Braun, en tant que "personnalité qualifiée" pour la préparation des Jeux olympiques de Paris 2024 (cf dépêche du 08/03/2023 à 11:48).

(Journal officiel, samedi 18 mars, texte 25)

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