Actualités de l'Urgence - APM

Dans ce rapport de 59 pages, la CRC s'est penchée sur les comptes et la gestion du CH depuis 2019.

Elle constate tout d'abord que l'hôpital affiche une activité dynamique sur sa zone d'attractivité, signe que l'établissement est "bien implanté dans son territoire".

Son offre est "diversifiée", juge la chambre. Le CH compte 254 lits et 21 places en médecine, 62 lits et cinq places en chirurgie, 30 lits et trois places en obstétrique ou encore 27 postes d'hémodialyse.

L'établissement s'appuie sur un plateau technique comprenant neuf salles d'opération, cinq salles de travail (obstétrique), quatre salles de radiologie dont deux vasculaires, une salle de coronographie, un TEP-scan, deux accélérateurs de particules, un mammographe et un laboratoire de biologie médicale.

"A l'exception des CHU et du CH de Perpignan, il proposait dans l'ensemble une offre plus large que les autres hôpitaux de la région Occitanie", est-il constaté.

"L'établissement est en mesure de prendre en charge les pathologies majeures du département et il est également l'établissement référent sur le département pour la prise en charge des urgences cardiaques", note également la CRC.

Le rapport fait néanmoins apparaître un manque de ressources médicales. En tout, dix spécialités étaient en tension fin 2024. En radiologie notamment, seuls 2,6 postes en équivalents temps plein (ETP) étaient pourvus, contre une cible théorique à 9 ETP.

Par conséquent, les délais de consultation auraient tendance à s'allonger et l'offre publique s'en trouve limitée. "Certaines spécialités majeures comme la chirurgie ophtalmologique et l'urologie ne peuvent être prises en charge par le secteur public sur le secteur de santé", est-il commenté.

La CRC souligne que le CH dispose d'un potentiel en chirurgie. Elle recommande ainsi de développer cette activité en ambulatoire, mais aussi d'étudier la possibilité d'ouvrir une unité de soins médicaux et de réadaptation (SMR) "au regard des besoins de santé du territoire".

Un déficit cumulé de 33 millions d'euros

Ce déficit de ressources humaines se traduit concrètement par une fuite des patients. "En 2023, 50.679 séjours de patients relevant de la zone d'attractivité de l'établissement ont été pris en charge par une autre structure que le CH de Carcassonne", en particulier vers des cliniques carcassonnaises mais aussi vers le CHU toulousain, est-il décrit.

Les comptes de l'hôpital sont aussi affectés par l'endettement souscrit pour sa reconstruction.

La capacité d'autofinancement (CAF) brute "n'a pas permis de couvrir le remboursement en capital de la dette", conduisant à une CAF nette négative entre 2019 et 2023. "Au final, le déficit cumulé de l'établissement s'élevait à - 33 millions d'euros au 31 décembre 2023 et la marge brute annuelle de l'établissement est insuffisante", a estimé la CRC.

Le rapport observe par ailleurs un surcoût global des fonctions support, et notamment de la restauration. La chambre recommande une meilleure maîtrise de ces coûts.

"L'établissement pourrait tirer parti d'une évolution favorable de son activité en améliorant la qualité du codage" des actes médicaux, selon la CRC. "Conscient de cet état de fait, le CH de Carcassonne a pris certaines mesures, principalement en 2024", peut-on lire dans le rapport.

Un GHT actuellement "dysfonctionnel"

La chambre pointe également une coordination insuffisante entre les membres du GHT de l'Ouest audois, qui comprend les CH de Carcassonne (établissement support), Castelnaudary et Limoux-Quillan. "Bien qu'il soit le plus petit des 14 GHT d'Occitanie en termes d'établissements, il se classe cinquième en nombre de séjours MCO [médecine, chirurgie, obstétrique] grâce à la taille du CH de Carcassonne", est-il mis en avant.

Si la CRC reconnaît que l'organisation des soins peut être complexe entre ces trois établissements, de tailles très différentes et ne proposant pas les mêmes activités -les deux autres CH se concentrant sur l'hébergement et les SMR-, elle soutient qu'une meilleure gradation des soins est possible sur le territoire.

Le GHT souffrirait aussi d'une gouvernance trop discrète. "Si la commission médicale de groupement a été instituée, aucune démarche d'intégration plus poussée de la gouvernance n'a été lancée à travers une commission médicale unifiée de groupement et une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique unifiée de groupement", est-il déploré.

Plus globalement, il est reproché aux trois membres du GHT un "défaut de coordination territoriale". "Ce dernier affecte la transparence et le partage des informations aussi bien pour des dossiers relevant d'activités de soins mais aussi de support aux organisations", est-il relevé.

"Le GHT apparaît actuellement dysfonctionnel", conclut la CRC. Elle recommande la formalisation d'un nouveau projet médical partagé et une évolution du périmètre du groupement afin de le relancer.

Le CH met l'accent sur le futur projet médico-soignant de territoire

Dans un courrier joint, la direction du CH a répondu à plusieurs éléments du rapport.

"Le CH de Carcassonne rejoint pleinement l'avis et l'analyse de la chambre sur le caractère insuffisamment développé du GHT ouest audois et considère que de nombreux chantiers passés ou en cours, tels qu'ils sont issus de la loi du 26 janvier 2016, doivent porter la performance du GHT", a fait valoir le directeur de l'hôpital, Jean-Marie Bolliet.

La complémentarité entre les établissements du GHT serait sa "véritable force […] qui n'a toutefois pas suffisamment été exploitée jusqu'à maintenant, faute d'engagement réciproque réel des trois membres", a-t-il ajouté.

Le futur projet médico-soignant de territoire (PMST) pourrait ainsi reprendre les actions non abouties de l'actuel projet. "Sans doute gagnera-t-il à élargir et conformer une partie des actions du GHT aux besoins des communautés professionnelles territoriales de santé [CPTS] et de la médecine de ville de l'ouest audois", a-t-il mis en exergue.

Parmi les priorités du GHT, Jean-Marie Bolliet cite la finalisation du déploiement du nouveau dossier patient informatisé, l'intervention d'un médecin directeur de l'information médicale en appui du codage, le déploiement du logiciel d'achat mutualisé récemment acquis, la création d'une direction des affaires médicales de territoire, l'adoption d'un projet de pôle interétablissements des urgences-Smur au soutien de sa récente création ou encore la création d'une équipe de radiologie de territoire.

(CRC Occitanie, Rapport d'observations définitives sur le CH de Carcassonne, juin 2025)

mg/lb/APMnews