Actualités de l'Urgence - APM

En juillet 2023, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) a préconisé une enquête de recueil des données de la PDSES dans un rapport qui propose de mieux répartir et valoriser la PDSES (cf dépêche du 10/07/2023 à 19:03).

L'article 17 de la loi Valletoux (visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels), promulguée fin 2023, porte création d'une responsabilité collective pour les établissements de santé en vue d'assurer la PDSES dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé (SRS) et de l'organisation territoriale de la permanence des soins (PDS) (cf dépêche du 28/12/2023 à 15:10).

Il est demandé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'assurer la cohérence de l'organisation de la permanence des soins.

Une enquête est donc menée à partir d'un recueil de données d'activité du lundi 15 janvier au vendredi 9 février pour estimer le volume d'activité de permanence de chacune des lignes identifiées, selon des communications faites par certaines ARS aux établissements dont a eu connaissance la FHP-MCO.

La plateforme de remplissage sera accessible du lundi 12 février au vendredi 1er mars, précise un calendrier prévisionnel de la DGOS fourni par la FHP-MCO.

Cette enquête, qui s'adresse aux établissements de santé MCO, a pour objectif d'effectuer un état des lieux précis de l'offre de soins par territoire afin de définir la participation potentielle de chacun à la PDSES. Les résultats de l'enquête serviront de base de travail pour la construction d'un diagnostic et d'une évaluation des besoins en termes de lignes PDSES dans le cadre d'un nouveau schéma cible à intégrer par voie d'avenant en 2024 au projet régional de santé.

Les résultats seront connus à la fin du premier trimestre, indique le calendrier. Ensuite, le volet PDSES sera actualisé dans le schéma régional de santé (SRS) à la fin du troisième trimestre avant un appel à candidatures auprès de l'ensemble des acteurs fin 2024 pour une mise en œuvre du nouveau schéma fin 2024-début 2025.

"L'importance de ce recueil doit être signalée à l'ensemble du corps médical concerné. Il appartient à chaque établissement de décider des modalités d'organisation de ce recueil préalablement à la saisie de ces données dans la plateforme qui sera créée par l'ATIH et accessible via les comptes Plage de l'établissement, accessible du 12 février au 1er mars 2024 inclus. La description de cette activité doit permettre d'en appréhender les différentes formes (avis à distance, déplacement en période d'astreinte, hospitalisation, transfert, orientation dans le cadre du réseau des urgences)", détaille le guide de remplissage de l'enquête.

sl/ab/APMnews