Actualités de l'Urgence - APM

Dans chacun des avis, la date de la vacance indiquée est le 1er avril 2024, "sous réserve de l'arrêté d'organisation modificatif de [la] direction, après présentation devant les instances représentatives du personnel".

A partir de cette date la DGOS, qui compte environ 280 agents, sera structurée en "cinq sous-directions et un pôle placés sous l'autorité de la directrice générale et de deux chefs de service, adjoints à la directrice générale", est-il annoncé dans les avis publiés mercredi.

Un second poste de chef de service sera donc créé.

"Le chef de service, adjoint à la directrice générale, pilote et coordonne la mise en œuvre des orientations stratégiques de la direction", est-il détaillé dans l'avis.

"En liaison avec les autres directions et services concernés du ministère et des autres départements ministériels, les caisses d'assurance maladie et les organismes publics et privés intervenant dans le domaine de l'offre de soins, elle ou il:

• supplée la directrice en cas d'absence ou d'empêchement
• assure la coordination des activités des cinq sous-directions et du pôle
• participe aux comités de direction
• pilote le budget de la direction
• représente la direction en ayant le pouvoir de l'engager."

"La cheffe ou le chef de service a vocation à suppléer la directrice générale sur l'ensemble du champ de la direction. Elle ou il se voit plus particulièrement confier le pilotage des dossiers relatifs à l'organisation et au financement de l'offre de soins", est-il ajouté.

La future DGOS comprendra également cinq sous-directions et un pôle.

Actuellement elle est organisée autour de quatre sous-directions (de la régulation de l'offre de soins; du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins; des ressources humaines du système de santé; de la stratégie et des ressources).

Sont prévus à compter du 1er avril:

• une sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
• une sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
• une sous-direction du financement et de la performance
• une sous-direction des ressources humaines du système de santé
• une sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
• un pôle recherche et accès à l'innovation.

Lors d'un entretien avec APMnews en mai 2023 (cf dépêche du 24/05/2023 à 09:38), la directrice générale, Marie Daudé, avait expliqué qu'elle souhaitait procéder à une réorganisation de la DGOS pour qu'elle corresponde mieux à ses missions et la "recentrer autour des enjeux qui sont les siens", notamment sur "les parcours et les soins de ville", et aboutir à des resserrages sur les questions de financement.

La sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital assurera "l'équité, la qualité et la sécurité des prises en charge hospitalières ainsi que le développement de parcours de soins adaptés au profil et aux pathologies des patients, incluant les soins de ville et le secteur médico-social".

Elle comptera quatre bureaux et une mission:

• le bureau prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique
• le bureau prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement
• le bureau prises en charge en santé mentale et populations vulnérables
• le bureau qualité, parcours et usagers
• la mission gouvernance des établissements de santé.

La sous-direction financement et performance élaborera et assurera "la mise en œuvre de la réglementation relative au financement des établissements de santé publics et privés, en lien avec les objectifs de développement de l'offre de soins".

"Elle participe à la détermination et au suivi de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie [Ondam] pour les établissements de santé", "élabore les règles relatives à la supervision financière et comptable des établissements de santé, pilote la politique d'investissement des établissements de santé et veille à l'amélioration de l'efficience des acteurs de soins".

Elle comptera trois bureaux et une mission:

• le bureau synthèse budgétaire et financière (qui coordonnera le projet de loi de financement de la sécurité sociale -PLFSS- pour la DGOS et réalisera, en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS), la construction, le pilotage et le suivi de l'Ondam établissements de santé, pilotera les campagnes tarifaires et budgétaires sur le champ hospitalier)
• le bureau modèle de financement (sur l'ensemble des activités)
• le bureau efficience des établissements de santé (qui notamment pilotera la stratégie de soutien à l'investissement des établissements de santé et supervisera leur situation financière)
• la mission Phare (qui pilote un programme de transformation des achats hospitaliers afin d'améliorer leur performance économique et contribue également à la maîtrise des tensions d'approvisionnement des produits de santé via des techniques d'achats spécifiques et des adaptations des processus et équipements logistiques).

La sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours veillera "à la couverture territoriale des besoins de soins des patients et à la permanence des soins". "Elle est responsable des politiques publiques relatives à l'organisation de l'offre de soins de premier recours, en établissement de santé comme en ville."

Elle comptera trois bureaux:

• le bureau de l'accès territorial aux soins (qui assurera la couverture territoriale des besoins de soins et coordonnera les actions de lutte contre les déserts médicaux). En lien avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), il assurera la synthèse de l'organisation des soins en ville et coordonnera le suivi des négociations conventionnelles pour la direction. Il définira les règles d'organisation des activités de pharmacie, de biologie et de radiologie, en lien notamment avec le mouvement de financiarisation de ces activités.
• le bureau de la coordination des professionnels de santé (chargé notamment d'élaborer la réglementation relative aux structures d'exercice coordonné ainsi qu'aux dispositifs de coordination, et de définir le cadre juridique des hôpitaux de proximité)
• le bureau de la médecine d'urgence et des soins non programmés (qui pilote les politiques publiques visant à améliorer l'accès aux soins de médecine d'urgence et aux soins non programmés du secteur ambulatoire, en ville comme en établissement de santé, et l'aval des urgences).

La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources "conçoit, pilote et met en œuvre les politiques transversales d'appui au pilotage de la direction générale".

"Elle assure à ce titre la coordination de la tutelle des opérateurs relevant de la DGOS et de chantiers transverses ainsi que l'élaboration d'outils de pilotage", "coordonne les questions internationales et européennes et assure le suivi transversal des questions outre-mer", "porte l'ensemble des fonctions support de la DGOS".

Elle compte trois bureaux et une mission:

• le bureau de la coordination stratégique et des opérateurs (Agence technique de l'information sur l'hospitalisation -ATIH-, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux -Anap-, Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière -CNG- et Agence nationale du développement professionnel continu -ANDPC)
• le bureau territoires, Europe et international
• le bureau ressources humaines, des finances et de la logistique (qui assure le bon fonctionnement administratif de la direction générale et a en charge la gestion des moyens et l'allocation des ressources. Il contribue à l'élaboration de la loi de finances de l'Etat et assure le suivi de son exécution)
• la mission systèmes d'information et outils numériques (qui coordonne le développement et la sécurisation des systèmes d'information de la direction générale et, en lien avec la direction du numérique, exerce un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conseil auprès des chefs de projet métier) (cf dépêche du 31/01/2024 à 19:07).

La sous-direction des ressources humaines du système de santé et le pôle recherche et accès à l'innovation ne font pas l'objet d'un avis de vacance.

(Journal officiel, mercredi 7 février 2024, texte 70; texte 71; texte 72; texte 73; texte 74)

san/ab/APMnews