Actualités de l'Urgence - APM

17/07 2024
Retour

LA DGOS PUBLIE DEUX GUIDES SUR LA RÉORIENTATION DES PATIENTS AUX URGENCES ET LES SMUR PARAMÉDICAUX

PARIS, 17 juillet 2024 (APMnews) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié mardi deux guides travaillés avec notamment la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et Samu-Urgences de France (SUdF).

Ces deux guides visent à accompagner les établissements sièges de service d'urgence pour s'emparer des possibilités offertes par la réforme des autorisations: la régulation de l'accès aux urgences, des Samu et les Smur paramédicalisés ou unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P), comme l'avait annoncé la DGOS au congrès Urgences (cf dépêche du 07/06/2024 à 19:29).

Ces dispositifs font partie des principales mesures portées par cette réforme fin 2023 pour permettre aux services d'urgence d'adapter la réponse à leurs ressources humaines et leurs flux d'activité (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27), avec la création des antennes de médecine d'urgence et la création des infirmiers correspondants du Samu pour lesquels un guide est également attendu d'ici fin 2024.

La guide portant sur les interventions paramédicalisées des Smur rappelle le cadre juridique de ces interventions défini dans la réforme des autorisations, notamment concernant les conditions d'implantation (CI) et les conditions techniques de fonctionnement (CTF) des Smur.

Si les conditions d'implantations rappellent qu'un Smur "comprend un médecin", il est spécifié que "selon l'état de santé du patient et sur demande - et sous la supervision - du médecin régulateur du Samu, l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier".

Dans ce cadre, l'infirmier embarqué à bord d'une UMH-P applique et respecte les protocoles écrits, datés, signés et préalablement élaborés par le médecin responsable.

Une liste exhaustive des actes protocolisés en UMH-P

Dans le cadre des interventions paramédicalisées du Smur, l'infirmier peut accomplir une série d'actes à titre propre (dont une liste non exhaustive est proposée par la DGOS), ainsi qu'une vingtaine d'autres types d'actes "en application d'une prescription médicale ou d'un protocole écrit", cette fois listés exhaustivement dans le guide.

"En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable", ajoute la DGOS.

"Dans ce cas, l'infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin", précise le guide. "Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient."

"En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole", l'infirmier d'une UMH-P également apte à décider "des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin".

Il lui incombe cependant de prendre "toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état".

"La prescription peut être orale dans le cadre de l'intervention paramédicalisée des Smur, dans les situations qui relèvent de l'urgence (exception à la prescription médicale écrite)", souligne la DGOS, en estimant que "la régularisation a posteriori de ces prescriptions orales [n'était] pas requise bien que souhaitable".

"Afin de respecter les dispositions réglementaires relatives au droit d'accès du patient à son dossier médical et d'établir des éléments dans le cadre d'un éventuel contentieux, il convient, lorsque la prescription s'est faite oralement, que le médecin la retranscrive ou la consigne au sein du dossier de régulation médicale", a souligné la direction générale par la suite.

Limiter les situations d'intervention hors protocole

Elle recommande également "de recourir aux protocoles de soins afin de limiter les situations dans lesquelles le médecin régulateur du Samu serait amené à effectuer de telles prescriptions orales".

Le guide comporte également une typologie des interventions paramédicalisées de Smur proposée la SFMU, SUdF et l'Association nationale des centres d'enseignements de soins d'urgences (Ancesu).

Le déroulement des interventions d'unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P).
Le déroulement des interventions d'unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P).

En conclusion de son guide, la DGOS estime que la désignation d'un Samu référent régional UMH-P et d'un référent au sein de chaque Samu "pourraient être de nature à faciliter la mise en place de ces nouvelles modalités d'intervention". "Cela permettrait également d'harmoniser la mise en œuvre de ce dispositif entre les différents Smur, notamment en cas de Smur situés dans des territoires limitrophes à deux départements, déclenchables par deux Samu différents."

"Il est recommandé que cette nouvelle modalité d'intervention des Smur s'accompagne d'une réflexion sur la nécessaire formation préalable en centre d'enseignement des soins d'urgence (Cesu) des professionnels concernés […], ainsi que sur les conditions de sélection des professionnels, en fonction des motifs d'intervention retenus", ajoute-t-elle.

Un rappel sur les évolutions de la réorientation des patients aux urgences

Le second guide publié mardi concernant la réorientation à l'entrée des urgences rappelle le cadre général du dispositif, porté dans la réforme des autorisations, avec la possibilité d'orienter un patient vers la médecine de ville ou le service d'accès aux soins (SAS) "pour trouver une solution à son besoin de santé".

Cette réorientation est effectuée par un infirmier organisateur de l'accueil (IOA) ou un médecin d'accueil et d'orientation (MAO) au sein d'un service ou d'une antenne de médecine d'urgence.

Lorsqu'elle est effectuée par un infirmier, la réorientation s'effectue dans le cadre d'un protocole de service rédigé par le médecin responsable de la structure des urgences (SU) ou de l'antenne de médecine d'urgence, validé par l'établissement de santé et être mis à disposition des IOA.

Ce protocole "est partagé aux organisations de professionnels de santé libéraux" et "doit être précis sur les motifs de réorientation et les missions confiées à l'IOA", précise la DGOS. "Ce protocole doit préciser les critères médicaux de réorientation du patient ainsi que les modalités de son évaluation."

Un modèle de protocole médical de réorientation rédigé par la SFMU, SUdF, le Collège de la médecine générale (CMG) et le Groupe francophone de réanimation et d'urgences pédiatriques (GFRUP) est proposé en annexe du guide.

Un protocole protecteur pour l'infirmier organisateur de l'accueil

"Si le protocole de service a bien été appliqué", la responsabilité de l'IOA qui a assuré la réorientation d'un patient ne peut être engagée.

Dans le cas d'un patient ayant un besoin de santé ne relevant pas de la médecine d'urgence, il peut ainsi être "réorienté avec ou sans prise de rendez-vous médical vers une autre structure de soin": médecin traitant, plateau technique spécialisé [PTS] d'accès direct, maison médicale de garde [MMG], cabinet dentaire, etc.

"Dans la mesure du possible, l'objectif est d'obtenir l'adhésion du patient au projet de soins proposé, une fois qu'il a reçu une information claire, compréhensible et adaptée à sa situation", souligne la DGOS. "Les consignes de surveillance et la conduite à tenir en cas d'évolution défavorable de la situation clinique doivent être données au patient."

Que cette réorientation soit effectuée par un médecin ou un infirmier, l'évaluation initiale du patient et la décision de réorientation "doivent être consignées dans le dossier médical afin d'en assurer la traçabilité.

Un arrêté paru début juillet était venu préciser les modalités et les conditions de mise en place d'une régulation temporaire de l'accès aux urgences (cf dépêche du 04/07/2024 à 16:47).

Guide sur la réorientation à l'entrée des urgences (DGOS)

Guide sur les interventions paramédicalisées des Smur (DGOS)

gl/ab/APMnews

Les données APM Santé sont la propriété de APM International. Toute copie, republication ou redistribution des données APM Santé, notamment via la mise en antémémoire, l'encadrement ou des moyens similaires, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de APM. APM ne sera pas responsable des erreurs ou des retards dans les données ou de toutes actions entreprises en fonction de celles-ci ou toutes décisions prises sur la base du service. APM, APM Santé et le logo APM International, sont des marques d'APM International dans le monde. Pour de plus amples informations sur les autres services d'APM, veuillez consulter le site Web public d'APM à l'adresse www.apmnews.com

Copyright © APM-Santé - Tous droits réservés.

Informations professionnelles

17/07 2024
Retour

LA DGOS PUBLIE DEUX GUIDES SUR LA RÉORIENTATION DES PATIENTS AUX URGENCES ET LES SMUR PARAMÉDICAUX

PARIS, 17 juillet 2024 (APMnews) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a publié mardi deux guides travaillés avec notamment la Société française de médecine d'urgence (SFMU) et Samu-Urgences de France (SUdF).

Ces deux guides visent à accompagner les établissements sièges de service d'urgence pour s'emparer des possibilités offertes par la réforme des autorisations: la régulation de l'accès aux urgences, des Samu et les Smur paramédicalisés ou unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P), comme l'avait annoncé la DGOS au congrès Urgences (cf dépêche du 07/06/2024 à 19:29).

Ces dispositifs font partie des principales mesures portées par cette réforme fin 2023 pour permettre aux services d'urgence d'adapter la réponse à leurs ressources humaines et leurs flux d'activité (cf dépêche du 02/01/2024 à 19:27), avec la création des antennes de médecine d'urgence et la création des infirmiers correspondants du Samu pour lesquels un guide est également attendu d'ici fin 2024.

La guide portant sur les interventions paramédicalisées des Smur rappelle le cadre juridique de ces interventions défini dans la réforme des autorisations, notamment concernant les conditions d'implantation (CI) et les conditions techniques de fonctionnement (CTF) des Smur.

Si les conditions d'implantations rappellent qu'un Smur "comprend un médecin", il est spécifié que "selon l'état de santé du patient et sur demande - et sous la supervision - du médecin régulateur du Samu, l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier".

Dans ce cadre, l'infirmier embarqué à bord d'une UMH-P applique et respecte les protocoles écrits, datés, signés et préalablement élaborés par le médecin responsable.

Une liste exhaustive des actes protocolisés en UMH-P

Dans le cadre des interventions paramédicalisées du Smur, l'infirmier peut accomplir une série d'actes à titre propre (dont une liste non exhaustive est proposée par la DGOS), ainsi qu'une vingtaine d'autres types d'actes "en application d'une prescription médicale ou d'un protocole écrit", cette fois listés exhaustivement dans le guide.

"En l'absence d'un médecin, l'infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable", ajoute la DGOS.

"Dans ce cas, l'infirmier accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention d'un médecin", précise le guide. "Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient."

"En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole", l'infirmier d'une UMH-P également apte à décider "des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin".

Il lui incombe cependant de prendre "toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état".

"La prescription peut être orale dans le cadre de l'intervention paramédicalisée des Smur, dans les situations qui relèvent de l'urgence (exception à la prescription médicale écrite)", souligne la DGOS, en estimant que "la régularisation a posteriori de ces prescriptions orales [n'était] pas requise bien que souhaitable".

"Afin de respecter les dispositions réglementaires relatives au droit d'accès du patient à son dossier médical et d'établir des éléments dans le cadre d'un éventuel contentieux, il convient, lorsque la prescription s'est faite oralement, que le médecin la retranscrive ou la consigne au sein du dossier de régulation médicale", a souligné la direction générale par la suite.

Limiter les situations d'intervention hors protocole

Elle recommande également "de recourir aux protocoles de soins afin de limiter les situations dans lesquelles le médecin régulateur du Samu serait amené à effectuer de telles prescriptions orales".

Le guide comporte également une typologie des interventions paramédicalisées de Smur proposée la SFMU, SUdF et l'Association nationale des centres d'enseignements de soins d'urgences (Ancesu).

Le déroulement des interventions d'unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P).
Le déroulement des interventions d'unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P).

En conclusion de son guide, la DGOS estime que la désignation d'un Samu référent régional UMH-P et d'un référent au sein de chaque Samu "pourraient être de nature à faciliter la mise en place de ces nouvelles modalités d'intervention". "Cela permettrait également d'harmoniser la mise en œuvre de ce dispositif entre les différents Smur, notamment en cas de Smur situés dans des territoires limitrophes à deux départements, déclenchables par deux Samu différents."

"Il est recommandé que cette nouvelle modalité d'intervention des Smur s'accompagne d'une réflexion sur la nécessaire formation préalable en centre d'enseignement des soins d'urgence (Cesu) des professionnels concernés […], ainsi que sur les conditions de sélection des professionnels, en fonction des motifs d'intervention retenus", ajoute-t-elle.

Un rappel sur les évolutions de la réorientation des patients aux urgences

Le second guide publié mardi concernant la réorientation à l'entrée des urgences rappelle le cadre général du dispositif, porté dans la réforme des autorisations, avec la possibilité d'orienter un patient vers la médecine de ville ou le service d'accès aux soins (SAS) "pour trouver une solution à son besoin de santé".

Cette réorientation est effectuée par un infirmier organisateur de l'accueil (IOA) ou un médecin d'accueil et d'orientation (MAO) au sein d'un service ou d'une antenne de médecine d'urgence.

Lorsqu'elle est effectuée par un infirmier, la réorientation s'effectue dans le cadre d'un protocole de service rédigé par le médecin responsable de la structure des urgences (SU) ou de l'antenne de médecine d'urgence, validé par l'établissement de santé et être mis à disposition des IOA.

Ce protocole "est partagé aux organisations de professionnels de santé libéraux" et "doit être précis sur les motifs de réorientation et les missions confiées à l'IOA", précise la DGOS. "Ce protocole doit préciser les critères médicaux de réorientation du patient ainsi que les modalités de son évaluation."

Un modèle de protocole médical de réorientation rédigé par la SFMU, SUdF, le Collège de la médecine générale (CMG) et le Groupe francophone de réanimation et d'urgences pédiatriques (GFRUP) est proposé en annexe du guide.

Un protocole protecteur pour l'infirmier organisateur de l'accueil

"Si le protocole de service a bien été appliqué", la responsabilité de l'IOA qui a assuré la réorientation d'un patient ne peut être engagée.

Dans le cas d'un patient ayant un besoin de santé ne relevant pas de la médecine d'urgence, il peut ainsi être "réorienté avec ou sans prise de rendez-vous médical vers une autre structure de soin": médecin traitant, plateau technique spécialisé [PTS] d'accès direct, maison médicale de garde [MMG], cabinet dentaire, etc.

"Dans la mesure du possible, l'objectif est d'obtenir l'adhésion du patient au projet de soins proposé, une fois qu'il a reçu une information claire, compréhensible et adaptée à sa situation", souligne la DGOS. "Les consignes de surveillance et la conduite à tenir en cas d'évolution défavorable de la situation clinique doivent être données au patient."

Que cette réorientation soit effectuée par un médecin ou un infirmier, l'évaluation initiale du patient et la décision de réorientation "doivent être consignées dans le dossier médical afin d'en assurer la traçabilité.

Un arrêté paru début juillet était venu préciser les modalités et les conditions de mise en place d'une régulation temporaire de l'accès aux urgences (cf dépêche du 04/07/2024 à 16:47).

Guide sur la réorientation à l'entrée des urgences (DGOS)

Guide sur les interventions paramédicalisées des Smur (DGOS)

gl/ab/APMnews

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.