Actualités de l'Urgence - APM

Dans son message, la DGS reconnaît que "les difficultés à remplir les tableaux de garde ou à maintenir une offre de soins complète sont récurrentes depuis plusieurs années pendant les mois d'hiver et d'été" et que celles-ci sont survenues précocement, "dès cet automne dans les établissements du fait des vagues successives de l'épidémie Covid-19, d'une recrudescence de l'épidémie Covid-19 ces dernières semaines et d'une circulation active et précoce des virus hivernaux".

En conséquence, la DGS expose "les actions à mettre en place et les principales recommandations nationales pour anticiper et adapter la réponse de notre système de santé aux situations de tension jusqu'à début 2022", en mentionnant notamment l'enquête nationale sur la situation des établissements de santé (ressources humaines, structures d'urgence, capacité et activité d'hospitalisation) annoncée par le ministère des solidarités et de la santé et dont les résultats sont attendus fin novembre, ainsi que l'activation des cellules territoriales de suivi de l'offre de soins évoquée par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une semaine plus tôt lors du salon Santexpo (cf dépêche du 09/11/2021 à 13:08).

La direction a également rappelé aux établissements les dispositifs nationaux de soutien à la mobilisation des ressources humaines effective jusqu'au 31 janvier 2022, comme les majorations des heures supplémentaires des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière (50%), du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers et majoration des gardes pour les autres personnels médicaux (50%) ou le recours au dispositif d'indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la fonction publique hospitalière.

La DGS a également incité les établissements à mobiliser toutes les ressources humaines possibles pour renforcer les services en tension, tout particulièrement les urgences, que ce soient des renforts externes (médecins libéraux, personnels médicaux des établissements voisins, publics comme privés, réserve sanitaire) ou internes (internes de dernier semestre, médecins juniors, chefs de clinique, assistants spécialistes…).

La réquisition des intérimaires et des libéraux en ultime recours

Si ces mesures n'étaient pas suffisantes, la DGS a rappelé qu'il était possible de faire appel à des "mesures plus coercitives", sous la coordination des ARS, à commencer part les plans blancs.

La DGS a indiqué qu'il était également possible de réquisitionner des intérimaires et des libéraux "par demande de l'ARS auprès du préfet", en précisant (en annexe 2) qu'il fallait "recourir en dernier recours à la procédure de la réquisition si d'importantes difficultés d'organisation de la PDSA [permanence des soins ambulatoires] devaient apparaître".

Cette "boîte à outils", détaillée (en annexe 1), s'inspire de travaux menés avec le Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH) et "devrait permettre aux acteurs de la médecine d'urgence (représentants des professionnels, fédérations et conférences hospitalières, ARS) d'apporter une réponse adaptée à la situation locale", a assuré la DGS.

Dans une autre annexe de ce DGS-Urgent, la DGS cite parmi les exemples "de mode opératoire mis en place par certaines ARS" la possibilité de mettre en place "une permanence des soins pédiatriques le week-end", en lien avec l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux (URPS-ML) de référence.

gl/ab/APMnews