Actualités de l'Urgence - APM

Zaynab Riet était auditionnée en compagnie d'Arnaud Robinet, président de la FHF, et de Vincent Prévoteau, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH).

La FHF propose de "simplifier les modalités de mise en place et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire" (GCS) dans les GHT, a expliqué la déléguée générale. Cela implique notamment de "lever le sujet de l'unanimité".

Elle a rappelé que la loi "Valletoux" sur l'amélioration de l'accès aux soins publiée au Journal officiel (cf dépêche du 28/12/2023 à 10:27) donnait le droit d'option de "se doter de la personnalité morale", ce qui permet "plus de fluidité et plus rapidité dans la décision notamment en matière de stratégie et d'organisation des soins", mais que ce droit d'option était "limité" dans la mesure où les décisions prises doivent l'être "avec un accord unanime des membres du GHT". C'est un "facteur bloquant" dès qu'un établissement n'est pas d'accord, a-t-elle insisté.

Zaynab Riet a réclamé que l'on "attribue davantage de missions en propre" aux GHT "en renforçant le rôle des commissions médicales de groupement [CMG] dans le maillage de la gradation de l'offre territoriale", ce qui permettrait "de mieux suivre et d'optimiser les filières organisées sur le territoire et les équipes". Elle a souligné que cela est particulièrement important, par exemple, pour l'organisation des urgences et de la prise en charge cardiologique.

En parallèle, elle a estimé qu'il fallait davantage "centrer" les commissions médicales d'établissement (CME) sur des rôles plus locaux, d'accompagnement des équipes médicales, de qualité du soin, du parcours de soins au sein de l'établissement.

La FHF propose en outre de renforcer "certaines" directions communes fonctionnelles comme les directions des affaires médicales (DAM) communes ou encore "la direction de la stratégie commune", ce qui permet de "conduire" une personne "n'allant pas dans ce sens" à suivre "la stratégie définie".

Contractualiser avec les ARS sur les missions des délégations territoriales

La déléguée générale a jugé en outre qu'il fallait "officialiser le rôle des GHT en lieu et place des délégations territoriales des ARS qui, qui plus est leur confient des missions".

Elle a rappelé que, durant la crise Covid, le rôle des GHT a été "salutaire et structurant". Certaines ARS "ont délégué des compétences et missions aux établissements support des GHT sans contractualiser" ni "fixer des objectifs clairs", en "laissant la responsabilité totalement assumée par les établissements".

Il faut que, "partout où c'est nécessaire", les ARS "contractualisent avec les GHT qui le souhaitent" le fait "d'assurer les missions des délégations territoriales", certaines "sur la base d'objectifs clairs et d'indicateurs de suivi".

Vincent Prévoteau, qui est également directeur du centre hospitalier (CH) de Rodez et d'autres établissements aveyronnais, a expliqué que l'ADH "rejoi[gnait] pleinement" la position de la FHF sur "l'évolution" et "le renforcement des prérogatives, des compétences des groupements", réclamant un "an II" des GHT avec "une dimension intégrative".

Arnaud Robinet, président de la FHF, a par ailleurs demandé à ce que les obligations de la permanence des soins (PDS) "ne soient pas à la carte" et que les établissements privés n'assurent pas uniquement certaines missions.

Zaynab Riet a jugé qu'une "alternative" serait de "conditionner" le maintien des autorisations concernées à "la réalisation de toutes les missions de service public". Ce serait "une étape supérieure aux dispositions d'aujourd'hui", a-t-elle signifié.

jyp/lb/APMnews