Actualités de l'Urgence - APM

La certification devait initialement s'appeler V2020 mais elle a changé de nom afin de marquer la rupture avec l'ancien projet, qui a été modifié du fait des enseignements de la crise sanitaire (cf dépêche du 13/10/2020 à 12:32).

Le nouveau référentiel (27 pages) est organisé en trois chapitres. Chaque chapitre est constitué en objectifs (15 au total) qui sont eux-mêmes déclinés en critères (131 au total).

Le premier chapitre porte sur le "résultat pour le patient". Il contient 4 objectifs:

• "le patient est informé et son implication est recherchée"
• "le patient est respecté"
• "les proches et/ou aidants sont associés à la mise en oeuvre du projet de soins avec l’accord du patient"
• "les conditions de vie et de lien social du patient sont prises en compte dans le cadre de sa prise en charge".

Il s'agit notamment de rechercher "l'engagement du patient". "Son implication comme partenaire de sa prise en charge, tout comme celle de ses proches et aidants," doit être "favorisée par l’expression de son point de vue sur son expérience et le résultat des soins", commente la HAS dans la notice du référentiel.

Le deuxième chapitre concerne "les équipes de soins, à tous les niveaux". Il contient 4 objectifs:

• "la pertinence des parcours, des actes et des prescriptions est argumentée au sein de l’équipe"
• "les équipes sont coordonnées pour prendre en charge le patient de manière pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire tout au long de sa prise en charge"
• "les équipes maîtrisent les risques liés à leurs pratiques"
• "les équipes évaluent leurs pratiques notamment au regard du suivi des résultats cliniques de leur patientèle".

Ce chapitre de la certification vise "à apprécier leur capacité à rechercher la pertinence, l’efficacité et la sécurité des soins, à se concerter et se coordonner tout au long du parcours du patient". Il met également "l’accent sur la maîtrise des risques liés au soin". Plus largement, "les analyses des événements indésirables associés aux soins, notamment les événements indésirables graves, ainsi que des rapports de certification de V2014, conduisent à mettre un accent particulier sur le risque infectieux et le risque lié aux médicaments", explique la haute autorité.

Le troisième chapitre concerne l’établissement et sa gouvernance, c'est-à-dire les directions ainsi que les commissions et conférences médicales d’établissement (CME). Il contient 7 objectifs:

• "l’établissement définit ses orientations stratégiques en cohérence avec son territoire"
• "l’établissement favorise l’engagement des patients individuellement et collectivement"
• "la gouvernance fait preuve de leadership"
• "l’établissement favorise le travail en équipe et le développement des compétences"
• "les professionnels sont impliqués dans une démarche de qualité de vie au travail impulsée par la gouvernance"
• "l’établissement dispose d’une réponse adaptée et opérationnelle aux risques auxquels il peut être confronté"
• "l’établissement développe une dynamique d’amélioration continue de la qualité des soins".

Ce chapitre doit favoriser "l'insertion territoriale en lien avec les autres acteurs de l’offre de soins et médico-sociale". Il s'agit d'"impulse[r] une dynamique forte d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui associe et soutient les équipes, ainsi que les patients, représentants d’usagers et associations de malades", affirme la HAS.

90 critères communs à tous les établissements et 41 spécifiques

Le référentiel contient 90 critères génériques que sont censés satisfaire les établissements de santé publics et privés.

Parallèlement, il existe 41 critères liés à des champs d’application spécifiques qui relèvent:

• De populations: enfant et adolescent, patient âgé, patient vivant avec un handicap.
• De modes de prise en charge: ambulatoire, hospitalisation à domicile (HAD), Samu-Smur, urgences, soins critiques (regroupant les soins continus, les soins intensifs et la réanimation).
• De secteurs d’activité: chirurgie et interventionnel, maternité, psychiatrie et santé mentale, soins de suite et de réadaptation (SSR), unité de soins de longue durée (USLD).

Chaque établissement de santé est évalué sur les critères génériques ainsi que sur les critères spécifiques qui lui sont potentiellement applicables.

Sur ces 131 critères, 111 sont dits "standards" car ils correspondent aux attendus de la certification, explique la HAS.

Parmi les autres, 15 sont des critères "impératifs" car ils correspondent "à ce que l’on ne veut plus voir au sein d’un établissement de santé". Et "si une évaluation de l’un de ces critères est négative", la HAS se réserve le droit "de ne pas accorder la certification à l’établissement", prévient-elle.

Les 5 critères restants sont dits "avancés" car ils correspondent à "des exigences souhaitées mais non exigibles à ce jour. Ils constituent les potentiels critères standard de demain", poursuit la HAS.

Référentiel de la nouvelle certification

syl/cd/APMnews