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LA HAUSSE DE L'ONDAM HOSPITALIER 2026 DANS LE DÉTAIL
Présenté mardi en conseil des ministres, le PLFSS pour 2026 comprend 55 articles dont un article liminaire (cf dépêche du 14/10/2025 à 17:21 et dépêche du 14/10/2025 à 17:31).
Il fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2026 à 270,4 milliards d'euros (Md€), dont 111,8 Md€ pour les établissements de santé.
Par rapport à l'Ondam établissements de santé révisé pour 2025 (109,5 Md€), celui pour 2026 progressera donc de 2,1%, selon les calculs d'APMnews.
Dans l'annexe 5 du PLFSS, le gouvernement assure que l'Ondam établissements de santé progressera de 2,4%, mais en partant d'une base de calcul différente puisqu'elle s'établit à 109,2 Md€.
Cette différence est liée à des "mesures de périmètres entre sous-objectifs de l'Ondam", notamment un "transfert de 300 M€ du sous-objectif établissements de santé vers le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis, cinquième sous-objectif) qui est effectué au titre du financement des investissement immobiliers des établissements de santé".
"Il est en effet prévu qu'une partie des financements des anciens plans d'investissement dits plan Hôpital 2007 et plan Hôpital 2012, restés dans les recettes des établissements depuis l'extinction de ces plans, soient réintégrés dans le Fmis afin que ce vecteur puisse porter toutes les dépenses de l'Ondam dédiées aux investissements sanitaires", explique le gouvernement dans l'annexe.
L'Ondam hospitalier pour 2026 "porte des mesures d'efficience des établissements de santé qui contribuent à la trajectoire globale de redressement des finances publiques et du solde de la sécurité sociale", confirme le gouvernement.
Il précise que ces mesures s'élèvent au total à 1,8 Md€ dont 0,5 Md€ au titre du transfert des dépenses d'assurance maladie vers les organismes complémentaires et les assurés ainsi que 0,7 Md€ au titre de mesures d'efficience dans le fonctionnement des établissements.
Par ailleurs, l'évolution de l'Ondam hospitalier intègre, pour la deuxième année consécutive, le financement de l'augmentation du taux de cotisation employeurs pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui représente 0,6 Md€.
Il intègre aussi près de 3,4 Md€ de financements nouveaux pour couvrir les dépenses liées à l'évolution spontanée des charges des établissements de santé.
"Les hypothèses sous-jacentes à ce montant sont la prise en compte de l'évolution du coût du glissement vieillesse-technicité (GVT) à +0,9%, l'évolution de l'inflation de +1,1%, mais aussi la progression des charges liées à la croissance de l'activité hospitalière, respectivement +2,5% pour le champ couvrant les dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), +3,0% pour les dépenses de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et enfin une évolution de +1,8% pour financer les dépenses de psychiatrie".
"Cette évolution couvre également la progression des dépenses de médicaments et dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus", ajoute le gouvernement.
Près de 400 M€ sont par ailleurs consacrés au financement de mesures nouvelles ciblées.
Sur ce montant, plus de 126 M€ de moyens nouveaux sont consacrés au soutien des professionnels hospitaliers. "Ces ressources nouvelles permettent notamment d'accompagner l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine, mais également de poursuivre les mesures prises en 2025 visant à améliorer plus spécifiquement l'attractivité des carrières hospitalières", commente le gouvernement.
Près de 220 M€ de ressources nouvelles sont prévus en 2026 pour l'accompagnement des priorités en matière de santé publique et d'accès aux soins.
Les mesures en faveur de la psychiatrie et santé mentale concernent le financement de nouveaux projets innovants via le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) ainsi qu'un soutien spécifique pour les unités pour malades difficiles (UMD). "Ces moyens nouveaux traduisent également l'engagement ministériel de renforcer la prise en charge des urgences psychiatriques" (cf dépêche du 14/10/2025 à 18:00).
La mise en œuvre des mesures issues des Assises de la santé de l'enfant et en particulier le renforcement de la pédopsychiatrie "se poursuivra en 2026".
Les financements destinés à l'extension du programme de dépistage néonatal sont également budgétés dans l'Ondam hospitalier 2026.
Le soutien à la recherche et à l'innovation est "renforcé", notamment par la sanctuarisation des moyens nouveaux destinés à la montée en charge du Plan France médecine génomique.
Les actions innovantes labellisées dans le cadre de l'article 51 devant être mises en œuvre dans le cadre du droit commun sont également soutenues budgétairement.
L'accès aux soins pour tous les territoires est soutenu par des financements nouveaux pour accompagner l'augmentation d'activité des Samu et des services d'accès aux soins (SAS) mais aussi le financement des évacuations sanitaires de Mayotte.
Par ailleurs, "l'Ondam hospitalier 2026 continue d'accompagner les mesures issues de la Conférence nationale du handicap, notamment le déploiement de l'offre de soins pour les personnes en situation de handicap et les dispositifs de consultations, de la stratégie décennale de lutte contre le cancer tel que le financement de l'expérimentation de l'article 50 LFSS 2024 relative au forfait d'adressage de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en HAD, de la stratégie décennale en faveur des soins palliatifs".
Enfin, il est prévu le financement des dispositifs prévus par la stratégie nationale sur les maladies neurodégénératives 2025-2030, comme le renforcement des unités cognitivo-comportementales (UCC).
"Pour la deuxième année consécutive, l'Ondam hospitalier 2026 porte les mesures en faveur des soins critiques, par un accompagnement spécifique à hauteur de 40 M€ visant à accompagner la réforme des autorisations", ajoute le gouvernement. Cette réforme "doit garantir une meilleure répartition de cette activité sur le territoire ainsi qu'une hausse des exigences en matière de qualité et de sécurité des soins".
san/nc/APMnews
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LA HAUSSE DE L'ONDAM HOSPITALIER 2026 DANS LE DÉTAIL
Présenté mardi en conseil des ministres, le PLFSS pour 2026 comprend 55 articles dont un article liminaire (cf dépêche du 14/10/2025 à 17:21 et dépêche du 14/10/2025 à 17:31).
Il fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2026 à 270,4 milliards d'euros (Md€), dont 111,8 Md€ pour les établissements de santé.
Par rapport à l'Ondam établissements de santé révisé pour 2025 (109,5 Md€), celui pour 2026 progressera donc de 2,1%, selon les calculs d'APMnews.
Dans l'annexe 5 du PLFSS, le gouvernement assure que l'Ondam établissements de santé progressera de 2,4%, mais en partant d'une base de calcul différente puisqu'elle s'établit à 109,2 Md€.
Cette différence est liée à des "mesures de périmètres entre sous-objectifs de l'Ondam", notamment un "transfert de 300 M€ du sous-objectif établissements de santé vers le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis, cinquième sous-objectif) qui est effectué au titre du financement des investissement immobiliers des établissements de santé".
"Il est en effet prévu qu'une partie des financements des anciens plans d'investissement dits plan Hôpital 2007 et plan Hôpital 2012, restés dans les recettes des établissements depuis l'extinction de ces plans, soient réintégrés dans le Fmis afin que ce vecteur puisse porter toutes les dépenses de l'Ondam dédiées aux investissements sanitaires", explique le gouvernement dans l'annexe.
L'Ondam hospitalier pour 2026 "porte des mesures d'efficience des établissements de santé qui contribuent à la trajectoire globale de redressement des finances publiques et du solde de la sécurité sociale", confirme le gouvernement.
Il précise que ces mesures s'élèvent au total à 1,8 Md€ dont 0,5 Md€ au titre du transfert des dépenses d'assurance maladie vers les organismes complémentaires et les assurés ainsi que 0,7 Md€ au titre de mesures d'efficience dans le fonctionnement des établissements.
Par ailleurs, l'évolution de l'Ondam hospitalier intègre, pour la deuxième année consécutive, le financement de l'augmentation du taux de cotisation employeurs pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui représente 0,6 Md€.
Il intègre aussi près de 3,4 Md€ de financements nouveaux pour couvrir les dépenses liées à l'évolution spontanée des charges des établissements de santé.
"Les hypothèses sous-jacentes à ce montant sont la prise en compte de l'évolution du coût du glissement vieillesse-technicité (GVT) à +0,9%, l'évolution de l'inflation de +1,1%, mais aussi la progression des charges liées à la croissance de l'activité hospitalière, respectivement +2,5% pour le champ couvrant les dépenses de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), +3,0% pour les dépenses de soins médicaux et de réadaptation (SMR) et enfin une évolution de +1,8% pour financer les dépenses de psychiatrie".
"Cette évolution couvre également la progression des dépenses de médicaments et dispositifs médicaux inscrits sur la liste en sus", ajoute le gouvernement.
Près de 400 M€ sont par ailleurs consacrés au financement de mesures nouvelles ciblées.
Sur ce montant, plus de 126 M€ de moyens nouveaux sont consacrés au soutien des professionnels hospitaliers. "Ces ressources nouvelles permettent notamment d'accompagner l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine, mais également de poursuivre les mesures prises en 2025 visant à améliorer plus spécifiquement l'attractivité des carrières hospitalières", commente le gouvernement.
Près de 220 M€ de ressources nouvelles sont prévus en 2026 pour l'accompagnement des priorités en matière de santé publique et d'accès aux soins.
Les mesures en faveur de la psychiatrie et santé mentale concernent le financement de nouveaux projets innovants via le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) ainsi qu'un soutien spécifique pour les unités pour malades difficiles (UMD). "Ces moyens nouveaux traduisent également l'engagement ministériel de renforcer la prise en charge des urgences psychiatriques" (cf dépêche du 14/10/2025 à 18:00).
La mise en œuvre des mesures issues des Assises de la santé de l'enfant et en particulier le renforcement de la pédopsychiatrie "se poursuivra en 2026".
Les financements destinés à l'extension du programme de dépistage néonatal sont également budgétés dans l'Ondam hospitalier 2026.
Le soutien à la recherche et à l'innovation est "renforcé", notamment par la sanctuarisation des moyens nouveaux destinés à la montée en charge du Plan France médecine génomique.
Les actions innovantes labellisées dans le cadre de l'article 51 devant être mises en œuvre dans le cadre du droit commun sont également soutenues budgétairement.
L'accès aux soins pour tous les territoires est soutenu par des financements nouveaux pour accompagner l'augmentation d'activité des Samu et des services d'accès aux soins (SAS) mais aussi le financement des évacuations sanitaires de Mayotte.
Par ailleurs, "l'Ondam hospitalier 2026 continue d'accompagner les mesures issues de la Conférence nationale du handicap, notamment le déploiement de l'offre de soins pour les personnes en situation de handicap et les dispositifs de consultations, de la stratégie décennale de lutte contre le cancer tel que le financement de l'expérimentation de l'article 50 LFSS 2024 relative au forfait d'adressage de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en HAD, de la stratégie décennale en faveur des soins palliatifs".
Enfin, il est prévu le financement des dispositifs prévus par la stratégie nationale sur les maladies neurodégénératives 2025-2030, comme le renforcement des unités cognitivo-comportementales (UCC).
"Pour la deuxième année consécutive, l'Ondam hospitalier 2026 porte les mesures en faveur des soins critiques, par un accompagnement spécifique à hauteur de 40 M€ visant à accompagner la réforme des autorisations", ajoute le gouvernement. Cette réforme "doit garantir une meilleure répartition de cette activité sur le territoire ainsi qu'une hausse des exigences en matière de qualité et de sécurité des soins".
san/nc/APMnews