Actualités de l'Urgence - APM

Le député du Rhône (Modem) s'était vu confier cette mission gouvernementale en juillet 2023 par la première ministre d'alors, Elisabeth Borne, pour une durée de six mois (cf dépêche du 06/07/2023 à 19:03).

"C'est le premier rapport politique qui sort sur [les PFAS] et ce sujet est amené à évoluer pendant plusieurs années", a fait valoir Cyrille Isaac-Sibille mercredi, lors de la présentation à la presse de son rapport, qu'il a remis le 4 janvier au nouveau premier ministre, Gabriel Attal.

L'objectif de cette mission était "d'actualiser et compléter le diagnostic de la situation en France (usages, contamination des milieux), de recenser la connaissance des imprégnations par les PFAS dans les différents milieux, et d'étudier le caractère essentiel ou non de certains de ces composés pour des technologies cruciales pour la transition écologique".

Le député a pour cela conduit 107 auditions et réalisé des déplacements pour rencontrer les institutions et les acteurs européens, avec l'appui notamment de Jean-Philippe Torterotot, inspecteur général de l'environnement et du développement durable (Igedd).

Les PFAS sont "un sujet emblématique de notre époque", a estimé Cyrille Isaac-Sibille. Ainsi, alors que ces composés antiadhésifs représentaient au départ un "progrès considérable", ils sont maintenant "partout" et font l'objet d'un "développement anarchique", avec plusieurs centaines de milliers de tonnes produites tous les ans en Europe, a-t-il exposé.

"La pollution aux PFAS est un sujet de santé publique préoccupant", et "dans les mois et années à venir, nous pouvons craindre que de nouvelles découvertes apportent à cette problématique une gravité encore plus importante", avertit-il.

Les données épidémiologiques françaises (étude ESTEBAN) montrent en effet une imprégnation aux PFAS -dont certains présentent "une toxicité certaine"- dans "l'ensemble de la population", et, du fait de leur demi-vie importante (parfois plusieurs années), la situation est celle d'une "intoxication chronique".

"De multiples études sur des sites très pollués ou en laboratoire" ont permis de démontrer les risques associés aux PFAS en matière de "cancers, troubles hépatiques, diminution de la réponse immunitaire liée à la vaccination, diminution du poids et du périmètre crânien des nouveau-nés, infertilité…", avec des effets variant "en fonction du niveau d'exposition, de l'âge, du PFAS concerné", expose le député dans son rapport.

Mais "les connaissances scientifiques sur l'ensemble des molécules PFAS restent limitées", déplore-t-il, rappelant que "seulement quelques PFAS ont été étudiés (PFOA, PFOS, etc.) parmi les centaines existantes".

Les informations disponibles "ne permettent pas de déterminer la prévalence de pathologies liée à l'exposition aux PFAS, ni même les effets engendrés par l'exposition cumulée à plusieurs PFAS ou à plusieurs substances chimiques préoccupantes, dont les PFAS", note-t-il.

De fait, parmi les 19 recommandations qu'il émet, plusieurs portent sur l'amélioration des connaissances, et notamment concernant les effets sanitaires associés aux PFAS.

Il appelle à "renforcer la veille sanitaire vis-à-vis des produits chimiques (améliorer les connaissances sur les effets sanitaires, sur la prévalence des pathologies, sur les effets cocktails et l'exposome) en soutenant [fortement] les programmes de biosurveillance actuellement menés à l'échelle européenne, avec l'étude PARC […] mais également à l'échelle nationale, avec l'étude ALBANE ou à l'échelle locale pour les 'hotspots'".

Interrogé par APMnews, le député a indiqué ne pas avoir chiffré les fonds qui seraient nécessaires pour soutenir ces programmes de biosurveillance.

Dresser un état des lieux exhaustif de la pollution

Cyrille Isaac-Sibille recommande également d'établir "rapidement" des valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour toutes les matrices, pointant que "certains scientifiques considèrent que les seuils actuellement en vigueur sont trop élevés et obsolètes en l'état actuel des connaissances scientifiques", et d'anticiper un possible "abaissement progressif" de ces VTR à mesure que les études scientifiques seront publiées.

Le député préconise aussi de "dresser un état des lieux exhaustif de toutes les pollutions aux PFAS" en France, de "mieux comprendre leur diffusion pour mieux lutter contre" et d'"améliorer et stabiliser la métrologie pour toutes les matrices".

Il faut, selon lui, "couper le robinet urgemment", c'est-à-dire "interdire tous les rejets industriels", mais aussi "restreindre et arrêter la production et l'utilisation des PFAS". Il a toutefois noté que certains usages des PFAS étaient "essentiels et sans alternative", par exemple dans certains dispositifs médicaux (DM) comme les stents et les pacemakers, ou dans des médicaments comme l'antidépresseur Prozac* (fluoxétine, Lilly, et génériques).

Mais pour les usages superflus, par exemple pour les emballages alimentaires, "je pousse à ce que la France soutienne" une proposition de restriction REACH portée par cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège), qui vise à "restreindre l'ensemble de la famille des PFAS plutôt que de travailler substance par substance", a exposé Cyrille Isaac-Sibille.

Il a par ailleurs appelé à appliquer le principe du pollueur-payeur avec la mise en place d'une filière responsabilité élargie des producteurs (REP-PFAS) et la création d'un fonds PFAS financé par les producteurs afin notamment de traiter les eaux potables et usées, et a insisté sur l'importance de l'information et de la transparence autour de la pollution aux PFAS.

Rapport PFAS, pollution et dépendance: comment faire marche arrière?

sb/ab/APMnews