Actualités de l'Urgence - APM

Le déploiement des recommandations de "la mission flash sur les urgences et les soins non programmés pour l'été 2022" devait s'accompagner d'un comité de suivi d'une part, et d'autre part, d'une évaluation initialement attendue fin septembre (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43).

"L'évaluation […] a été faite par l'Igas [Inspection générale des affaires sociales], elle est positive", a rapporté le ministre de la santé et de la prévention, en indiquant qu'il la présenterait "prioritairement" au comité de suivi et d'évaluation qui s'est réuni à deux reprises cet été.

L'évaluation de l'Igas a porté sur un double champ, a-t-il rappelé (cf dépêche du 06/09/2022 à 11:05), puisqu'elle était chargée d'une mission générale sur l'évaluation globale de l'ensemble des mesures du périmètre de la mission flash, et d'une mission d'évaluation relative aux impacts de la régulation en amont des urgences et des fermetures partielles sur certaines plages horaires des services d'urgence.

"Les mesures de cet été ont, pour la première fois depuis plus de 10 ans, permis de faire baisser la fréquentation des services d'urgence", a assuré François Braun.

Le ministre a donc indiqué que toutes les mesures seraient prolongées, à l'exception de l'ouverture dérogatoire des maisons médicales de garde le samedi matin, en dehors des horaires de permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Il a notamment salué les effets de la majoration de 15 € pour les actes effectués par les médecins généralistes à la demande du Samu/SAS (service d'accès aux soins): "Ça va entrer en résonance avec la négociation conventionnelle et en particulier la négociation de l'avenant 9."

Le partage de la pénibilité de la PDS maintenu malgré de premiers résultats décevants

François Braun a reconnu qu'une mesure qui n'avait pas eu les effets escomptés serait malgré tout prolongée: "Celle du partage de la pénibilité de la permanence des soins sur un territoire entre le public et le privé, mais je la maintiens quand même parce que je reste persuadé que c'est quelque chose vers quoi il faut aller".

Il a par la suite expliqué que la rallonge budgétaire de 556 millions d'euros (M€) du sous-objectif établissements de santé de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2022, votée lundi par les sénateurs (cf dépêche du 08/11/2022 à 10:56), venait financer deux de ces engagements.

Il a mentionné d'une part, une enveloppe de près de 300 M€ pour financer le coût des heures supplémentaires majorées depuis cet été, que ce soit les heures supplémentaires des agents et le temps additionnel des médecins, et d'autre part, plus de 250 M€ pour soutenir les services en tension, dont les services de pédiatrie, notamment la majoration des horaires de nuit (multipliée par 1,5 pour les médecins et doublée pour tout le personnel non médical hospitalier) et l'extension de la prime de soins critiques aux puéricultrices et auxiliaires de puériculture.

Interrogé sur un amendement déposé par le gouvernement au Sénat pour élargir exceptionnellement les stages de la quatrième année de médecine générale hors secteur ambulatoire (cf dépêche du 31/10/2022 à 18:37), François Braun a assuré qu'il ne s'agissait pas de laisser l'hôpital "siphonner" les stagiaires.

Cette dérogation ne s'appliquerait qu'à un des deux stages de six mois prévus pour la quatrième année de médecine générale, "en fonction de l'avis du coordinateur de la spécialité" et de critères qui devront être définis dans un texte réglementaire.

Lancement d'une mission sur la reconfiguration des directions et des agences du ministère

Conformément aux annonces faites lors d'un entretien accordé début août à APMnews (cf dépêche du 02/08/2022 à 19:46), le ministre a confirmé qu'il allait lancer une mission sur la reconfiguration des directions et des agences du ministère de la santé et de la prévention.

"On a besoin de remettre du 'peps' dans notre recherche en santé", a argumenté le ministre en expliquant que ce stage pourrait donc s'effectuer "peut-être en recherche, mais aussi en santé publique, en administration, en PMI [protection maternelle et infantile]".

Le ministre a par ailleurs affiché sa satisfaction sur les premières semaines de concertation du Conseil national de la refondation (CNR) santé, lancé début octobre au Mans (cf dépêche du 03/10/2022 à 19:52), en rapportant "une grande satisfaction de la part des acteurs du CNR qui à chaque fois me disent 'c'est extraordinaire, c'est la première fois qu'on se retrouve tous autour de la table pour partager nos problèmes et trouver des solutions'".

Il a cité à plusieurs reprises son déplacement à Marseille dans le cadre de la concertation territoriale: "Je suis allé voir ce qu'on appelle les médiateurs en santé. Ce sont des personnes qui vont chercher les personnes qui sont éloignées du soin, qui vont chercher ces femmes qui n'ont jamais eu de dépistage de cancer du sein et j'ai demandé à Philippe Denormandie [un des trois garants nationaux, NDLR] de me faire une synthèse au mois de mars sur ces médiateurs en santé."

Interrogé par APMnews sur les avancées de la mission interministérielle sur la régulation des produits de santé, le ministre a assuré que les discussions se poursuivaient "dans le cadre des économies sur le médicament demandées dans le PLFSS [projet de loi de financement de la sécurité sociale]".

Une fermeté affichée pour les objectifs d'économies du PLFSS

"Un objectif a été fixé", a-t-il rappelé au sujet des économies de 1,1 milliard d'euros (Md€) prévues sur les produits de santé (cf dépêche du 27/09/2022 à 17:23), "nous discutons avec Les entreprises du médicament [Leem] pour voir quel est le meilleur moyen d'atteindre cette cible".

Le ministre s'est également montré très ferme sur les objectifs d'économies demandées aux laboratoires de biologie médicale dans le cadre du PLFSS pour 2023: "Avec un excédent brut d'exploitation de plus de 3 Md€, je pense qu'ils peuvent faire un effort de 250 M€".

Alors que l'Alliance de la biologie médicale (ABM) a appelé mardi les laboratoires à une grève "reconductible" dès lundi 14 novembre afin de protester contre cette mesure (cf dépêche du 08/11/2022 à 15:35), le ministre s'est montré inflexible: "Ça aboutira, j'assume parfaitement les cibles que je donne avec les partenaires […]. C'est une cible, je discute de la façon d'y arriver, mais je maintiens la cible."

Interrogé sur l'appel à un mouvement de fermeture des cabinets les 1er et 2 décembre, lancé par le mouvement "Médecins pour demain", qui rassemble 11.000 médecins libéraux, pour réclamer une revalorisation des consultations à hauteur de 50 €, le ministre a regretté "qu'ils fassent une tribune dans la presse avant de rencontrer le ministre".

"Je suis prêt à les rencontrer", a-t-il ajouté, en soulignant que ce sujet faisait partie des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie.

Lors de cette rencontre de l'Ajis, François Braun a réitéré sa volonté d'appliquer au printemps 2023 l'article 33 de la loi Rist visant à "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification", avec pour objectif de lutter contre l'intérim médical abusif par le rejet des factures dépassant les plafonds réglementaires prévus pour les rémunérations de médecins intérimaires.

Le ministère se prépare à une mise en oeuvre mouvementée du plafonnement de l'intérim

"L'intérim cannibale, qui devient le mode d'exercice, où, comme je l'ai connu il y a six mois, vous ne savez pas la veille au soir si l'intérimaire va venir parce qu'il attend le dernier moment pour faire monter les prix, ça c'est inacceptable", a-t-il tonné.

Concernant la date précise d'entrée vigueur de la mesure, il s'est montré plus prudent que la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, une semaine plus tôt, en expliquant qu'il souhaitait achever auparavant l'évaluation des hôpitaux à risques menée par les agences régionales de santé (ARS).

Le ministre a assuré qu'il n'avait pas peur d'une éventuelle grève, tout en reconnaissant que 20% des postes de praticiens hospitaliers étaient assurés par des intérimaires, "et jusqu'à 40% dans certaines spécialités": "C'est devenu un marché parallèle, c'est affolant."

"On constate aussi une dégradation de l'intérim, c'est un exercice exigeant, difficile", a-t-il ajouté en justifiant la mesure de régulation de l'intérim pour les professionnels de santé en début de carrière inscrite au PLFSS (cf dépêche du 31/10/2022 à 18:55).

"Il faut travailler sur la pénibilité à l'hôpital", a complété François Braun en indiquant qu'il était "en train de signer" une "lettre de mission sur la pénibilité du travail de nuit".

gl/ab/APMnews