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18/12 2020
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LA REFONTE DES RÉGIMES D'AUTORISATION EST UN DOSSIER "PRIORITAIRE" (FRÉDÉRIQUE GAMA, PRÉSIDENTE FHP MCO)

(Propos recueillis par Jean-Yves PAILLÉ)

PARIS, 18 décembre 2020 (APMnews) - La refonte des régimes d'autorisation, dont l'avancée a pris du retard avec l'épidémie de Covid-19 mais doit être finalisée au premier semestre 2021, est un dossier prioritaire pour la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), a avancé vendredi à APMnews, Frédérique Gama, présidente du syndicat.

Frédérique Gama, qui est à la tête de la FHP Auvergne-Rhône-Alpes -elle tiendra son mandat jusqu'à la fin, en avril 2021-, a été élue présidente de la FHP-MCO, le 9 décembre, succédant à Ségolène Benhamou, qui présidait la FHP-MCO depuis 2014 (cf dépêche du 01/12/2020 à 18:32).

APMnews: Quelles sont vos priorités en tant que nouvelle présidente de la FHP-MCO ?

Frédérique Gama: Les priorités vont s'inscrire dans la continuité de ce que vit la FHP-MCO, avec la continuité de tout ce qui a été entamé sous la mandature précédente. Il y a des dossiers inachevés, en raison du Covid-19 et mis entre parenthèses en 2020, notamment toute la refonte des régimes d'autorisations qu'on va devoir boucler dans le premier semestre 2021. C'est le dossier prioritaire et urgent, dans la mesure où une refonte générale du régime d'autorisation des urgences va démarrer en janvier 2021.

Derrière, vont s’enchaîner les soins critiques, la refonte des autorisations de chirurgie, cancérologie, obstétrique, radiologie interventionnelle et cardiologie, avec des décrets à paraître, dans un planning très serré, à la fin premier semestre 2021. Ensuite, les PRS [projets régionaux de santé] seront revus et tous les établissements déposeront des demandes d'autorisation dans le cadre des nouveaux textes pour 2022.

Les groupes de travail qui planchent sur les principes à respecter pour les autorisations se sont arrêtés en février, avec le début de l'épidémie de Covid-19. Seul celui consacré aux urgences a repris depuis.

Quel est votre avis sur les propositions émises par ces groupes de travail ?

Certaines propositions de conditions d'exercices émises dans les groupes de travail posent problème pour notre profession et même certains hôpitaux publics.

On reste attentif sur l'évolution des discussions. Des sujets ont évolué avec le Covid-19, notamment sur les soins critiques. La définition des critères des soins critiques formulée par certains membres groupes de travail était extrêmement sévère, ce qui aurait conduit à des réductions d’autorisation de réanimation et donc des lits de réanimation. Cela est inapproprié dans un contexte où on a vécu la pandémie.

Les réflexions sur les soins critiques sont en train d'évoluer dans une notion de rendre les choses réalistes et de ne pas mettre en difficulté supplémentaire les sites autorisés. Il y a des soins critiques de plusieurs niveaux: la réanimation, mais aussi les soins continus, qui aujourd'hui, dans le cadre de la pandémie, ont été améliorés dans certains sites pour faire de la réanimation.

On veut que soient maintenus ces soins continus. On a démontré que ces services de soins continus isolés, c'est-à-dire, quand il n'y a pas de service de réanimation [en parallèle] dans les établissements, ont un intérêt sur la prise en charge des malades en continu, des malades un peu critiques, mais qui n'ont pas besoin de réanimation.

Les soins critiques sont un sujet fondamental qui aura des répercussions sur les autres régimes d'autorisation, par exemple de chirurgie et de cancérologie. Je pense que cette fois-ci, nous aurons un regard de la DGOS [direction générale de l'offre de soins] plus favorable, au vu de ce que nous avons vécu dans plusieurs régions avec la pandémie.

Quels sont les autres sujets importants pour le syndicat ?

Il y a la finalisation du Ségur de la santé, à la suite de l'accord trouvé sur les salaires (cf dépêche du 21/10/2020 à 19:11), qu'il va falloir transformer en action définitive. On doit voir si cela va passer par une hausse des tarifs en 2021.

Il y a aussi la refonte des financements, dans le cadre de la réforme des autorisations, qui est un sujet fortement sensible. Il peut y avoir des équilibres au niveau macro-économique, mais des déséquilibres au niveau des établissements.

Nous considérons en outre que le [projet de] décret sur les Ibode [infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat] est inapplicable (cf dépêche du 18/11/2020 à 14:47). Il y a une incompréhension sur la position du ministère [des solidarités et de la santé] à ce sujet. On demande à avoir un texte réaliste par rapport à la réalité du terrain.

Les écoles Ibode ne sont pas en capacité de délivrer le diplôme pour l'ensemble des infirmiers de bloc opératoire. On a une grosse partie de nos effectifs qui ne sont pas encore Ibode. On ne peut faire ça que graduellement. On revendique une simplification du processus de validation des acquis. On est dans l'incapacité au 1er janvier [2021], même dans 12 mois, de faire tout ce qu'on nous demande de faire.

En tant que présidente de la FHP Auvergne-Rhône-Alpes, quelles sont les relations des établissements privés avec l'agence régionale de santé (ARS) ?

L'ARS a délégué la gestion des territoires face à l'épidémie aux chefs de file des GHT [groupements hospitaliers de territoire]. Nous ne sommes pas pour cette méthode, même si, notamment avec les Hospices civils de Lyon [HCL], nous avons fait d'énormes progrès en matière de discussions (cf dépêche du 16/12/2020 à 10:10).

Nous demandons à l'ARS de jouer son pouvoir de régulation comme l'ont fait d'autres régions, notamment en Île-de-France. Il y a des directions territoriales qui sont là pour ça, et nous disons qu'elles ont un rôle à jouer, celui de réunir et de planifier le rôle de chacun dans cette organisation du territoire et d'entendre tous ceux qui interviennent.

Durant cette vague, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été la plus touchée, mais nous n'avons pas connu le désastre subi dans le Grand Est et en Île-de-France lors de la 1ere vague. On a été tous efficaces et très rapidement. L'ARS a joué un rôle d'anticipation, avec les remontées des chefs de files de GHT, en vue de transferts extrarégionaux plutôt bien réussis, et un pronostic de la 2e vague nous permettant d'éviter d'être en débordement global.

S'il y a une 3e vague, on voudrait tirer les leçons de cette sortie de 2e vague: il ne faut pas arrêter tout par anticipation trop tôt, car on peut au moins maintenir une activité ambulatoire et éviter des retards de prise en charge de patients non Covid. On a démontré que la réactivité du privé permet d'avoir une activité [non Covid], avec des services de réanimation mis à contribution de manière importante et des mises à dispositions de personnels du privé. En 48 heures, on peut remobiliser tout le monde pour le Covid-19 si nécessaire. Profitons d’être dans le creux [de la vague] pour redémarrer une activité de chirurgie globale sans risque.

Comment analysez-vous la situation épidémique dans la région ?

On constate une baisse [des hospitalisations et en réanimation] qui continue, mais de façon moins importante. Il y a des plateaux dans des zones de la région moins en tension, tandis que le Rhône, l'Isère, la Loire et la Haute-Savoie, des départements ayant eu une activité plus forte, [ont des indicateurs qui] continuent de baisser.

jyp/ab/APMnews

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(Propos recueillis par Jean-Yves PAILLÉ)

PARIS, 18 décembre 2020 (APMnews) - La refonte des régimes d'autorisation, dont l'avancée a pris du retard avec l'épidémie de Covid-19 mais doit être finalisée au premier semestre 2021, est un dossier prioritaire pour la Fédération de l'hospitalisation privée - médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), a avancé vendredi à APMnews, Frédérique Gama, présidente du syndicat.

Frédérique Gama, qui est à la tête de la FHP Auvergne-Rhône-Alpes -elle tiendra son mandat jusqu'à la fin, en avril 2021-, a été élue présidente de la FHP-MCO, le 9 décembre, succédant à Ségolène Benhamou, qui présidait la FHP-MCO depuis 2014 (cf dépêche du 01/12/2020 à 18:32).

APMnews: Quelles sont vos priorités en tant que nouvelle présidente de la FHP-MCO ?

Frédérique Gama: Les priorités vont s'inscrire dans la continuité de ce que vit la FHP-MCO, avec la continuité de tout ce qui a été entamé sous la mandature précédente. Il y a des dossiers inachevés, en raison du Covid-19 et mis entre parenthèses en 2020, notamment toute la refonte des régimes d'autorisations qu'on va devoir boucler dans le premier semestre 2021. C'est le dossier prioritaire et urgent, dans la mesure où une refonte générale du régime d'autorisation des urgences va démarrer en janvier 2021.

Derrière, vont s’enchaîner les soins critiques, la refonte des autorisations de chirurgie, cancérologie, obstétrique, radiologie interventionnelle et cardiologie, avec des décrets à paraître, dans un planning très serré, à la fin premier semestre 2021. Ensuite, les PRS [projets régionaux de santé] seront revus et tous les établissements déposeront des demandes d'autorisation dans le cadre des nouveaux textes pour 2022.

Les groupes de travail qui planchent sur les principes à respecter pour les autorisations se sont arrêtés en février, avec le début de l'épidémie de Covid-19. Seul celui consacré aux urgences a repris depuis.

Quel est votre avis sur les propositions émises par ces groupes de travail ?

Certaines propositions de conditions d'exercices émises dans les groupes de travail posent problème pour notre profession et même certains hôpitaux publics.

On reste attentif sur l'évolution des discussions. Des sujets ont évolué avec le Covid-19, notamment sur les soins critiques. La définition des critères des soins critiques formulée par certains membres groupes de travail était extrêmement sévère, ce qui aurait conduit à des réductions d’autorisation de réanimation et donc des lits de réanimation. Cela est inapproprié dans un contexte où on a vécu la pandémie.

Les réflexions sur les soins critiques sont en train d'évoluer dans une notion de rendre les choses réalistes et de ne pas mettre en difficulté supplémentaire les sites autorisés. Il y a des soins critiques de plusieurs niveaux: la réanimation, mais aussi les soins continus, qui aujourd'hui, dans le cadre de la pandémie, ont été améliorés dans certains sites pour faire de la réanimation.

On veut que soient maintenus ces soins continus. On a démontré que ces services de soins continus isolés, c'est-à-dire, quand il n'y a pas de service de réanimation [en parallèle] dans les établissements, ont un intérêt sur la prise en charge des malades en continu, des malades un peu critiques, mais qui n'ont pas besoin de réanimation.

Les soins critiques sont un sujet fondamental qui aura des répercussions sur les autres régimes d'autorisation, par exemple de chirurgie et de cancérologie. Je pense que cette fois-ci, nous aurons un regard de la DGOS [direction générale de l'offre de soins] plus favorable, au vu de ce que nous avons vécu dans plusieurs régions avec la pandémie.

Quels sont les autres sujets importants pour le syndicat ?

Il y a la finalisation du Ségur de la santé, à la suite de l'accord trouvé sur les salaires (cf dépêche du 21/10/2020 à 19:11), qu'il va falloir transformer en action définitive. On doit voir si cela va passer par une hausse des tarifs en 2021.

Il y a aussi la refonte des financements, dans le cadre de la réforme des autorisations, qui est un sujet fortement sensible. Il peut y avoir des équilibres au niveau macro-économique, mais des déséquilibres au niveau des établissements.

Nous considérons en outre que le [projet de] décret sur les Ibode [infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat] est inapplicable (cf dépêche du 18/11/2020 à 14:47). Il y a une incompréhension sur la position du ministère [des solidarités et de la santé] à ce sujet. On demande à avoir un texte réaliste par rapport à la réalité du terrain.

Les écoles Ibode ne sont pas en capacité de délivrer le diplôme pour l'ensemble des infirmiers de bloc opératoire. On a une grosse partie de nos effectifs qui ne sont pas encore Ibode. On ne peut faire ça que graduellement. On revendique une simplification du processus de validation des acquis. On est dans l'incapacité au 1er janvier [2021], même dans 12 mois, de faire tout ce qu'on nous demande de faire.

En tant que présidente de la FHP Auvergne-Rhône-Alpes, quelles sont les relations des établissements privés avec l'agence régionale de santé (ARS) ?

L'ARS a délégué la gestion des territoires face à l'épidémie aux chefs de file des GHT [groupements hospitaliers de territoire]. Nous ne sommes pas pour cette méthode, même si, notamment avec les Hospices civils de Lyon [HCL], nous avons fait d'énormes progrès en matière de discussions (cf dépêche du 16/12/2020 à 10:10).

Nous demandons à l'ARS de jouer son pouvoir de régulation comme l'ont fait d'autres régions, notamment en Île-de-France. Il y a des directions territoriales qui sont là pour ça, et nous disons qu'elles ont un rôle à jouer, celui de réunir et de planifier le rôle de chacun dans cette organisation du territoire et d'entendre tous ceux qui interviennent.

Durant cette vague, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été la plus touchée, mais nous n'avons pas connu le désastre subi dans le Grand Est et en Île-de-France lors de la 1ere vague. On a été tous efficaces et très rapidement. L'ARS a joué un rôle d'anticipation, avec les remontées des chefs de files de GHT, en vue de transferts extrarégionaux plutôt bien réussis, et un pronostic de la 2e vague nous permettant d'éviter d'être en débordement global.

S'il y a une 3e vague, on voudrait tirer les leçons de cette sortie de 2e vague: il ne faut pas arrêter tout par anticipation trop tôt, car on peut au moins maintenir une activité ambulatoire et éviter des retards de prise en charge de patients non Covid. On a démontré que la réactivité du privé permet d'avoir une activité [non Covid], avec des services de réanimation mis à contribution de manière importante et des mises à dispositions de personnels du privé. En 48 heures, on peut remobiliser tout le monde pour le Covid-19 si nécessaire. Profitons d’être dans le creux [de la vague] pour redémarrer une activité de chirurgie globale sans risque.

Comment analysez-vous la situation épidémique dans la région ?

On constate une baisse [des hospitalisations et en réanimation] qui continue, mais de façon moins importante. Il y a des plateaux dans des zones de la région moins en tension, tandis que le Rhône, l'Isère, la Loire et la Haute-Savoie, des départements ayant eu une activité plus forte, [ont des indicateurs qui] continuent de baisser.

jyp/ab/APMnews

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