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PARIS, 7 juin 2023 (APMnews) - Le futur décret sur la réforme des autorisations des structures d'urgence va intégrer la mise en place d'une régulation d'accès aux services d'urgence, a indiqué le président du syndicat SUdF, le Dr Marc Noizet, mercredi lors d'une conférence de presse conjointe avec la SFMU lors du congrès Urgences 2023.

"On est à l'aube de la régulation de l'accès aux soins", a souligné Marc Noizet, lors de cette conférence de presse donnée à l'occasion de l'ouverture du congrès Urgences 2023 à Paris.

Le président du syndicat Samu-Urgences de France (SUdF) a fait remarquer que cette régulation de l'accès aux urgences recouvrait deux réalités:

• le service d'accès aux soins (SAS), dont il s'agit de la "mission première", en proposant une régulation médicale téléphonique et une orientation des usagers appelant le 15 vers une réponse adaptée à leur besoin
• à l'entrée du service d'urgence, "par le biais des professionnels qui s'y trouvent et de son infirmier d'accueil".

"Ça nécessite d'une part de la communication au grand public, il faut que le public comprenne que ce n'est plus une porte ouverte où on vient sonner dès qu'on a un besoin de santé", a-t-il signifié avant d'ajouter: "Ça nécessite une adaptation des moyens; on doit avoir un organisme de régulation, et derrière on doit avoir une offre alternative."

Cette évolution en faveur d'un accès régulé aux urgences hospitalières, expérimenté à l'été 2022 en application des mesures de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés (cf dépêche du 11/07/2022 à 18:43), devrait être incorporée au futur décret sur les autorisations des structures d'urgence attendu "pour la fin de l'été", a fait savoir Marc Noizet.

"Ça peut être ouvert par territoire, dans la mesure où il y a une maturité dans le territoire, pour permettre cet équilibre entre l'exercice hospitalier de la médecine d'urgence et d'autre part, la prise en charge des soins non programmés dans d'autres types de structures, que ce soit la prise en charge des soins non programmés ou des structures libérales pures", a-t-il développé.

"On est sur une mutation de nos organisations pour optimiser et rationaliser le recours aux urgences et proposer des filières de soins qui soient adaptées aux besoins des patients", a insisté le président de Samu-Urgences de France. "Le nouveau décret des autorisations va permettre ça de manière autorisée, sur certains territoires."

Pour le président de la Société française de médecine d'urgence (SFMU), le Pr Karim Tazarourte, cette évolution constitue une "révolution": "Il y a un an, c'était impensable de pouvoir dire que l'arrivée aux urgences ne signifiera pas automatiquement une prise en charge, ce n'était statutairement pas possible, on était obligé de vous prendre en charge."

"Nous n'envoyons paître personne", s'est-il empressé d'ajouter, "nous proposons une réarticulation".

Un nouveau cadre pour sécuriser et pérenniser les Smur paramédicaux

Dans la continuité des mesures de la mission flash, le futur décret sur le régime d'autorisation des structures d'urgence va également proposer un nouveau cadre réglementaire pour pérenniser et sécuriser les équipes paramédicales de médecine d'urgence (EPMU).

Les tensions nationales en ressources humaines médicales et paramédicales nécessitent d'engager une réflexion sur le maillage territorial des Smur, a expliqué Marc Noizet: "La première chose c'est de se demander où sont nos Smur, quels sont ceux qui sont en tension, quelle est leur activité et s'il faut les répartir différemment; la deuxième chose c'est de se demander est-ce qu'on a besoin d'un médecin systématiquement?"

"C'est la raison pour laquelle Samu-Urgences de France et la SFMU ont travaillé à des recommandations pour dire que dans un Smur, on peut avoir une gradation d'engagement des moyens dont un moyen paramédical -et ça sera dans le décret des autorisations-, qui est envoyé sans médecin en [soin]primaire", a-t-il poursuivi.

Dans le futur décret, les EPMU deviendront des unités mobiles hospitalières paramédicalisées (UMH-P), dont l'engagement serait protocolisé sur des critères d'engagement spécifiques.

"L'idée c'est de dire que sur des critères particuliers, on n'a pas besoin d'envoyer un médecin", a-t-il schématisé, en prenant pour exemple des interventions pour "la prise en charge de la douleur, l'hypoglycémie, la douleur thoracique sans gravité..."

L'intervention d'une UMH-P se ferait sous la supervision d'un médecin régulateur qui décidera de l'opportunité d'une prise une charge préhospitalière paramédicale et qui assurera son suivi notamment au moyen "d'un certain nombre de moyens numériques" comme la visiorégulation, la transmission de l'électrocardiogramme (ECG) et la télésurveillance des paramètres vitaux.

Lors son intervention au congrès Urgences mercredi (cf dépêche du 07/06/2023 à 19:49), le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a annoncé que le décret à venir sur les autorisations de structures d'urgence allait être adressé aux représentants professionnels le jour même pour concertation.

L'ancien président de Samu-Urgences de France a ajouté à destination de son successeur et du président de la SFMU que ce décret serait "l'occasion de préciser les différents niveaux de Smur que vous souhaitez et dont vous avez parlé concernant les paramédicaux".

gl/ab/APMnews