Actualités de l'Urgence - APM

"La santé environnementale, c'est l'angle mort des politiques publiques!" a déploré l'élue de Côte-d'Or (groupe Ecologiste et social), estimant indispensable de mettre ce sujet "dans le haut de la pile des priorités au niveau national et local".

À l'heure actuelle, "la réponse publique est sous-dimensionnée", avec une "fragmentation des acteurs à tous les niveaux", de "multiples plans qui se juxtaposent" et une "absence de hiérarchisation des enjeux selon des critères objectifs", a résumé la rapporteure.

Elle a dénoncé un "manque de portage politique criant", citant l'exemple des plans nationaux santé-environnement (PNSE): non seulement ils souffrent d'une "portée limitée, voire nulle", mais en plus, "la suite n'a même pas été préparée" alors que le dernier plan est arrivé à échéance en 2025.

Un problème majeur est que "la santé environnementale n'est la priorité d'aucun ministère", ce qui en fait une "variable d'ajustement toute désignée en cas de tension budgétaire", a poursuivi Catherine Hervieu, estimant notamment que le ministère de la santé était "trop en retrait sur les sujets de santé environnementale, avec trop peu de moyens à leur accorder", au profit du ministère de l'agriculture, dont le poids est "prépondérant".

Elle a aussi relevé le fait que le domaine de la recherche était "notoirement sous-doté dans le secteur de la santé environnementale". "Le programme prioritaire de recherche sur l'exposome, qui était une priorité affichée du dernier PNSE, n'a pas vu le jour faute de soutien des ministères", a-t-elle regretté, notant par ailleurs que "le seul programme de recherche dédié piloté par l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail], déjà sous-doté, a vu ses crédits divisés par deux en 2025".

Des obstacles structurels à dépasser

La députée a fait valoir que les constats et préconisations du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) faisaient écho à des recommandations déjà formulées dans plusieurs rapports. C'est un point "important" car "il illustre en lui-même une inertie frappante de l'action publique face à des préconisations convergentes déjà anciennes", peut-on lire dans le rapport. "La question n'est donc plus tant celle de l'identification des lacunes que celle des obstacles structurels qui en freinent le dépassement."

"Tout cela doit nous amener à une loi d'urgence sanitaire concernant la santé environnementale", a estimé Catherine Hervieu, soulignant que le CEC avait formulé "85 recommandations à partir desquelles on pourrait construire" cette loi, qui serait "un levier pour éliminer, autant que faire se peut, toutes les sources d'exposition délétères".

Ce travail, initié en décembre 2024 par la députée et son collègue Vincent Jeanbrun (devenu depuis ministre de la ville et du logement), repose sur la consultation d'acteurs variés (ministères, agences sanitaires, collectivités territoriales, associations…). Il porte sur quatre thématiques spécifiques, à savoir les pesticides, les PFAS (composés alkylés per et polyfluorés, ou "polluants éternels"), les particules fines et le bruit, qui font "l'objet de politiques publiques différentes à l'échelle européenne, nationale et locale".

Dans ce rapport, le CEC recommande notamment de "rééquilibrer le pilotage de la politique de santé environnementale en confiant un rôle de chef de file aux ministères chargés de la santé et de l'environnement" et de "faire du ministère de la santé la tutelle cheffe de file de l'Anses, en réduisant la part du ministère de l'agriculture dans le financement de l'agence".

Il appelle aussi à intégrer la santé environnementale à la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé, de même qu'au sein des "modules obligatoires de formations sous la tutelle des ministères de l'agriculture et de la santé".

Valoriser les métiers des agences régionales de santé

Concernant la recherche, le CEC préconise notamment de rehausser le financement du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR-EST) et de "garantir le lancement rapide d'un programme prioritaire de recherche dédié à l'exposome", mais aussi plus globalement de "soutenir le financement et la pérennité des infrastructures de connaissance en santé environnementale".

Il appelle à développer une politique de valorisation des métiers des agences régionales de santé (ARS) intervenant en santé environnementale (effectifs, attractivité, formation). Ces ARS font face à "des tensions croissantes entre l'élargissement de leurs missions et les moyens disponibles", a souligné à ce titre Catherine Hervieu.

Le CEC recommande de "rendre plus systématique la saisine du Conseil d'État sur les propositions de loi ayant un impact dans le champ de la santé environnementale, aux fins d'analyse au regard du principe de précaution", ou encore de "soutenir le déploiement d'un système de phytopharmacovigilance à l'échelle européenne".

Plusieurs recommandations portent par ailleurs sur la future stratégie nationale santé-environnement, que le gouvernement prévoit de lancer avant fin 2026 (cf dépêche du 08/04/2026 à 12:19).

Le CEC estime ainsi nécessaire, dans ce cadre, de "promouvoir une approche globale et cohérente de la surveillance, fondée sur une identification scientifiquement établie et largement partagée des priorités", de déployer "un programme de biosurveillance à grande échelle", ou encore d'accélérer l'interconnexion des données en "garantissant des moyens adaptés aux enjeux pour le Green Data for Health" (GD4H, qui fédère depuis 2020 une communauté d'acteurs français en santé-environnement).

sb/lb/APMnews