Actualités de l'Urgence - APM

Dans son rapport de contrôle de la gestion du CH de Rodez entre 2015 et 2022, la CRC souligne que l'établissement est "central" dans son territoire et assure les besoins en santé de son bassin de population, par ailleurs "limité".

"Le CH de Rodez dispose d'un plateau technique important […], offre de nombreuses spécialités", et couvre "38% des accouchements du département, 34% des passages aux urgences et 54% des séjours hospitaliers publics", est-il observé.

Sur la période étudiée, l'activité de l'établissement a "fortement augmenté", constate la CRC, que ce soit en nombre de séjours en hospitalisations conventionnelles ou ambulatoires. Cette croissance a été supérieure à celle des autres hôpitaux publics d'Occitanie, "alors que la demande de soins du seul bassin de santé de Rodez restait faible".

Ce dynamisme s'explique par une amélioration de l'attractivité de l'établissement en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Le nombre total de séjours a progressé chaque année depuis 2017, à l'exception de 2020 en raison des déprogrammations liées au Covid. Le CH comptait 11.589 séjours en 2021, contre 10.380 en 2020 et 11.372 en 2019, l'année de référence avec le début de la crise sanitaire.

Le rapport souligne que cette croissance "a été portée par la médecine, qui est venue compenser la diminution de la chirurgie et de l'obstétrique". La part d'attractivité du CH a toutefois grimpé sur ces trois spécialités au cours de la période observée, atteignant, en 2021, 65% en médecine (contre 57% en 2017), 51,1% en chirurgie (41,9%) et 88,5% en obstétrique (82,2%).

Une situation financière à pérenniser

Cette croissance a permis à l'établissement, déficitaire en 2017, de retrouver l'équilibre à partir de 2019 et d'afficher un résultat positif de 3,7 millions d'euros (M€) en 2021.

Entre 2015 et 2021, les produits d'exploitation se sont accrus de 3% par an, soit plus de 29 M€ sur la période. "La marge brute a atteint 10,6 M€ en 2021 permettant ainsi une capacité d'autofinancement (CAF) brute de 8,6 M€", est-il détaillé. L'établissement a en outre fortement diminué son endettement: l'encours de la dette est passé de 86 M€ à 59 M€ en 2021.

Ce constat favorable doit néanmoins être tempéré "car l'établissement a bénéficié d'aides à la contractualisation non pérennes et recouvrant pour l'essentiel des crédits ponctuels alloués par l'agence régionale de santé [ARS Centre-Val de Loire] dans le contexte de la crise sanitaire", selon le rapport.

"Les résultats de l'année 2022 démontrent la fragilité de la situation financière de l'établissement", est-il ainsi avancé. Le CH "aurait dû tout juste atteindre l'équilibre financier" mais "a cependant dû assumer financièrement deux provisions, l'une pour risque et charge de 175.000 € suite à un contrôle de l'Urssaf, la seconde sur charges d'exercices antérieurs d'un montant de 335.107 €, liée aux heures supplémentaires". Le résultat consolidé de 2022 s'établit donc à -545.016 €.

Pour 2023, le CH a vraisemblablement pâti de la hausse des coûts de l'énergie, malgré une politique de maîtrise de ces dépenses engagée dès 2015.

"L'augmentation prévisionnelle des produits de 3% entre 2022 et 2023 ne suffirait donc pas à contenir l'augmentation des charges (+ 5%)", estime la chambre régionale, prévoyant un résultat de -3,8 M€ en 2023. "Cette situation appelle donc à la vigilance, dans un contexte où l'établissement s'engage sur de nombreux projets", est-il souligné, le rapport citant en particulier le futur institut cardiovasculaire du Rouergue.

Vigilance sur la gestion des ressources humaines

Des "points de fragilité" subsistent encore et peuvent être de nature à déstabiliser l'établissement, notamment "la gestion des ressources humaines", juge la chambre régionale.

"La multiplicité des statuts des équipes médicales, qui s'explique par l'intégration de personnels issus d'anciens établissements privés absorbés par le CH, induit des conditions de rémunération très disparates entre les personnels", est-il constaté, le rapport décrivant une "concurrence financière forte".

Ces conditions de rémunérations traduiraient en outre la difficulté de l'établissement à recruter des praticiens dans certaines spécialités médicales: c'est le cas des anesthésistes-réanimateurs, des spécialistes de médecine générale et des radiologues.

Ces difficultés touchent aussi les personnels non médicaux. "Le recours à l'intérim pour cette catégorie de personnel est en augmentation, tout comme le nombre de jours de congés non pris et stockés; il en est de même du nombre d'heures supplémentaires effectuées", selon le rapport. En parallèle, le nombre de jours d'absence chez le personnel non médical a gonflé de 22% entre 2017 et 2022.

"L'ensemble de ces enjeux plaide pour que l'établissement formalise davantage sa stratégie qui s'appuie pour l'instant sur une feuille de route élaborée en 2018", recommande la chambre régionale.

Le projet d'établissement 2024-2028 en cours de construction

Dans une réponse datée du 29 septembre 2023 et jointe au rapport, le directeur du CH, Vincent Prévoteau, fait valoir que le projet d'établissement 2024-2028 "est en cours de construction et sera finalisé conformément à la recommandation formulée".

Le directoire de l'établissement a validé le 26 septembre 2023 les sept sous-projets qui composeront ce document: le projet médico-soignant, qui doit être présenté aux instances de l'établissement en décembre; le projet social; le projet management gouvernance; le projet qualité et usagers; le projet d'efficience; le projet communication; et le schéma directeur.

Concernant l'activité de l'établissement, Vincent Prévoteau met en exergue que le CH a retrouvé son niveau de 2019 "dès 2021 […], l'a dépassé en 2022 et voit une nouvelle évolution positive […] en 2023".

"Force est de souligner qu'une vigilance particulière est à porter sur la situation financière de la structure telle que le résultat de l'exercice 2022 le souligne", reconnaît-il toutefois. "L'établissement doit, en 2023, faire face à une diminution des recettes liées à l'activité du bloc opératoire en raison de contraintes sur les effectifs d'anesthésistes ainsi qu'à une augmentation des dépenses liées à l'inflation", poursuit-il.

"Le dépassement de la garantie de financement ne doit pas écarter un travail particulier sur l'optimisation des recettes tel que l'a souligné la chambre régionale des comptes", juge le directeur.

Dans cette optique, un plan de performance a été établi, visant à s'assurer de l'exhaustivité du codage et de la valorisation de l'activité. Ce plan s'appuie notamment sur le déploiement d'un outil d'intelligence artificielle mais aussi sur un nouveau plan de formation à destination des chefs de service et des cadres, explique Vincent Prévoteau.

Rapport CRC sur le CH de Rodez

Réponse du CH de Rodez à la CRC

mg/ab/APMnews