Actualités de l'Urgence - APM

Le Pr Mustapha Sebbane avait déjà fait part de ses critiques envers la gouvernance de l'hôpital montpelliérain au printemps dernier, mais n'était pas l'un des auteurs des trois plaintes enregistrées (cf dépêche du 27/02/2025 à 14:37).

Mercredi, l'actuel chef d'unité au Samu a franchi le pas et déposé une main courante au commissariat de Montpellier pour alerter la police sur des éléments "laissant présumer un harcèlement institutionnel au sein du CHU " mais aussi sur le "dévoiement" de la procédure d'enquête administrative lancée à la suite de ses signalements pour harcèlement moral.

Contactée mercredi, la direction du CHU s'est défendue de tout harcèlement.

Le PU-PH avait alerté début 2025 le ministère de la santé sur sa situation, s'estimant victime de harcèlement moral de la part de trois directeurs -dont l'actuelle directrice générale, Anne Ferrer- et cinq médecins et appelant à l'organisation d'une enquête administrative.

"[Yannick Neuder] m'a chargé de signaler votre démarche au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, afin qu'il en prescrive l'examen et vous apporte un retour approprié sur les suites qui pourront lui être réservées", avait alors répondu en mars le ministère dans un courrier qu'APMnews a pu consulter.

Une enquête a finalement été lancée par le CHU de Montpellier, qui a mandaté un expert externe, le professeur agrégé en droit public Didier Jean-Pierre, pour la diriger.

Pour le Pr Sebbane, l'enquête a été "entièrement à charge". "Ils ont entendu 30 personnes sur les 400 du service [des urgences], et ils ont pris les 30 personnes qui étaient contre moi", a-t-il soutenu.

"J'ai rapidement appris que l'enquête focalisait sur ma prétendue 'conflictualité relationnelle' et mes rapports avec plusieurs praticiens que j'ai moi-même désignés comme harceleurs présumés […] au lieu d'instruire mes signalements", écrit-il dans sa main courante.

Invité lundi à une première restitution des résultats de cette enquête, le PU-PH a constaté que les conclusions "ont écarté l'existence de harcèlement établi". Il a notamment estimé que l'enquête avait été menée de sorte à l'empêcher de candidater à la chefferie du service des urgences, qui doit être prochainement renouvelée.

"Absence de situation de harcèlement moral"

En réponse, la direction du CHU a fait valoir que l'ARS s'étant déclarée "incompétente", l'hôpital a fait le choix d'organiser une enquête administrative interne.

"Dans un souci de garantir l'impartialité et la neutralité des investigations, je me suis déportée totalement du déroulement de cette enquête au profit de mon adjointe nouvellement nommée", la directrice générale adjointe Emmanuelle Garnier, a expliqué Anne Ferrer dans un courrier adressé à APMnews.

Elle a également souligné avoir sciemment choisi un prestataire extérieur "rompu à cet exercice", le Pr Didier Jean-Pierre.

La directrice générale a assuré ne pas avoir participé à l'enquête et avoir pris connaissance de ses résultats le même jour que le Pr Sebbane, durant la restitution de lundi.

"L'enquête a été menée en parfaite indépendance" a-t-elle insisté, remarquant par ailleurs que le PU-PH avait été invité à s'exprimer -ce qu'il a refusé- mais aussi à communiquer la liste des personnes qu'il souhaitait voir auditionner -ce qu'il n'a pas fait.

Pour la directrice générale du CHU, il n'y aurait donc pas matière à contester les résultats de cette enquête, qui ont retenu une "absence de situation de harcèlement moral" au préjudice de Mustapha Sebbane.

Elle a par ailleurs évoqué l'absence d'entraves dans les fonctions actuelles du PU-PH, ce dernier disposant même d'un soutien financier pour des protocoles de recherche clinique. "Aujourd'hui, rien n'empêche le Pr Sebbane de candidater" à la chefferie des urgences, a en outre jugé Anne Ferrer.

mg/nc/APMnews