Actualités de l'Urgence - APM

Ces deux médecins ont été mis en examen en juillet 2024 après que l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a été prévenue par la faculté de médecine de Tours que plusieurs internes passées par l'hôpital vendômois s'étaient plaintes de harcèlement sexuel, d'ambiance sexiste et d'agressions sexuelles (cf dépêche du 19/07/2024 à 18:17).

Ils avaient été placés sous contrôle judiciaire, avec notamment l'interdiction de paraître dans le CH pour l'un et dans le ressort du Loir-et-Cher pour l'autre.

Après un conseil de discipline tenu le 30 septembre et des échanges les 13 et 18 novembre avec la directrice générale du CNG, Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, cette dernière a décidé de révoquer les deux médecins -une décision très rare les excluant du corps des praticiens hospitaliers.

Concernant le premier d'entre eux, le Dr Mounir Hilal, ancien président de la commission médicale d'établissement (CME) et chef du service des urgences du CH, le CNG a pris en compte les observations favorables à l'engagement d'une procédure disciplinaire de la part de la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS), Clara de Bort, de la directrice du CH, Valérie Boismartel, et de la CME, mais aussi des témoignages des membres du service des urgences.

Le CNG s'est également appuyé sur le rapport établi par le Dr Thierry Fouéré, inspecteur de santé publique à l'ARS Mayotte.

Le CNG a considéré que le Dr Hilal n'avait apporté aucun élément de nature à remettre en cause la crédibilité et la fiabilité des témoignages recueillis, qui décrivent "des propos et gestes de harcèlement moral ou sexuel", relevant par ailleurs qu'il n'avait "pas pris conscience de la gravité des comportements qui lui sont reprochés".

"Il n'a ainsi fourni au conseil de discipline ni motif de demander une enquête complémentaire, ni raison de penser que les faits sur lesquels reposent les griefs qui lui sont adressés, soit personnellement, soit en sa qualité de chef de service, ne seraient pas établis", est-il noté dans l'arrêté.

Le Dr Hilal est donc révoqué à compter du moment où cette décision lui sera notifiée. L'arrêté du CNG peut faire l'objet d'un recours, est-il précisé.

"Entreprise de déstabilisation" et rancœur

Concernant le Dr Boubacar Diagana, l'autre médecin révoqué par le CNG, "ni les pièces du dossier, ni les observations de l'intéressé devant le conseil de discipline ne permettent de remettre en cause la fiabilité des 13 témoignages".

"Ces témoignages font état, de manière concordante, d'actes graves, de comportement, d'attitudes et de propos à l'égard des membres féminins du service qui ne font l'objet que d'une contestation globale de la part du praticien", a constaté le CNG.

Le Dr Diagana aurait notamment reconnu avoir "participé, avec tous les membres du service des urgences, à l'ambiance grivoise qui y régnait afin de s'y intégrer".

Pour expliquer les accusations le visant, l'urgentiste s'est "borné à soutenir simultanément, d'une part, que tous les témoignages relèvent d'une entreprise de déstabilisation à son endroit née de la rancœur de deux personnes pour des raisons sentimentales ou professionnelles et, d'autre part, qu'il est victime collatérale d'un conflit opposant des membres du service au praticien qui le dirigeait".

Là encore, le CNG a estimé que le Dr Diagana n'avait pas pris conscience de la gravité de ses actes et de ses propos. Le CNG a jugé "très malsain" le climat au sein du service, où l'urgentiste dit par ailleurs avoir été la cible de "préjugés racistes", mais les témoignages "laissent à penser que [le Dr Diagana] pouvait aussi en juger".

La même sanction de révocation a donc été prise à son encontre.

A noter qu'un troisième médecin avait également été mis en examen du chef de harcèlement sexuel par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions dans ce dossier (cf dépêche du 23/10/2024 à 14:50).

Interrogé à son sujet, le CNG, qui n'a pas souhaité commenter les décisions, a précisé à APMnews que le conseil de discipline concernant cet autre médecin n'avait pas encore eu lieu. Egalement sollicitée, la direction du CH n'avait pas encore réagi jeudi après-midi.

Des décisions saluées par l'ARS

En réaction, Clara de Bort a estimé sur LinkedIn que la parole des victimes avait été entendue.

La directrice générale de l'ARS a salué une sanction "particulièrement rare [qui] reflète la gravité des faits en cause et envoie un message clair: les comportements sexistes, les violences sexuelles et toute forme de harcèlement n'ont pas leur place à l'hôpital".

"Je souhaite exprimer toute ma considération aux internes en médecine qui se sont confiées, à leurs enseignants, au doyen de la faculté, ainsi qu'à la directrice du CH, qui ont accompagné cette démarche avec constance et sens des responsabilités", a-t-elle souligné, rendant également hommage aux enquêteurs et aux témoins.

"L'ARS Centre-Val de Loire et moi-même poursuivons notre action aux côtés de l'université et des établissements de santé pour prévenir les violences sexistes et sexuelles, soutenir les professionnels et promouvoir une culture du respect au travail", a-t-elle par ailleurs mis en avant.

L'an dernier, l'ARS avait ainsi suspendu définitivement l'agrément du CH lui permettant d'accueillir des internes en médecine générale et l'hôpital avait adopté un plan de prévention des violences sexistes et sexuelles, rappelle-t-on.

mg/lb/APMnews