Actualités de l'Urgence - APM

Le Ségur de la santé prévoit la mise en place d'un dispositif permettant aux établissements de santé de déployer des lits de médecine en fonction des besoins pour faire face à une hausse de l'activité hospitalière en lien avec les épisodes épidémiques hivernaux.

L'une des mesures du pilier 2 du Ségur vise à assouplir la gestion des lits d'hospitalisation complète notamment par l'ouverture de 4.000 lits de médecine en fonction des besoins ("à la demande") avec une enveloppe de 50 millions d'euros (M€) sur le Fonds d'intervention régional (cf dépêche du 21/07/2020 à 15:10).

Il est prévu d'accompagner financièrement les établissements pour faciliter l'ouverture d'unités saisonnières de médecine notamment en aval des urgences pour faire face aux hausses d'activité saisonnières liées aux épisodes hivernaux de grippe et de bronchiolite.

"Ce dispositif doit donc permettre de soulager les services d'urgence, de médecine et de pédiatrie des besoins d'hospitalisation accrus dans ces périodes, notamment pour prendre en charge les personnes âgées polypathologiques dans le cadre de l'épidémie de grippe et les enfants particulièrement concernés par les épidémies hivernales", explique la circulaire de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) datée du 23 octobre.

Le financement apporté doit couvrir une partie des coûts des ressources humaines nécessaires à l'ouverture de ces lits temporaires, en complément des recettes d'activité. Les coûts liés à cette mobilisation exceptionnelle résultent principalement du recours à l'intérim et aux heures supplémentaires.

Les moyens mobilisés seront versés aux agences régionales de santé (ARS) avant fin 2020 dans le cadre du 3e arrêté FIR. Ils sont répartis en fonction du poids de la population régionale et du taux de recours à l'hospitalisation en médecine de la population de plus de 65 ans et de moins de 18 ans pondéré par le nombre de lits de médecine par habitant.

Les conditions à remplir pour en bénéficier sont d'ouvrir un nombre de lits regroupés significatif, sur une durée prévisionnelle de 15 jours à 3 mois, durant une période épidémique active, et un ciblage des spécialités concernées.

A des fins de suivi, il est demandé aux ARS de faire un retour au plus tard le 15 décembre à la DGOS sur le nombre d'établissements bénéficiaires, le nombre de lits prévisionnels et le calendrier de mise en oeuvre.

En Normandie, l'ARS a déjà indiqué qu'elle déléguerait 2,5 M€ pour ouvrir 200 lits de médecine hivernaux, note-t-on (cf dépêche du 10/11/2020 à 19:24). De même, l'ARS Nouvelle-Aquitaine va financer plusieurs centaines de lits supplémentaires dès décembre pour faire face aux suractivités saisonnières ou épidémiques, avec 4,3 M€ investis (cf dépêche du 26/10/2020 à 18:09).

(Bulletin officiel, n°2020/10, 15 novembre, p430-432)

sl/ab/APMnews