Actualités de l'Urgence - APM

Pour les activités de psychiatrie, le forfait journalier hospitalier passera de 15 € à 17 € et le forfait patient urgences de 19,61 € à 23 €, également à compter du 1ᵉʳ mars.

Lors d'un passage aux urgences, la participation est réduite pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP) avec une incapacité inférieure à deux tiers (cf dépêche du 28/02/2022 à 16:20).

Le montant de la participation réduite est fixé à 9,96 €. Lorsque la participation de l'assuré est réduite, un supplément dénommé "complément forfait patient urgences" (CFU) est facturable à l'assurance maladie. Le tarif de ce supplément est fixé à 13,04 €.

Ces mesures ont déjà fait réagir les associations de patients, qui ont dénoncé "une nouvelle attaque directe contre l'accès aux soins des usagers", rappelle-t-on. Avec ces hausses, ainsi que celle prévue du ticket modérateur pour les actes lourds, le gouvernement espère réaliser 400 millions d'euros (M€) d'économies pour l'assurance maladie obligatoire (AMO) en 2026 et 450 M€ en année pleine, à la charge des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) (cf dépêche du 23/02/2026 à 18:22).

A ce stade, le décret qui augmente le montant du ticket modérateur sur les actes lourds (de 24 € à 32 €, à compter du 1ᵉʳ avril) n'a pas encore été publié.

Parution des tarifications nationales de prestations journalières

Trois arrêtés publiés dimanche actualisent au 1ᵉʳ janvier les grilles de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie ou d'hospitalisation à domicile (HAD), celles de soins médicaux et de réadaptation (SMR) d'établissements publics ou privés à but non lucratif, ainsi que pour les activités de psychiatrie.

La TNJP permet de calculer la participation des usagers des établissements de santé.

Dans le cadre de la réforme du ticket modérateur entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022 pour les établissements publics ou privés à but non lucratif de MCO (anciennement sous dotation globale, ex-DG) et pour tous les établissements de psychiatrie, une grille de TNJP a remplacé les TJP fixés auparavant pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), avec un mécanisme transitoire jusqu'en 2025 inclus, rappelle-t-on (cf dépêche du 29/12/2021 à 19:20).

Ce mécanisme transitoire a pris fin et les textes publiés dimanche ne comportent plus de coefficient de transition.

Un premier arrêté, consacré aux activités de MCO et de HAD, définit sept groupes d'établissements, selon le montant des produits réalisés. Un tableau fixe ensuite la valeur au 1ᵉʳ janvier de la TNJP par groupes d'établissements (de 1 à 7) et par spécialités (17 au total) pour la MCO.

Un autre tableau donne les deux valeurs de TNJP appliquées en HAD, selon que l'établissement exerce des activités d'HAD et de MCO, psychiatrie ou SMR (468,63 €), ou qu'il exerce uniquement des activités d'HAD (280,84 €).

Un deuxième arrêté fixe la TNJP pour les activités de SMR. Il comporte deux tableaux: l'un pour les établissements publics et privés à but non lucratif et l'autre pour les cliniques. Ces deux tableaux donnent les valeurs de TNJP selon la taille et la nature de l'établissement (mixte ou non mixte, de petite, moyenne ou grande taille), le type d'activité réalisé (neuf au total: pédiatrie-brûlés-oncohématologie, neurologie, cardiologie, locomoteur, respiratoire, gériatrie, digestif endocrinien, addiction, polyvalent) et le mode d'hospitalisation (partielle ou complète).

Un troisième arrêté est consacré à la psychiatrie. Un tableau donne les valeurs de TNJP selon les six groupes d'activités (centre de crise ou hospitalisation partielle ou complète, pour les plus de 18 ans ou les moins de 18 ans) et les six groupes d'établissements (mixte ou non mixte ainsi que sectorisé, non sectorisé ou en partie sectorisé) pour les secteurs public et privé à but non lucratif. Un deuxième tableau donne les valeurs de TNJP selon les mêmes critères pour les cliniques.

(Journal officiel, dimanche 1ᵉʳ mars, textes 18, 19 et 20 et samedi 28 mars, texte 37)

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