Actualités de l'Urgence - APM

Le texte, encore en cours d'arbitrage gouvernemental avant sa transmission au Conseil d'Etat, doit être présenté en conseil des ministres après les élections municipales.

Dans la version d'avant-projet de loi dont APMnews a pu prendre connaissance, il prévoit notamment de transformer les agences régionales de santé (ARS) en "directions régionales et départementales de la santé et de l'autonomie" (DRSA et DDSA, cf dépêche du 11/02/2026 à 18:07).

La cinquième section de l'avant-projet de loi, intitulée "Unifier la mission de secours et de soins d'urgence aux personnes sous l'égide du représentant de l'Etat", prévoit de confier aux préfets de département l'élaboration de contrats territoriaux du secours d'urgence "après avis du conseil d'administration du service d'incendie et de secours [Sdis] et de l'agence régionale de santé [ARS] territorialement compétente".

"Ce contrat doit être cohérent avec les objectifs du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du schéma régional de santé [SRS]", précise le texte. La révision du contrat territorial "intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation des objectifs du précédent contrat".

L'avant-projet de loi prévoit un cadre spécifique pour le contrat territorial du secours d'urgence des Bouches-du-Rhône, qui devrait comporter trois volets: un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, un deuxième volet "propre au reste du territoire du département" et un troisième volet commun propre au bataillon de marins-pompiers de Marseille et au Sdis des Bouches-du-Rhône.

Le texte modifie également le code général des collectivités territoriales pour préciser que "les dispositifs de traitement des appels d'urgence des [Sdis] sont interconnectés avec les dispositifs des autres centres de réception des numéros d'urgence. Le cadre d'interopérabilité des services d'urgence fixe les conditions et les modalités de cette interconnexion".

"En fonction des accords locaux ou organisations territoriales, le ou les centres de traitement de l'alerte et un ou plusieurs centres de réception des numéros d'urgence doivent se regrouper en une plateforme commune d'urgence sous cinq ans à compter de la publication de la loi", ajoute le texte. "Ce regroupement doit au minimum s'articuler au moyen d'un espace numérique intégré, dont le cahier des charges initial est établi au plus tard un an après la publication de la loi précitée."

Ces mesures sont issues du "Beauvau de la sécurité civile", une concertation engagée par le ministère de l'Intérieur en avril 2024 pour "repenser en profondeur notre modèle français de sécurité civile dans un contexte de multiplication des crises et d'évolution des risques", comme l'expliquait le ministère sur son site internet.

Elles avaient déjà suscité une vive inquiétude dans le monde de la santé (cf dépêche du 05/06/2025 à 20:13 et dépêche du 22/10/2025 à 17:13), poussant la Fédération hospitalière de France (FHF) et les professionnels de l'urgence à réclamer, fin janvier, un "moratoire immédiat" sur le sujet auprès du premier ministre, Sébastien Lecornu (cf dépêche du 30/01/2026 à 13:11).

gl/lb/APMnews