Actualités de l'Urgence - APM

Il avait été saisi le 24 juin 2019 par la direction générale de la santé (DGS) afin de "mener une réflexion sur la politique nationale des registres populationnels et des registres de pratiques, et d'aider à leur structuration".

Il était ainsi demandé au HCSP "d'évaluer les besoins et les attentes en matière de registres utiles aux politiques nationales de santé publique et de recherche, compte tenu de l'existant et de leur capacité à détecter des signaux faibles; et de déterminer la place des registres dans les cinq ans à venir pour surveiller la population au regard des autres outils épidémiologiques disponibles et des développements attendus de la plateforme des données de santé alias Health Data Hub".

"De façon générale, les registres constituent un apport important et à ce jour insubstituable en santé publique et en recherche", souligne le HCSP dans le résumé de son rapport de près de 200 pages, daté du 14 septembre et mis en ligne en fin de semaine dernière. "Ils sont complémentaires à d'autres sources et d'autres approches."

La saisine de la DGS "émerge des constats de manque de coordination et de pilotage de la politique des registres, d'interrogation sur l'adéquation des registres aux besoins de la politique de santé, de fragilité observée et reportée d'une grande partie des registres et d'une non-optimisation des données recueillies par les registres (manque de valorisation /partage de données - collaboration), dans un contexte de développement, du partage et d'ouverture de données", résume le HCSP.

Il indique avoir élaboré son rapport en s'appuyant "sur des auditions, des contributions écrites, une recherche documentaire, une analyse des politiques nationales en matière de registres de 5 pays et un recensement des registres de pratiques en lien avec la Fédération des spécialités médicales (FSM)".

Le HCSP émet ainsi 54 recommandations déclinées en "recommandations générales, recommandations sur la pertinence et l'utilité des registres, la détection des signaux faibles, leurs qualités techniques attendues, leur diffusion et valorisation, ainsi que sur leur évaluation".

Il recommande notamment de "créer une structure nationale disposant d'un guichet unique pour la création ou l'accompagnement des registres", qui serait dotée des missions de pilotage, de coordination, d'évaluation et de labellisation des registres. Il faut en outre, selon le Haut conseil, organiser au sein de cette structure nationale "une mission en charge d'élaborer un référentiel d'évaluation complet et précis".

Le HCSP note que plusieurs définitions existent pour les registres populationnels et des registres de pratiques, "celle des registres populationnels étant davantage consensuelle que celle des registres de pratiques". Le rapport pointe notamment que "la définition des registres de pratiques est inexistante, non consensuelle, et pose un problème de termes, puisqu'en soi et à définition constante, la définition d'un registre de pratiques est assez éloignée de celle d'un registre populationnel, notamment pour les aspects d'exhaustivité ou de représentativité".

Le HCSP recommande donc de "réviser la définition d'un registre pour permettre son inscription à un répertoire national, en intégrant dans la définition les registres de pratiques", en parallèle de la création d'un "répertoire national de tous les registres qui répondent à la définition, quel que soit leur mode de financement, et labellisés par la structure nationale".

Il faut aussi selon lui "positionner et favoriser le rôle des registres pour l'interprétation des signaux faibles".

Le HCSP préconise également de "définir précisément et documenter un nombre limité de données à recueillir en adéquation avec les missions que chaque registre s'engage à remplir".

L'interopérabilité entre les registres populationnels et les registres de pratiques doit être favorisée, de même que l'interopérabilité entre les données propres aux registres et les autres bases de données, ceci afin de "diffuser et de valoriser les données des registres".

Le HCSP préconise par ailleurs d'améliorer la communication vis-à-vis des usagers du système de santé et de les associer à la démarche d'évaluation des registres.

Rapport du HCSP sur les registres et données de santé, 14 septembre 2021

sb/ab/APMnews