Actualités de l'Urgence - APM

"Ces mesures d'urgence" viennent compléter les mesures déjà mentionnées dans l'instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée mi-novembre aux ARS (cf dépêche du 23/11/2022 à 12:38).

Plusieurs mesures concernent la facilitation des transferts inter-hospitaliers, en appelant les ARS à s'appuyer sur les associations agréées de sécurité civile dans le cadre de conventions locales et les moyens ambulanciers inscrits au tableau de garde de l'urgence pré-hospitalière.

Le ministère autorise par ailleurs la mobilisation d'équipage ambulancier constitué de deux auxiliaires ambulanciers (dont l'un a trois ans d'ancienneté), plutôt que d'un ambulancier diplômé et un auxiliaire ambulancier, "à la condition stricte d'une intervention sur le même périmètre que celui des conventions avec les associations agréées de sécurité civile et dans les seuls cas où ces conventions sont activées dans les territoires".

Le ministre indique également qu'il va appeler les organisations représentant les taxis conventionnés "pour les inviter à se mobiliser pleinement durant cette période des fêtes et ainsi assurer la réponse aux demandes de transports, notamment pour les retours à domicile après hospitalisation".

Les retours à domicile en sortie d'un service d'urgences d'un patient non hospitalisé seront par ailleurs pris en charge par l'assurance maladie jusqu'au 31 janvier 2023.

Relèvement du plafond hebdomadaire des consultations majorées à 15 €

Pour encourager la "pleine mobilisation de la médecine libérale pour faire face aux tensions", François Braun indique que le plafonnement hebdomadaire du nombre de consultations non programmées pouvant bénéficier d'une majoration de 15 euros pour tout patient adressé par le Samu ou le service d'accès aux soins (SAS) pris hors patientèle sera relevé de 20 à 30 majorations hebdomadaires.

La facturation à 60 euros pour un patient en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de 80 ans et plus "est exceptionnellement ouverte à un médecin qui n'est pas le médecin traitant du patient".

Jusqu’à fin janvier 2023, le seuil maximal de 20% d'activité réalisable en télémédecine est suspendu pour les téléconsultations.

Le ministre de la santé et de la prévention incite les directeurs d'ARS à rappeler "aux médecins coordonnateurs des Ehpad qu'ils sont autorisés à intervenir ou à prescrire lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins".

Il appelle également les services d'accès aux soins (SAS) à mobiliser des professionnels aux compétences ciblées, notamment en psychiatrie "pour mieux accompagner les personnes avec des troubles psychiques sans passer par les urgences".

Pour soutenir les SAS et Samu, le ministère rappelle que les promotions d'assistants de régulation médicale (ARM) vont augmenter avec de nouveaux centres de formation dès 2023 (cf dépêche du 21/09/2022 à 10:29), tandis qu'un "plan de communication sur la promotion du métier a été relancé en novembre 2022".

"Je vous invite à mettre en place toute organisation permettant une mobilisation maximale des services de l'HAD [hospitalisation à domicile]", poursuit François Braun dans son courrier, en proposant notamment de "procéder à une désectorisation pour fluidifier autant que possible les prises en charge".

Le ministre autorise également les établissements publics de santé, "notamment au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers".

Dans un communiqué commun diffusé mardi, l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH), qui regroupe la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Avenir hospitalier (AH), a remercié le ministère pour ce courrier, tout en demandant de "reprendre les modalités de gouvernance de la première vague Covid".

L'APH réclame notamment "la prorogation de l'ensemble des mesures Covid sur le temps de travail additionnel" (TTA, doublé durant la crise sanitaire), "la publication immédiate du décret oublié sur le doublement des indemnités de sujétions d'octobre et novembre 2022 qui doit intégrer les astreintes hospitalières oubliées" ou encore "la restitution immédiate des quatre années d'ancienneté volatilisées au décours du Ségur pour les praticiens nommés avant octobre 2020".

Courrier du ministre de la santé et de la prévention, François Braun, aux directeurs généraux d'ARS, 23 décembre 2022

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