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PARIS, 2 février 2022 (APMnews) - Jérôme Marchand-Arvier, directeur de cabinet du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon, ont peiné à expliquer quels étaient les éléments précis ayant conduit à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à la mission d'information du Sénat sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de Covid-19, mardi.

Cette audition ouvrait les travaux de cette mission d'information. "L'objet n'est pas de refaire le débat sur le passe vaccinal, adopté par le Sénat à une large majorité, mais de vérifier qu'un instrument conçu dans un contexte donné, avec un variant donné, est toujours adapté quelques semaines plus tard, alors que nous avons en quelque sorte changé d'épidémie", a expliqué la sénatrice Catherine Deroche (Les Républicains, Maine-et-Loire), qui préside cette mission d'information.

L'objet de cette première audition était d'examiner "la fabrique de la décision", "les éléments qui l'ont fondée", les indicateurs destinés à l'évaluer et les niveaux de ces indicateurs permettant de considérer que le passe a atteint ses objectifs.

Jérôme Salomon a rappelé que l'objectif du passe vaccinal était d'augmenter la couverture vaccinale afin de "réduire l'impact sanitaire" de la pandémie: pour diminuer la mortalité, la pression hospitalière et prévenir des séquelles. Jérôme Marchand-Arvier a complété en expliquant que l'objectif du passe vaccinal était également de s'assurer que, dans des lieux denses où les gestes barrières étaient peu applicables, les personnes étaient "moins susceptibles de développer des formes graves" et de propager le virus, même si l'effet est plus faible.

Le DGS a cité, dans son propos liminaire, une étude, "totalement indépendante", menée par des chercheurs d'Oxford et publiée le 13 décembre 2021 dans Lancet Public Health, qui a montré que l'impact de l'instauration du passe sanitaire sur la couverture vaccinale avait été maximal en France, par rapport à 5 autres pays, notamment du fait d'une couverture initialement plus basse. L'étude met également en évidence une moindre progression chez les personnes âgées, note-t-on.

Jérôme Salomon a également mentionné l'estimation du Conseil d'analyse économique (CAE) diffusée le 18 janvier et qui a évalué le nombre de décès évités par l'instauration du passe sanitaire à 4.000 (cf dépêche du 18/01/2022 à 16:11). Il a aussi mis en avant les estimations publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) le 14 janvier portant en partie sur les infections liées à omicron et suggérant que la vaccination réduit "considérablement" le risque de décès, de passages en soins critiques et d'hospitalisation, avec des facteurs de 14,6 pour les décès et 19,8 pour les soins critiques (cf dépêche du 14/01/2022 à 18:05). Sans vaccination, l'impact de la vague omicron serait "considérable" en termes de mortalité et de pression hospitalière, a affirmé le DGS.

Le directeur de cabinet d'Olivier Véran a détaillé l'impact de l'annonce puis de l'instauration du passe sanitaire et du passe vaccinal sur la progression de la couverture vaccinale.

Les deux représentants du ministère ont été invités à révéler quand précisément la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal avait été prise avant son annonce par le premier ministre, Jean Castex, le 17 décembre 2021 et sur la base de quels éléments, et si d'autres options avaient été envisagées.

Une décision "nouée" entre début et mi-décembre

Ils n'ont pas directement répondu. Jérôme Marchand-Arvier a évoqué la situation des pays voisins, et notamment de l'Allemagne, de "l'effet puissant du passe sanitaire" sur la couverture vaccinale et de la nécessité d'inciter les personnes non vaccinées pour les protéger des formes graves. Il a également souligné les difficultés à garantir le respect d'une obligation vaccinale.

De son côté, le DGS a dit son attachement à un "parangonnage" international "le plus fin possible" et souligné "la situation épidémiologique très particulière" en décembre et pendant le débat parlementaire sur le passe avec une vague delta très importante et l'arrivée d'omicron. Il a cité une nouvelle fois l'étude du Lancet montrant "l'effet remarquable" du passe sanitaire en France sur la couverture vaccinale.

Relancés par les sénateurs pour préciser le calendrier de la prise de décision et les options envisagées. "La prise de décision s'est nouée entre le mois de novembre, où des pays proches ont adopté des principes comparables et l'annonce par le premier ministre le 17 décembre", a répondu Jérôme Marchand-Arvier, puis de préciser que la décision s'était nouée entre début décembre et le 17 décembre.

Questionnés sur l'impact du passe sur la primovaccination des personnes âgées les plus vulnérables, le DGS a fait état des "inquiétudes" sur la "virulence voire du changement de cible" d'omicron avec davantage de jeunes touchés, du phénomène d'échappement vaccinal et de l'intérêt de la dose de rappel en particulier chez les plus fragiles. "Cette attestation électronique permet d'avoir des activités sociales, et beaucoup de personnes fragiles ont des interactions sociales", a-t-il justifié.

Relancés à plusieurs reprises pour qu'ils donnent les éléments "précis" ayant conduit à la décision, le directeur de cabinet et le DGS ont cité les modélisations de l'Institut Pasteur régulièrement mises en ligne, les études de la Dress, les données de l'assurance maladie, de Santé publique France, l'étude du Lancet du 13 décembre et les estimations du CAE de janvier.

Le sénateur de la Marne René-Paul Savary leur a demandé de quand datait la simulation de l'Institut Pasteur ayant conduit à la mise en place du passe vaccinal.

Le directeur de cabinet du ministre chargé de la santé a indiqué que les simulations de l'Institut Pasteur avaient été interrompues début janvier en raison du cumul des deux vagues qui rendaient l'exercice "extrêmement compliqué". Il a expliqué que les projections de l'institut étaient faites tous les lundis et donnaient une estimation du nombre de personnes en soins critiques et hospitalisations dans un délai de 8 à 15 jours. En parallèle de ces projections, l'Institut Pasteur fait des modélisations régulières qui mesurent l'effet de la vaccination sur la circulation du virus, les hospitalisations et les soins critiques, a -t-il poursuivi.

Interrogé sur ce point le lendemain par Olivier Henno (Nord, Union centriste), le spécialiste de la modélisation de l'épidémie à l'Institut Pasteur, Simon Cauchemez, a répondu que s'il y avait bien eu des modélisations permettant d'"informer les décisions sur le passe sanitaire", il n'avait "pas produit de résultats supplémentaires pour le passe vaccinal". "Et je ne suis pas sûr qu'on en produise davantage", a-t-il noté (cf APM SB7R6OQRX).

Projet de loi "sans étude d'impact"

René-Paul Savary a alors pointé l'absence de modélisations de l'Institut Pasteur consultables sur son site entre début octobre et le 27 décembre 2021, "et vous nous parlez de modélisations tous les 15 jours", a-t-il ponctué avant de lancer: "Vous avez fait une proposition de loi sans étude d'impact!". Il s'agissait d'un projet de loi, rappelle-t-on.

Jérôme Marchand-Arvier a répondu que les modélisations étaient un des éléments qui entraient en ligne de compte, mais "pas le seul". Il a donné deux autres éléments: les comparaisons européennes avec d'autres pays -comme la Belgique et l'Italie- qui avaient déjà adopté des mesures "proches ou exactement similaires au passe vaccinal" et la progression du nombre de patients en soins critiques qui a fait craindre "une situation qui pouvait être dangereuse dans une période de cumul des vagues delta et omicron".

Jérôme Salomon a quant à lui fait état "d'évaluation par rapport à omicron" et des analyses de l'impact de la vaccination sur omicron, au moyen des données d'hospitalisation et a ajouté que l'étude de la Drees confirmait l'effet protecteur de la vaccination malgré omicron.

Jérôme Marchand-Arvier a précisé que l'avis du conseil scientifique du 8 décembre faisait référence à des modélisations de l'Institut Pasteur simulant l'effet de réduction de la circulation du virus sur les hospitalisations et les soins critiques.

Critères de levée du passe vaccinal

Lors de cette audition, Jérôme Marchand-Arvier a indiqué que les principaux critères de levée du passe vaccinal étaient hospitaliers et nommé la capacité à la reprogrammation des soins pour les patients non-Covid. Il a précisé qu'il y avait autour de 3.650 patients Covid en soins critiques actuellement, et que cela se traduisait par une impossibilité de reprogrammer des soins. Le directeur de cabinet a indiqué qu'aux seuils de "2.000, 2.500, 1.000", la charge hospitalière était encore "extrêmement importante pour les soins non-Covid".

vib/ab/APMnews