Actualités de l'Urgence - APM

La synthèse des travaux engagés en avril 2024 par le ministère de l'intérieur pour "repenser en profondeur notre modèle français de sécurité civile dans un contexte de multiplication des crises et d'évolution des risques" a été dévoilée en septembre par François-Noël Buffet, ex-ministre délégué auprès du ministre l'intérieur.

Dans un chapitre intitulé "Unifier les missions de secours et soins d'urgence aux personnes" (Ssuap), ces conclusions proposent notamment de:

• "confier au préfet de département la responsabilité de la coordination de la prise en charge des urgences préhospitalières et faire du préfet le garant de la cohérence territoriale des moyens"
• "généraliser, dans un délai réaliste et compatible avec les impératifs techniques, les plateformes communes de traitement de l'alerte (15-18-112)"
• "sans remettre en cause la régulation médicale et les compétences du service d'accès aux soins (SAS), confier aux SIS [services d'incendie et de secours] la gestion des vecteurs de secours et d'évacuation des personnes, dans le cadre des urgences préhospitalières"
• "permettre aux SIS de développer une réponse graduée pour le secours à la personne"
• "créer plus de synergies entre SIS et transporteurs privés"
• "optimiser la coordination des moyens héliportés des ministères de l'intérieur et de la santé pour garantir une complémentarité cohérente dans les domaines du secours, de l'évacuation et du transport sanitaire de personnes"
• "sur le plan financier, mettre fin au mécanisme des carences, générateur de difficultés récurrentes, au profit d'une contribution cohérente de la santé et de l'assurance maladie au système de sécurité civile et aux SIS en particulier".

Dans un courrier daté de mercredi, les présidents de la Fédération hospitalière de France (FHF), des conférences de directeurs et de présidents des doyens de médecine, des commissions médicales d'établissements (CME) des centres hospitaliers (CH), des CHU et des centres hospitaliers spécialisés, ainsi que les présidents des organisations de l'aide médicale urgente (AMU) -Samu-Urgences de France (SUdF), Société française de médecine d'urgence (SFMU), Collège français de médecine d'urgence (CFMU), Fédération des observatoires régionaux des urgences (Fedoru), etc.-, ou encore du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ont alerté le premier ministre sur ces propositions qui, selon eux, "menacent l'équilibre et la qualité de notre système d'urgence".

Des propositions jugées délétères pour le bon fonctionnement de l'AMU

Pour la trentaine de signataires de ce courrier, les conclusions du Beauvau de la sécurité civile en matière de Ssuap risquent notamment de:

• "fragiliser la régulation médicale en transférant la gestion des vecteurs de secours aux [SIS], sans garantie d'expertise médicale pourtant essentielle dans ces situations afin d'apporter la meilleure réponse possible"
• "déstabiliser les organisations territoriales par la généralisation de plateformes communes, non évaluées et coûteuses"
• "remettre en cause le rôle central des Samu et des médecins régulateurs dans l'orientation et la régulation des appels, élément qui pourrait aggraver les inégalités d'accès aux soins, notamment depuis la généralisation des [SAS]"
• "mettre en danger l'attractivité des métiers d'urgentistes, qui reposent sur une mutualisation des fonctions d'accueil, de régulation et de participation aux Smur".

En retour, l'ensemble de ces acteurs du monde de la santé demandent à Matignon de maintenir sous responsabilité médicale la gestion des vecteurs de secours sanitaires, ainsi que la supervision médicale systématique des interventions paramédicales.

Ils ont également plaidé pour une révision concertée du référentiel Ssuap-AMU "incluant les organisations professionnelles du transport sanitaire afin de bien définir les rôles et les missions de chacun des acteurs", la "finalisation de la doctrine nationale d'engagement des hélismur", ou encore pour "le renforcement de la paramédicalisation par les professionnels de l'urgence intégrés dans le système de santé et l'accompagnement de la montée en compétence des secouristes et des ambulanciers".

SUdF appelle à la mise en œuvre de l'évaluation prévue par la loi "Matras"

Mais les signataires ont surtout demandé au gouvernement de renoncer à la "systématisation des plateformes communes au profit d'une évaluation objective de la pertinence et de l'efficacité de ces dispositifs conduits dans le cadre du respect de la loi Matras", qui agitent les organisations des urgences hospitalières depuis le début de l'été (cf dépêche du 05/06/2025 à 20:13).

Dans un argumentaire détaillé de réponse et de contreproposition accompagnant ce courrier, SUdF a rappelé que ce texte, voté en novembre 2021 et qui prévoyait l'expérimentation d'un numéro unique de secours en essayant trois scénarios (cf dépêche du 26/11/2021 à 10:52), n'avait pas été appliqué.

"Quatre ans après la promulgation de ce texte, le constat est accablant: aucun bilan n'a été engagé, aucune expérimentation n'a vu le jour malgré une mobilisation sans faille du ministère de la santé", a déploré l'organisation d'urgentiste.

"Dans ce vide opérationnel, toute décision hâtive d'évolution organisationnelle serait clairement prématurée, voire dangereuse notamment au regard de l'impact économique", a-t-elle ajouté.

Après avoir réaffirmé ses "principes clés" dans l'organisation de l'AMU, SUdF a ainsi appelé "à une véritable concertation parlementaire, associant pleinement les acteurs de santé avant toute réforme, afin de garantir que les évolutions législatives à venir soient guidées par un double objectif: l'intérêt des patients, la qualité de leur prise en charge et le bon usage des ressources parfois très fragilisées".

(Argumentaire réponse de Samu-Urgences de France (SUdF) sur le rapport "Beauvau de la sécurité civile")

gl/lb/APMnews