Actualités de l'Urgence - APM

"Les entreprises de transport sanitaire sont rémunérées par la sécurité sociale à partir d'un barème resté inchangé depuis 2008. Cette rémunération de 72 € ne comprend pas le temps passé sur place, ni le refus de transport, que le Sdis facture par ailleurs au conseil départemental. Il reçoit également une indemnité de 124 € par le Samu en cas de carence d’ambulance", a expliqué vendredi à APMnews Ferdinand Le Franc, coordinateur de l'Organisation des ambulanciers techniciens préhospitaliers (OATPH).

"Le sujet des carences ambulancières est complexe et multifactoriel", note l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France dans un courrier daté du 3 décembre 2019 adressé aux transporteurs sanitaires du Nord. Elle relève, parmi les facteurs de carence, "le temps d'attente des ambulanciers dans les services des établissements de santé, ainsi que leur sollicitation pour le brancardage des patients".

L'OATPH souligne ainsi que cette différence de traitement peut expliquer en partie l'indisponibilité des ambulanciers privés.

"Mais le facteur financier n'est pas le seul" à prendre en compte au sujet des carences, affirme le coordinateur de l'OATPH. "Le nombre d'agréments des ambulances est défini par l'ARS. Restreindre le nombre d'entreprises agréées limite également leur disponibilité."

"Dans certaines régions, des ambulances privées sont envoyées par le Samu, restent des heures sur place et c’est au final le Smur qui fait le transport, se fait payer au détriment de l’entreprise qui aura mis à disposition du patient deux personnes, une ambulance et du matériel à sa charge", fait remarquer le coordinateur. "Il existe une certaine lassitude des ambulanciers privés."

En effet, l'ambulancier doit rester avec le patient "tant que le médecin du Samu n'a pas donné son feu vert pour le transport". Or, l'assurance maladie ne paie que si le patient est dans le véhicule.

Un contentieux emblématique dans les Hauts-de-France

Dans les Hauts-de France, un contentieux oppose, devant les tribunaux administratifs, les services départementaux d'intervention et de secours (Sdis) et des centres hospitaliers (CH) de la région disposant d'un Smur, quant au paiement des transports sanitaires effectués par les premiers pour le compte des seconds (cf dépêche du 12/12/2019 à 16:19).

Le président du Sdis de l'Aisne estime que depuis l'été 2016, 3 millions d'euros (M€) de factures impayées se sont additionnées à l'échelle de son département (entre 1,1 M€ et 1,2 M€ par an), et 15 M€ à 16 M€ à l'échelle des Hauts-de-France, l'Oise, la Somme, le Pas-de-Calais et le Nord étant dans la même situation.

Le tribunal administratif d'Amiens, qui a été saisi pour les factures contestées dans les trois départements de l'ancienne région Picardie, a suspendu la procédure en attendant le résultat d'une conciliation entre le Sdis de l'Aisne et le CH de Chauny, que le président du Sdis de l'Aisne, Pierre-Jean Verzelen, espérait voir se tenir courant janvier.

De son côté, l'ARS mène des travaux "en lien avec les Samu, le Sdis et les associations pour les transports sanitaires urgents (ATSU) de la région".

"L’Aisne est un département particulièrement touché par l’accroissement de ces carences", note l'ARS dans un courrier transmis le 5 décembre à APMnews.

Ainsi, plusieurs mesures seront prochainement mises en oeuvre, notamment la mise en place d’un poste de coordonnateur ambulancier visant à optimiser la recherche de transporteurs sanitaires privés au Samu. "Les financements ont été accordés par l’ARS et des agents sont en cours de recrutement pour assurer cette mission à partir du mois de janvier 2020", avait indiqué l'agence début décembre.

Crise de confiance vis-à-vis des fédérations professionnelles

L’OATPH invite, quant à elle, "l’ARS à étudier rapidement une augmentation à 150 € pour le remboursement des interventions des ambulances". Et incite "chaque ambulancier à faire cette demande pour sauver les entreprises et limiter les déplacements des sapeurs-pompiers, afin que ces derniers se concentrent sur leurs missions premières c'est-à-dire: l’incendie, le secours routier, et l’assistance lors de catastrophe".

"C'est effectivement à l’ARS de faire le lien, de revoir les organisations, avec la sécurité sociale puisque c'est elle qui paie", estime l'association. "Les mesures proposées [par l'agence apparaissent comme] une bonne chose. Il reviendra ainsi au coordinateur de trouver une ambulance et de limiter ainsi les carences."

Côté ambulanciers, l'organisation est compliquée car il existe une crise de représentation par les fédérations professionnelles. "Plus d'un quart des ambulanciers privés ne sont pas fédérés parce qu'ils ont perdu la confiance de leurs fédérations. Et certaines entreprises ne veulent plus se rendre disponibles pour le Samu", explique Ferdinand Le Franc.

"L'organisation des secours est à revoir, c'est d'ailleurs l'ambition d'une nouvelle fédération des ambulanciers privés": la Fédération nationale des techniciens ambulanciers urgentistes (FNTAU) créée en août 2019 (cf dépêche du 28/11/2019 à 18:12), a fait remarquer Ferdinand Le Franc.

gdl/nc/APMnews